Compte-Rendu - 211029 021053 cr cm 6 septembre

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Compte-Rendu - 211029 021053 cr cm 6 septembre Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211029 021053 cr cm 6 septembre)Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Institutions publiques, Point n°2

Réunion du Conseil Municipal du 6 septembre 2021

20h00

Convoqué le 01/09/2021

Présents : Mmes BEGUIN Fabienne, D’AGATA Rachel, GIRBES Odile, GUENICHE Lucie, MM. FERLIN Damien, GENIN Frédéric, GONTIER Hervé, MORIN Christian, PINTER François, Mmes GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, PLANÇON Dominique, MM. SARTORE Dominique, SOARES Armindo, Mmes SECCHI Virginie, VALLET Mauricette, VIGNON Isabelle.

Absents excusés : DUCRET Maïté (procuration à Fabienne BEGUIN), JOUFFRAY Stéphane (procuration à Armindo SOARES), GERBOUD Franck (procuration à Rachel D’AGATA), LAFOREST Jean-Daniel (procuration à Christian MORIN), VILLARD Claire (procuration à Marie GUIRIMAND), M. DUC MAUGE Michel

Madame Lucie GUENICHE a été élue secrétaire.

1-Approbation compte rendu conseils municipaux des 19 juillet 2021 : : Apprès rectification du prix de fournitures des repas au restaurant scolaire, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblé d’un courrier de Monsieur Gilles COUILLER, comptable public de la Chapelle en Vercors, qui rappelle que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

L’identification et la valorisation du risque résultent d’un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base de tableaux de bord. L’évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la

créance

Taux de dépréciation

N-1 0 ,00%

N-2 50,00%

Antérieurs 100,00%

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour inscrire chaque année les provisions au compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal et des budgets annexes selon les principes évoqués ci-dessus.

3- Acquisition tènement « Friche FAURE » suite convention opérationnelle EPORA : Le Maire rappelle que suite à la délibération en date du 12 décembre 2016 concernant la phase opérationnelle du tènement FAURE et conformément à la convention n°26B004, il convient de procéder à la cession par l’EPORA au profit de la commune du dit tènement. L’EPORA cède au profit de la commune une unité foncière non bâtie d’une contenance totale de 6 360 m² section AC 348-350.

Le prix de vente est fixé, conformément aux dispositions de l’article 15 de la convention opérationnelle n°26B004 à 227 505,28 € HT soit 273 006,33 € TTC. Le Maire rappelle que cette opération a bénéficié d’une participation d’EPORA à hauteur de 75% du déficit.

Il précise que ce terrain doit être racheté in fine par la CCRV qui a maintenant la compétence des ZA (prévu par la CLECT) et qu’en cas d’accord sur le montant ci-dessus, la CCRV pourrait acheter directement le terrain à EPORA pour éviter 2 transactions. La délibération prise ce jour serait donc caduque.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour acquérir le tènement « Friche FAURE » section AC 348-350 d’une surface de 6 360 m² auprès d’EPORA au prix de 227 505,28 € HT soit 273 006,23 € TTC et autoriser le Maire ou le premier adjoint à signer l’acte correspondant auprès de l’étude de Maître ANDRE, notaire à Saint- Jean-en-Royans. 4- Convention mise à disposition terrain cadastré AM 33+939 a pour pâturage ânes : Monsieur GONTIER fait part à l’assemblée d’une demande de mise à disposition du parc de la maison « La Paz » appartenant à la commune pour pâturage d’ânes.

Ce terrain étant actuellement inutilisé et le pâturage pouvant contribuer à son entretien, le Maire propose de passer une convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée AM 33 + une partie de la parcelle AM 939 (a) au profit de Madame Zoé CERCLER et Monsieur Rodrigue SALAUN, domiciliés à Oriol en Royans, la convention sera tripartite, la CCRV étant également concernée.

Le Maire précise que seul le pâturage sera autorisé et qu’une partie de l’espace sera clôturé (modulable) afin que le parc reste accessible au public.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour signer une convention de mise à disposition du terrain communal cadastré AM 33 + une partie de la parcelle AM 939 (a), pour pâturage d’ânes au profit Madame Zoé CERCLER et Monsieur Rodrigue SALAUN.

5- Créations postes d’ATSEM :

Suite au départ en retraite de deux ATSEM principales 1ère classe, le Maire propose d’ouvrir le recrutement sur tous les grades du cadre d’emploi des ATSEM, en créant, à compter du 1er janvier 2022, 2 postes d’ATSEM à temps complet soit 35h00 par semaine.

