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Compte-Rendu - Bulletin Municipal 08 07 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Bulletin Municipal 08 07 2020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Télécommunications et internet,
Commune de POMAS https://mairie-pomas.fr
Compte rendu du conseil Municipal
Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 08 juillet 2020, à 18 heures 15, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire. Tous les conseillers municipaux étaient présents.
Vote du Budget Primitif de la Commune
Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2020 aux membres du conseil municipal.
Pour le fonctionnement, il propose :
* Dépenses de fonctionnement : 818.184,90€
* Recettes de fonctionnement : 818.184,90€
Pour l’investissement, il propose :
*Dépenses d’investissement : 738.167,00€
* Recettes d’investissement : 738.167,00€
Les travaux prévus en dépenses d’investissement pour l’année 2020 sont répartis comme suit :
* Acquisitions foncières : 70 000€
* Travaux de rénovation de la 5ème classe : 25 000€
* Travaux sur bâtiments communaux : 31 500€
* Création d’un parking à l’aire de jeux : 15 000€
* Parcours sportif au stade : 10 000€
* Aménagement de la Route de La Bordette : 460 000€
* Eclairage public : 43 000€
* Création d’une aire de remplissage d’eau : 10 000€
* Acquisition de mobilier : 6000€
* Travaux de voirie : 27 000€
* Remboursement emprunt : 39 667€
* Dépôts et cautionnements : 1000€
Le budget primitif de la commune est voté à l’unanimité.
Vote du Budget Primitif Lotissement «Le
Chardonnay»
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la création du nouveau lotissement « Le Chardonnay » situé route de la Bordette, à côté des Papy Lofts, il est nécessaire de créer et de voter un nouveau budget dit « annexe au budget primitif de la commune ». Ce budget spécifique est élaboré uniquement avec des comptes de fonctionnement, répartis comme suit :
* Dépenses de fonctionnement (Achat terrain, travaux de viabilisation, voirie…)
214000,00€ * Recettes de fonctionnement (Vente de terrains)
214000,00€
Le budget annexe du Lotissement « Le Chardonnay » est voté à l’unanimité.
Lancement de consultation pour le marché
Aménagement route de la Bordette
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux articles L.2123- 1 et R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-5 du code de la commande publique, une consultation a été lancée par la Commune dans le but de confier les travaux d’aménagement du chemin de la Bordette
La mise en concurrence des entreprises sera effectuée par voie de presse dans le journal « Le Limouxin », par affichage en Mairie du 08/07/2020 au 03/08/2020, ainsi que sur plateforme de dématérialisation des marchés : www.rha-repro.com
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement du chemin de la Bordette.
- DÉCIDE de donner mandat à Monsieur le Maire pour tout ce qui concerne la réalisation et le règlement des dépenses correspondantes.
Infos
* Fête locale : La fête locale n’aura pas lieu cette année, suite aux restrictions et aux mesures sanitaires imposées quant à l’organisation des manifestations publiques.
Cependant, le comité des fêtes organisera un repas animé le samedi 29 août à midi. Ce repas, conformément aux mesures gouvernementales, sera servi à table comme il est autorisé actuellement dans les restaurants. Si de nouvelles mesures venaient à être prononcées avant le samedi 29 août, le comité des fêtes prendra la décision de maintenir ou pas ce repas.
Un bulletin d’inscription avec toutes les informations sera déposé dans vos boîtes aux lettres.
* Forum des Associations : Le forum des associations aura lieu le Samedi 05 septembre 2020 de 10h à 12h à la salle des associations, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire actuelle. L’occasion vous sera donnée de rencontrer les associations du village qui vous proposent diverses activités tout au long de l’année. Ce même jour, à 11h, la mairie accueillera les nouveaux habitants ainsi que les étudiants diplômés de l’année.
* Tri sélectif : La commune, toujours attentive à l’utilisation des déchets, participe activement au tri sélectif. A cet effet, trois nouvelles colonnes ont été installées pour faire face aux nombreux dépôts d’emballages. Ces colonnes supplémentaires se situent aux emplacements « Salle Polyvalente, La Bordette et Route de St-Hilaire ».
L’emplacement de la salle polyvalente bénéficie à présent d’une colonne réservée à la collecte des vêtements. Il est rappelé une nouvelle fois qu’il convient d’utiliser ces colonnes avec civisme, sans laisser de dépôts autour de celles-ci.
* Site Web : Pour recevoir les lettres d’information par courriel, inscrivez-vous sur le site web de la mairie, https://mairie-pomas.fr, rubrique « Inscrivez- vous ».
* Rentrée scolaire : Le fonctionnement et les inscriptions à la cantine et la garderie pour la rentrée scolaire 2020-2021 seront modifiés. Il conviendra désormais de retirer les dossiers d’inscription au secrétariat de mairie. En effet, ce service sera dorénavant géré par CARCASSONNE AGGLO, suite à la mise en place d’un ALAE (Accueil De Loisirs Associé à l’École) par convention entre la commune et l’AGGLO. Les tickets de repas seront toujours à retirer au secrétariat de mairie.