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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 06 Impots directs cmx 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
e
QG A [ n l EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2026-06
Impôts directs communaux
2026
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Publié le DL/E/28
Le Marre,
Préfecture le (RARE
de Ja ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPALE
L'an deux mille vingt-six -----
le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD Stéphanie CONTAT, Laure CHESSEL- BUTTAY, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Anne-Dominique VAUDEY, François GONON, Véronique COTTON, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD,
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Stéphane BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que les taux communaux 2025 votés étaient de 19,08 % pour la TFPB, 35,64 % pour la TFPNB et 9,64 %, avec un coefficient correcteur de 0,927564. Comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, Monsieur le Maire propose d'augmenter ces taux de 3%.
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> FIXE comme suit -+3%- les taux communaux de la fiscalité directe 2026 :
or
Foncier Bâti (FB) : 19,65 %
Foncier Non Bâti (FNB) : 36,71 %
Taxe d'Habitation (TH) : 9,93 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire,
Stéphane BOUVARD
Le Maire,
Marin GAILLARD