unknown - Communauté de communes - Sélestat - PV succinct CM 19 du 29 octobre 2009

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DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

19e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2009 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean- Claude DONIUS, Catherine ORSONI, Jean-MICHEL PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à Jacques MEYER Robert ENGEL qui donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Sandrine ARMBRUSTER qui donne procuration à Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

Valérie ARBOGAST : retard arrivée à 19 H 25, en attendant donne procuration à Marcel BAUER

Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à Marc RUHLMANN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Melle Audrey IMHOFF, Assistante du DGS

M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 22 octobre 2009

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

19e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2009 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2009

C. Décisions du Maire n°27, 34 à 37 et 39 à 44/2009

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Cession d'un terrain à l'entreprise SIEHR

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Nouvelle école Wimpfeling : ajustement aux marchés de travaux, révision des coûts, travaux complémentaires et mise à jour de l'autorisation de programme

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Elaboration d'un programme pluriannuel de restauration et d'entretien de rivières phréatiques de l'Ill*Wald3

4. Reboisements compensatoires dans le cadre des travaux d'aménagement hydraulique du Giessen

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Modification du plan des effectifs

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Aménagement de voirie, Route de Marckolsheim accès aux ateliers municipaux

7. Aménagement du quartier gare

8. Echange foncier Ville/Monsieur Francesco MOIO

9. Aménagement de la rue du Taennchel

10.Régularisation des alignements de voirie

F. TRAVAUX

11.Groupement de commandes Ville de Sélestat / Communauté de Communes – Marchés à bons de commande pour la réalisation de branchements et petites extensions en eau et assainissement sur le territoire de la Ville de Sélestat

12.Rénovation partielle des logements du Centre de Secours Principal

13.Tanzmatten : rénovation des auvents extérieurs

14.Réfection de cheminées

G. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

15.Subvention à l'Association Générale des Familles pour le fonctionnement de l'action soutien aux familles de jeunes toxicomanes

16.Subvention à l'Association Générale des Familles pour le fonctionnement de l'action Vivre avec le Grand Age

H. DIVERS

17.Rapport annuel d'activités 2008 de la Communauté de Communes de Sélestat4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Catherine ORSONI est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2009

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n°27, 34 à 37 et 39 à 44/2009

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

Monsieur, le Maire, Marcel BAUER, souhaite tout d'abord saluer la présence de Monsieur Jean-Michel PETER pour sa première séance du Conseil Municipal. Il informe également que les attributions laissées vacantes suite à la démission de Monsieur PERNET seront délibérées lors de la prochaine séance.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Cession d'un terrain à l'entreprise SIEHR

Monsieur Guy RITTER indique qu'actuellement la Société SIEHR loue les locaux route de Colmar par le biais d'un bail précaire ; cette dernière a depuis longtemps exprimé le souhait d'acquérir un terrain.

Monsieur RITTER présente cette société spécialisée dans le négoce de matériel de construction. Lors d'un précédent conseil municipal, il avait été proposé la cession du terrain d'une superficie de 108,59 ares à la société STEIN. Cette dernière, ayant eu l'occasion d'acheter des locaux à côté de son bâtiment existant, s'est désistée. C'est pourquoi la cession de ce terrain est proposée à la Société SIEHR. Le montant de cette transaction s'élève à 434 360 euros HT, soit 4 000 euros l'are, auxquels il faut ajouter une participation aux frais de viabilisation de 50 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que cette société ne fait qu'une délocalisation, et les élus sont tous impatients de voir un jour de nouvelles entreprises s'installer à Sélestat. Il se demande donc quel est l'avenir de la friche laissée par la société. De plus, il considère que le secteur est un peu brouillon car cette entreprise est en grande partie purement commerciale et elle se retrouve dans une zone d'activité plutôt industrielle.5

Monsieur Guy RITTER indique que la société, actuellement dans les locaux exigu, emploie 5 personnes. Toutefois leur objectif est de passer à 25. De plus, bien que cette entreprise soit ouverte aux particuliers, il est nécessaire de ne pas oublier que 80% du commerce s'effectue au niveau des grosses entreprises.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que la particularité de cet espace est qu'il permettait d'accueillir une entreprise de taille importante.

