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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 17 Impots directs cmx. 2024.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
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COMMUNEDE | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS INT P
oi DU CONSEIL MUNICIPAL FAUCIGNY
(Haute-Savoie) L'an deux mille vingt-quatre -----
__| le quatre avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-
EN-FAUCIGNY (74),
Nombre de Conseillers : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence en exercice 27 de M. Marin GAILLARD, Maire.
Présents : 21 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
Votants : 24
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne
BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé
- MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas OBJET : TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD, Gaëlle RANGHIERO, Amaud BOUVARD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
N°DCM2024-17
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Laure CHESSEL-BUTTAY,
Impôts directs Stéphanie CONTAT.
communaux 2024
ABSENTS : Jean-Claude BESSON, Fernand METRAL, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Valérie CHAUVIGNÉ est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que les taux communaux 2023 votés sans augmentation
étaient de 17,98 % pour la TFPB, 33,59 % pour la TFPNB et 9,09 %, avec un coefficient
correcteur de 0,927564. Comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, Monsieur le Maire propose d'augmenter ces taux de 3%.
Certifié exécutoire Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
Télétransmis en Sous > FIXE comme suit -+3%- les taux communaux de la fiscalité directe 2024 :
Préfecture le: MJOUNU Foncier Bâti (FB) : 18,52 %
Foncier Non Bâti (FNB) : 34,60 %
Publié le: AJOU Puy Taxe d'Habitation (TH) : 9,36 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire, |
Valérie CHAUVIGNE
Le Maire,
Marin GAILLARD