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Compte-Rendu - 200217 100251 cr cm du 27 janvier 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200217 100251 cr cm du 27 janvier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Point n°1
Réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2020
20h00
Convoqué le 22/01/2020
Présents : MM. MORIN Christian, M. CHINCHILLA Pedro, ESCOFFIER Marcel, GONTIER Hervé, HAINZELIN Pierre, LAFOREST Jean-Daniel, GERBOUD Franck, RAMBAUD Guy, Mme BOUVIER Danielle, M. GUEUNDJIAN Philippe, Mmes BARRAQUAND Angélique, EYNARD Edith, GUIRIMAND Marie-Odile, PERROT Tiffany, VALLET Mauricette, VIGNON Isabelle, TABUTEAU Vincente, TEZIER Evelyne.
Absents excusés : M. FERLIN Damien (procuration à Isabelle VIGNON), Mmes BOREL Amandine (procuration à Tiffany PERROT), LEBON Ludivine, (procuration à Vincente TABUTEAU), M. MILESI Pascal (procuration à Danielle BOUVIER),
Absent : M DUC MAUGE Michel
Madame Edith EYNARD a été élue secrétaire.
1-Approbation compte rendu conseil municipal du 16 décembre 2019 : Point 13 Approbation enquête publique PAOL, la modification suivante est apportée : Accord du conseil municipal par 20 voix pour et 2 abstentions (Mme GUIRIMAND et M. HAINZELIN estimant que la délibération ne permettait pas de connaitre le dit projet) émet un avis favorable pour ce projet.
Cette modification étant apportée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2- Signature convention organisation propagande électorale élections municipales :
Le Maire rappelle que dans le cadre des élections municipales qui se dérouleront en 2020, la commune est chargée sous la responsabilité de la commission de propagande d’acheminer la propagande électorale.
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer avec l’Etat la convention relative à l’organisation et au financement des opérations de mise sous pli de la propagande des élections municipales 2020.
3- Tarif camping année 2020- délibération :
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour appliquer en 2020 les mêmes tarifs qu’en 2019 au camping municipal et pour définir les points suivants :
- ouverture du camping (emplacements) du 11 avril au 11 octobre 2020
- pour les chalets :
* tarif basse saison du 1 janvier au 24 avril 2020 et du 26 septembre au 31 décembre 2020 * tarif moyenne saison du 25 avril au 3 juillet 2020 et du 29 août au 25 septembre 2020 * tarifs haute saison du 4 juillet au 28 août 2020
Le bilan de l’année 2019 sera présenté lors de la commission des finances, les derniers chiffres n’étant pas connus à ce jour.
4- Créations postes saisonniers camping municipal saison 2020 :
Approbation du conseil municipal à l’unanimité pour créer, pour le bon fonctionnement du camping municipal saison
2020 :
- un poste saisonnier d’adjoint technique à temps complet, du 11avril au 11 octobre 2020, - un poste saisonnier d’adjoint technique à temps complet, du 1er juin au 30 septembre 2020, - un poste saisonnier d’adjoint technique à temps non complet soit 17h30/semaine du 1er juillet au 31 août 2020.
5- Création postes accoisement de travail et « tuilage » services administratifs : Le Maire informe du départ de 2 agents des services administratifs : 1 agent d’accueil et un agent du service « eau,
restauration scolaire ».
Un audit est en cours pour une réorganisation de l’ensemble du service, le diagnostic est réalisé par le CDG26. Dans l’attente du résultat le Maire propose de créer 2 postes de contractuels saisonniers pour une période de 6 mois chacun pour assurer la continuité du service et le « tuilage » des postes. Accord du conseil municipal à l’unanimité pour recruter :
- à compter du 29 janvier 2020, un agent contractuel dans le grade de Rédacteur territorial relevant de la catégorie B pour une période de 6 mois allant du 29 janvier 2020 au 28 juillet 2020 inclus. - à compter du 2 mars 2020, un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie C pour une période de 6 mois allant du 2 mars 2020 au 1er septembre 2020 inclus.
7- Participation classes transplantées école privée Jeanne D’Arc
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour apporter un soutien financier, d’un montant de 11 € par nuitée et par élèves St Jeannais scolarisés à l’Ecole Jeanne d’Arc, pour l’organisation en 2020 de classes transplantées à GUEDELON du 18 au 22 mai 2020 (soit 4 nuits). Le nombre d’enfants concernés est à ce jour de 10 soit au total de 11€ x4 nuits x10 enfants = 440€
Précise que le montant sera versé à l’issue du séjour en fonction du nombre exact d’enfants ayant participé au séjour, que les crédits seront inscrits au budget 2020 et que la participation de la commune sera versée à l’OGEC organisme de gestion de l’Ecole Jeanne d’Arc.
7- Décision modificative n°3 budget commune :
Approbation du conseil municipal à l’unanimité de la décision modificative n°3 budget commune :
Article Somme TTC
Fonctionnement Dépenses
Fond ressources interco
FPIC 739223 + 407€
Fonctionnement Dépenses
Dépenses imprévues 022 -407€
8- Questions diverses :
- commission des finances le mardi 4 février 2020 à 14h00
- conseil municipal le lundi 17 février 2020 (vote du budget)
- Evelyne TEZIER demande s’il est envisagé de faire un don à la commune du Teil suite au séisme dont elle a été victime. Monsieur le Maire le proposera au prochain conseil communautaire
- Monsieur HAINZELIN interroge sur le dossier signalétique : le dossier fait l’objet d’une consultation en cours suite à l’étude de la mise à jour confiée à Philippe LAGAY Ingénierie (voir décision n°36/2018)
Séance levée à 20h40