Monsieur Guy RITTER ne souhaite pas émettre d'avis sur la friche située route de Colmar, car il ne sait pas ce qui va se passer.

Monsieur Jacques MEYER précise que la superficie sur le parc d'activités économique du Giessen est très importante. Il considère donc que dans le futur, il sera nécessaire de travailler au niveau de l'intercommunalité en ce qui concerne ce type de zones. Toutefois, cette dernière est clairement et spécifiquement mise en place pour des entreprises et de l'artisanat. En ce qui concerne la société SIEHR, la Ville de Sélestat ne possédait plus de terrain car elle est bloquée du côté Nord au niveau des digues qui doivent être réalisés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne pense pas qu'il soit possible de parler de délocalisation car l'entreprise n'est pas installée depuis longtemps à Sélestat et elle a trouvé dans un premier temps des locaux à louer. Cette situation leur a permis d'observer que la demande était présente et a donc décidé de s'implanter définitivement à Sélestat. Après réflexion, la ville a estime qu'il ne fallait pas rater cette opportunité.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette que sur cette opération il n'y ait pas l'installation de nouvelles entreprises.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu'avec la conjoncture actuelle, il ne faut pas faire la fine bouche lorsqu'une entreprise ose investir dans le domaine industriel.

Adopté à l'unanimité

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Nouvelle école Wimpfeling : ajustement aux marchés de travaux, révision des coûts, travaux complémentaires et mise à jour de l'autorisation de programme

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que la commission Education, Jeunesse et Sports ainsi que celle des Finances, a eu l'occasion de visiter le site de la Nouvelle Ecole Wimpfeling et de l'école maternelle. Cette dernière a, de ce fait, pu constater et comprendre les modifications proposées. En effet, l'évolution du chantier a conduit à une anticipation des travaux de 2010 en 2009 afin de permettre à la Ville la réalisation d'économies d'échelle, dont le détail est donné. Il y a également lieu de compléter les crédits du programme du à la clause de révision des prix et les prestations annexes non prises en compte.6

Monsieur Stéphane KLEIN n'est pas surpris par ces ajustements étant donné l'ampleur du projet. Toutefois, il se demande qu'elle suite est réservée aux projets concernant les autres écoles de Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'avec les efforts faits dans les autres écoles, la municipalité n'a pas à rougir, et comme elle s'y est engagée, elle continuera à maintenir celles-ci dans un excellent état. Il indique, que les élus seront également prochainement amenés à parler de l'école annexe se trouvant dans les bâtiments de l'IUFM. Si des investissements sont nécessaires à l'avenir sur d'autres projets, des propositions seront faites.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il est aussi nécessaire de faire de la prospective et pas que des bilans, surtout à quelques semaines du débat sur les orientations budgétaires.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les orientations budgétaires concernent 2010, mais ils seront également amenés à parler des projets pour les 2 ou 3 années à venir.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Elaboration d'un programme pluriannuel de restauration et d'entretien de rivières phréatiques de l'Ill*Wald

Madame Marie-Anne KOENIG propose de faire appel à un bureau d'étude spécialisé afin d'établir les avant-projets de restauration de plusieurs rivières phréatiques et sa programmation. Elle indique que plusieurs opérations complémentaires, dont le détail est donné, sont d'ores et déjà menées par la Ville. Le montant total de l'opération s'élève à 15 800 euros.

Monsieur Marc RUHLMANN se demande si un grand nombre de connaissances n'a pas déjà été accumulé sur ce sujet avec toutes les études menées. De plus, il s'interroge sur la réalisation de l'ensemble des projets étudiés.

Madame Marie-Anne KOENIG informe que la Loi sur l'Eau oblige les collectivités à mener des études pour chaque travail à effectuer, et il est impossible d'y déroger.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour effectuer des travaux sur ce secteur. Toutefois, tout le travail effectué en amont depuis plusieurs années, pour l'amélioration des cours d'eau dans la fôret de l'Ill*Wald, sera pris en compte.