Madame BEGUIN précise que ces postes seront à pourvoir par voie de mutation ou par lauréat(e)s du concours d’ATSEM

Accord du conseil à l’unanimité pour créer, à compter du 1er janvier 2022, 2 postes d’ATSEM, à temps complet, soit 35h00 par semaine il est précisé que ce recrutement pourra intervenir sur tous les grades du cadre d’emploi des ATSEM,

6- Question diverses :

- Monsieur GENIN fait un point sur le TCFIA (Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche) qui accueillera une étape St Jean en Royans/St Jean en Royans le dimanche 12 septembre avec participation de 150 cyclistes (plus de 30 nationalités représentées) et une mobilisation de 300 personnes pour cette étape. Coûts 4000€ pour la commune 6000€ pour la CCRV (une étape coûte environ 30.000€, subventionnée deux fois par le Département au titre des sublimes routes du vercors).

Sont associés notamment Asso dromolib, caravelo (bruit du placard) et quelques producteurs locaux, l’objectif étant de créer une véritable ambiance village du tour.

La commune est fière d’avoir été retenue pour l’étape phare du tour.

Monsieur GENIN donne rendez-vous aux volontaires dimanche à 7h30 au Champ de Mars pour aider à l’installation des 300 barrières

Monsieur le Maire invite tout un chacun à venir assister à ce bel évènement et notamment aux 2 tours « de chauffe » dans le centre du village

Il rappelle que le départ est fixé à 12h 30 avec une arrivée prévue vers 16h place du Champ de Mars. - Monsieur GENIN fait ensuite un point sur le RAF qui s’est tenu le 25/07/21 avec beaucoup de retombées médiatiques. 800 cyclistes ont participé.

L’organisation a été saluée par le RAF qui a sacré Saint Jean en Royans meilleure ville organisatrice 2021 Monsieur GENIN salue l’exploit des sportifs avec des arrivées la nuit après 550 km et 2 heures de sommeil tout au plus, en précisant que certains poursuivent après cette étape sur 2000 km.

- Mr Pinter rappelle qu'un débat sur la tenue du Rallye Paul Friedman aurait dû être inscrit à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal (comme convenu à l’issue d’un conseil municipal précédent). Monsieur le Maire propose d’en parler en questions diverses lors d’un conseil à venir afin de le préparer.

- Madame BEGUIN fait le bilan des Mercredis Sur Places : 1 seul annulé à cause de la pluie (cirque). La programmation variée a ravi un public nombreux. Le choix programmation de l’été prochain sera discuté en commission culture en décembre prochain. Mme BEGUIN rappelle que c’est Madame Odile GIRBES qui a été déléguée cette année à l’organisation des Mercredis Sur Places.

- Madame BEGUIN fait un point sur la rentrée scolaire, elle rappelle les effectifs : 133 élèves à l’école élémentaire, 112 à la maternelle et 294 (+2 par rapport à l’an dernier) au collège.

L’ouverture de la 5ème classe en maternelle a nécessité des travaux en urgence cet été (création d’un espace couchette dans la salle de motricité et réaménagement de l’ancienne couchette en classe). Les changements d’enseignants : Mme AMISATDI remplace M. CHAMBON (départ à la retraite) à la maternelle ; Mme STRUYE qui enseignait à l’école saint Nazaire la remplace à l’école élémentaire. Madame DELOUX est l’enseignante de la 5ème classe de maternelle.Le Maire rappelle que le périscolaire du matin se fait dorénavant à l’école élémentaire qui est plus adaptée et qui facilite également l’accueil des élèves venant en bus de Rochechinard et Bouvante. Très bonne rentrée également au restaurant scolaire.

- Marie GUIRIMAND demande s’il est possible d’avoir un bilan financier des travaux de la maison de santé. Monsieur le Maire propose de le faire en fin d’année, au moment du budget quand tous les chiffres seront connus. Il précise que sa volonté est de faciliter l’installation des praticiens avec des mesures comme des franchises de loyer en début d’activité et il se félicite que la maison de santé soit totalement occupée. Une nouvelle orthophoniste vient d’ailleurs de l’intégrer ce jour. Concernant la salle d’urgence, elle est en attente des équipements pris en charge par l’ARS - L’inauguration de la Maison de santé est prévue jeudi 28 octobre à 11h30 (une visite pourra être organisée en amont pour les élus).

- prochain conseil municipal le lundi 25 octobre

La séance est levée à 20h50