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Déliberation - 28. Financement Classes Transplantees
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28. Financement Classes Transplantees)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20201214-DEL_14_12_ 20 28-DE
+ Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 14 décembre 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Sami BOURI
Secrétaire de séance : Mme Chantal LEÉCOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUE, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER. - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE.
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
28 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTEES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES SOUS CONTRAT
Dans le cadre de la politique relative aux affaires scolaires, et en vue de concourir au bien- être des enfants, Oloron Sainte-Marie aide les écoles publiques et privées sous contrat qui organisent des séjours avec nuitées pour les élèves de la ville.
Une somme est attribuée à chaque école par année civile en fonction des effectifs.
Pour chaque classe transplantée en élémentaire, un plafonnement de 20 % du montant global du séjour est octroyé (dans le cadre de l'enveloppe allouée à chaque école élémentaire).
Pour chaque classe transplantée en maternelle, l'aide est plafonnée au montant de l'enveloppe allouée à l’école maternelle.
Les dépenses globales ne peuvent toutefois excéder le montant annuel de l'enveloppe inscrite au budget primitif. 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20201214-DEL_14_12_ 20 28-DE
Selon ces critères, il est proposé l'attribution de :
- 231 € à l'école Saint-Cricq élémentaire pour son séjour à Jaca (l'enveloppe s'élève à
231 €).
Les crédits relatifs à ces participations sont inscrits à l’article 65 8889 du Budget Primitif.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE le paiement de 231 € à l’école Saint-Cricq élémentaire.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 14 décembre 2020.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 27/12/22,
Le Maire,
Fnu [ir