Adopté à l'unanimité

4. Reboisements compensatoires dans le cadre des travaux d'aménagement hydraulique du Giessen7

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cela fait près de 20 ans que le sujet de l'aménagement de ces digues est abordé. Ce dossier a connu de nombreux rebondissements avec les modifications de législation. De ce fait, de nombreuses études ont été menées.

Madame Marie-Anne KOENIG indique que, suite au risque d'inondation sur la Commune de Sélestat, la Communauté de Communes a engagé une importante opération de protection hydraulique des secteurs urbanisés de la ville. L'objectif est la construction de nouvelles digues et la réhabilitation du réseau de digues actuelles. Toutefois des travaux de défrichement sont préalablement nécessaires et doivent être compensés par des reboisements à surface égale.

Monsieur Marc RUHLMANN ne saisi pas trop le sens de l'avant dernier paragraphe de la délibération, à savoir l'implantation d'arbres se fait au milieu du lit de la rivière, car il doute dans ce cas de leur utilité.

Madame Marie-Anne KOENIG précise que le lit majeur ne se situe pas au milieu du cours d'eau. La plantation s'effectuera sur les berges afin de retenir l'eau.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le lit majeur est la surface la plus large du cours d'eau. De plus, il est abordé la possibilité de retenir l'eau en amont, soit dans le Val de Villée.

Adopté à l'unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des modifications proposées dans le plan des effectifs.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si l'emploi préalable de Directrice des Affaires Générales et Juridiques était un poste d'Attaché.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cela était bien le cas mais étant donnée que la personne recrutée a le grade d'Attaché Principal, il est nécessaire d'effectuer cet ajustement.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Aménagement de voirie, Route de Marckolsheim accès aux ateliers municipaux

Monsieur Jacques MEYER informe que la raison première de l'aménagement de la voirie dans ce secteur est la création de 60 logements. Les réalisations de8

cet aménagement sont donnés. Il indique toutefois qu'au niveau des ateliers sera uniquement mis en place un nouvel enrobé. Le montant total de ces travaux est estimé à 180 000 euros HT.

Monsieur Stéphane KLEIN réagit quant au projet d'installation des Ateliers Municipaux. En effet, la municipalité réalise une route alors que cette dernière mène vers un secteur qui va être en travaux. De ce fait, il se demande s'il n'aurait pas été plus judicieux d'attendre ou de ne faire qu'une couche de roulement en attendant les finitions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que Monsieur MEYER a clairement expliqué que les travaux les plus importants concernent l'accès aux immeubles. De plus, la partie arrière ne sera concernée que par un revêtement non finalisé mais permettant d'y accéder décemment.

Monsieur Stéphane KLEIN a l'impression que le grand chantier des Ateliers Municipaux ne démarrera pas encore en 2010.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'il est clairement indiqué sur le plan que cet aménagement est stoppé au niveau des immeubles. De plus, cette rue n'a pas encore de dénomination et les riverains ont le droit à un aménagement correct.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il n'a jamais été question de faire un grand chantier sur le terrain des ateliers municipaux. Il considère que cette proposition est judicieuse et pertinente étant donné que la fin de cet axe ne sera aménagé que sommairement.

Adopté à l'unanimité

7. Aménagement du quartier gare

Monsieur Jacques MEYER annonce qu'un tiers de personne en plus, entre 2006 et 2009, fréquentent la gare quotidiennement. Cette évolution amène la municipalité à avoir une réflexion d'ensemble, et pas uniquement au niveau de la gare. Il rappelle que de nombreux investissements ont déjà été faits dans ce secteur depuis quelques années. Toutefois, il est nécessaire de se projeter dans l'avenir, car les travaux vont être réalisés d'années en années pour arriver à un projet global terminé dans les années 2020. Monsieur MEYER détaille la méthode proposée. Le coût de cette étude s'élève à 78 000 euros HT. Il insiste sur le fait que ce projet ne concerne pas uniquement la gare, mais l'ensemble d'un secteur prenant en compte les liaisons Est-Ouest.

Monsieur Marc RUHLMANN estime que le fait que l'aménagement du quartier de la gare devienne une priorité va dans le bon sens. Toutefois il trouve que la gestion du dossier laisse dubitatif car cette prise de conscience arrive tardivement et la méthode proposée est quelque peu hasardeuse. En effet, l'arrivée du TGV est un rendez-vous capital qu'il ne fallait pas manquer. De plus, la réflexion sur l'avenir de la gare a été engagée dès les années 1990 ; certains projets ont été concrétisés par la municipalité dans les années 2000. depuis, peu de choses ont été réalisées sur ce périmètre, bien au contraire. Il9

considère que certains projets vont être des gênants pour la suite, notamment en ce qui concerne la friche SEITA.

Pour terminer, Monsieur RUHLMANN juge qu'il est dommage de ne pas connaître le contenu du cahier des charges pour l'étude, afin d'instaurer dès le début des préconisations fortes comme le type d'habitat, et ce sans attendre l'avis du cabinet d'étude.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que le développement durable a été pris en compte dans la construction du commissariat. De plus, l'opposition, dans chacune de ses interventions, souligne qu'il n'y a pas de vision, pas de fil conducteur. Or, dans ce projet, il est donné l'occasion à chacun des partenaires, associations et membre de l'opposition associés, de s'exprimer. Toutefois, il est important d'être entouré d'urbanistes et d'architectes qui vont pouvoir conseiller sur les directions à prendre.

Monsieur Marc RUHLMANN, pour répondre à Monsieur MEYER, indique que le fait de faire une étude ne lui pose aucun problème, bien au contraire. Mais il estime qu'un minimum de cahier des charges doit être donné au cabinet d'étude lors du lancement de cette dernière. Il se demande donc si plusieurs projets vont être proposés par la suite afin de se prononcer. De plus, il n'est pas persuadé que le montant alloué pour l'étude soit suffisant.

Monsieur Jacques MEYER considère que Monsieur RUHLMANN tue le projet avant que ce dernier n'ait vu le jour. Chaque partenaire doit participer et faire une partie du travail. Mais il est vrai que si chaque élu a des exigences précises, les 78 000 euros d'étude ne seront pas suffisants. C'est pourquoi, la municipalité doit, lors de réunions de travail, et ce de manière participative, fixer des directions pour le projet.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que le fait de dire que ce secteur deviendra le point central signifie que la majorité a une projection pour ce quartier. De ce fait, le cahier des charges doit contenir certaines revendications.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n'accepte pas que l'opposition reproche continuellement de ne pas être associé aux groupes de travail, car cela n'existe pas sous cette mandature. En effet, cette dernière est systématiquement associée, mais il souhaite que celle-ci soit présente non pas seulement pour assister et ensuite critiquer, mais pour être constructif. Il rappelle que le secteur de la gare est un enjeu capital. De plus, il y a quelques années, il aurait été impossible de prédire qu'en 2009 près de 8000 personnes fréquentent la gare de Sélestat. Il considère de ce fait que le cahier des charges doit être effectué en collaboration avec les différent partenaires, en plus du travail effectué déjà en amont avec ces derniers notamment dans le cadre d'Urbagare. Il se réfère également au travail effectué par Fabienne KELLER, ayant eu pour mission au niveau national de travailler sur les gares moyennes, et pour laquelle Sélestat a été prise en compte.

Concernant l'arrêt du TGV, il n'a pas changé d'avis comme ça, mais suite à un travail. Il savait d'avance que de demander cet arrêt était inutile, comme Saverne ; de ce fait il ne regrette pas d'avoir accepter une déserte beaucoup plus conséquente avec une hausse de la fréquence du TER. De plus, à partir du mois de décembre, il y aura 15 TER en plus qui s'arrêteront à la gare de Sélestat. Dans le cadre du SCOT, il a d'ores et déjà demandé que dans la deuxième phase du TGV, Sélestat soit retenue, et il se battra pour ceci. Cette10

étude intervient aussi maintenant, afin que la municipalité soit en force pour demander cet arrêt TGV. En effet, la Ville ne va pas se développer du côté Est mais bien du côté Ouest ; du coup le centre de gravité ne sera plus le centre ville.

En ce qui concerne le site SEITA, Monsieur le Maire réfute les dires de l'opposition. En effet, la construction du commissariat ne s'effectue pas au milieu du terrain mais dans un coin afin de préserver ce dernier.

Adopté à l'unanimité

8. Echange foncier Ville/Monsieur Francesco MOIO

Monsieur Jacques MEYER informe que le propriétaire de l'immeuble souhaite acquérir une parcelle étant déjà plus ou moins occupée par les propriétaires précédents. Il indique que la ville n'a pas suivi l'avis des domaines qui était moindre.

Adopté à l'unanimité

9. Aménagement de la rue du Taennchel

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'était prévu au budget 2009 la somme de 30 000 euros afin d'effectuer un aménagement sommaire. Suite au travail effectué, il s'est avéré qu'il serait préférable de faire de suite un aménagement définitif. Le détail de cet aménagement est donné. Le coût total s'élève à 130 000 euros.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si les cyclistes auront le droit de circuler dans les deux sens.

Monsieur Jacques MEYER indique que les services du Conseil Général souhaitaient que les cyclistes puissent circuler. De ce fait un contresens cyclable va être mis en place, mais à un certain moment, ils seront dans l'incapacité de traverser la route à l'endroit où débouchera la route du Taennchel. Il y aura une obligation de revenir vers Sélestat, et à l'entrée un passage piéton sécurisé est mis en place afin que ces derniers puissent traverser et rejoindre le secteur de la rue du Dieweg.

Monsieur Stéphane KLEIN revient sur l'espace de terrain talonnant la rue de Taennchel et de Villé. Dans l'aménagement est inscrit « stationnement 9-10 places » ; il se demande donc quelle sera l'évolution de cet espace public, à savoir si ce dernier va devenir un parking plus grand. Dans ce cas, se pose la question de savoir si c'est à la ville de prendre en charge ce point.

Monsieur Jacques MEYER indique que des rochers seront mis, dans un premier temps, en place afin que ce terrain ne puisse plus être utilisé comme parking sauvage. Lors de la réunion publique, la possibilité d'en faire un terrain de jeu n'est pas resorti. Cela laisse peut-être l'opportunité à la Ville de le vendre à dans l'avenir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que la question de Monsieur KLEIN est tout à fait pertinente. En effet, il ne souhaite pas que la11

municipalité aménage des parkings pour les riverains et les immeubles construits.

Adopté à l'unanimité

10.Régularisation des alignements de voirie

Monsieur Jacques MEYER indique que lors de la révision du PLU, le fait que de nombreux alignements de voirie n'ont pas été régularisés est ressorti. Il est proposé une première tranche de régularisation pour un montant de 94398 euros. Il précise que 98% des personnes concernées acceptent. Toutefois, d'autres refusent car ils considèrent la somme proposée insuffisante.

Monsieur Stéphane KLEIN approuve la position de Monsieur MEYER concernant les personnes refusant l'offre de la Ville, car les élus s'étaient mis d'accord sur les règles qui sont les mêmes pour tous.

Adopté à l'unanimité

F. TRAVAUX

11.Groupement de commandes Ville de Sélestat / Communauté de Communes – Marchés à bons de commande pour la réalisation de branchements et petites extensions en eau et assainissement sur le territoire de la Ville de Sélestat

Monsieur Jacques MEYER propose un groupement de commandes avec la Communauté de Communes pour ce type de travaux afin de simplifier les démarches et d'effectuer les travaux en une fois.

Adopté à l'unanimité

12.Rénovation partielle des logements du Centre de Secours Principal

Monsieur Eric CONRAD suggère le renforcement du budget des travaux de rénovation de 12 500 euros TTC.

Adopté à l'unanimité

13.Tanzmatten : rénovation des auvents extérieurs

Monsieur Eric CONRAD indique que la part à la charge de la Ville relève de travaux de peinture non incombant au sinistre pour lequel cette dernière à engager un recours en responsabilité à l'encontre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Adopté à l'unanimité

14.Réfection de cheminées

Monsieur Eric CONRAD propose la suppression ou la réparation des cheminées de certains bâtiments de la ville. Le montant des travaux s'élève à 49 000 euros TTC.

Adopté à l'unanimité12

G. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

15.Subvention à l'Association Générale des Familles pour le fonctionnement de l'action soutien aux familles de jeunes toxicomanes

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN précise qu'il ne prendra pas part au vote des points concernant l'AGF car il est vice-président de l'association.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d'allouer à l'Association Générale des Familles une subvention de 800 euros pour son action de soutien aux familles de jeunes toxicomanes.

Monsieur le Maire précise qu'il a été demandé à l'AGF d'effectuer un bilan et d'expliquer aux élus l'ensemble des actions qui sont menées.

Adopté à l'unanimité

16.Subvention à l'Association Générale des Familles pour le fonctionnement de l'action Vivre avec le Grand Age

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, suggère le versement d'un subvention de 2300 euros pour l'année 2009 en faveur de l'action Vivre avec le Grand Age. Il indique que le Conseil Général est également partenaire de l'AGF pour cette action.

Adopté à l'unanimité

H. DIVERS

17.Rapport annuel d'activités 2008 de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part du rapport d'activités 2008 de la Communauté de Communes concernant les actions menées. Il demande à l'assemblée de prendre acte de ce rapport.

Monsieur Stéphane KLEIN se pose la question, en voyant un tel bilan, des moyens et ressources de la Communauté de Communes. En effet, il a à plusieurs reprises interpellé Monsieur le Maire sur la question de la fiscalité, et à quelques jours des orientations budgétaires, il se demande s'il va y avoir un retour à une fiscalité apaisée, et s'il y a une nouveauté concernant la prise en charge des ordures ménagères et la tarification.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, donne, concernant la fiscalité, rendez-vous à Monsieur KLEIN aux prochaines séances aussi bien au niveau de la Ville que de la Communauté de Communes.

Concernant la redevance des ordures ménagères, une réunion aura lieu prochainement avec les responsables du SMICTOM. Ce dernier annoncera lui- même les changements qui risquent d'intervenir. Il indique toutefois qu'il a formulé quelques vives demandes pour la ville de Sélestat. La première13

concerne une tarification unique sur l'ensemble du territoire. La deuxième porte sur la collecte ; en effet, il a demandé à ce que cette dernière se fasse le mercredi et non plus le lundi ou mardi afin d'éviter que les poubelles trainent tout le week-end dans la rue.

Monsieur Stéphane KLEIN est quelque peu rassuré à l'issu de cette séance car il a obtenu une information, à savoir que l'opposition a réussi à convaincre Monsieur le Maire sur le développement durable et l'arrêt du TGV. En effet, il est important, et il retrouve Monsieur le Maire sur ce point, d'arriver à obtenir l'ouverture de nouveaux projets sur la Ville pour bénéficier de nouvelles ressources sans systématiquement avoir recours à une fiscalité touchant uniquement le contribuable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, en réponse à Monsieur KLEIN, indique qu'il ne l'a pas attendu afin de faire la prospective sur Sélestat et pour que des entreprises s'installent sur le territoire de la ville. C'est ce qu'il a eu l'occasion de dire lors de l'inauguration des Cuisines Schmidt. Son objectif est bien de ne pas systématiquement augmenter la pression fiscale et il se bat dans les différentes collectivités pour cela.

DIVERS

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 20 novembre à 18 heures.

● Monsieur Marc RUHLMANN souhaite connaître si des travaux seront enfin programmés dans la rue du Cimetière.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les travaux de cette rue ont été chiffrés et ces derniers s'élèvent à plus d'un million d'euros. De ce fait si l'oppostion vote ce point dans le budget et toutes les conséquences de celui- ci, ceci sera fait.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 45

DGS/AI

PV provisoire 19

La secrétaire de séance

Catherine ORSONI