Compte-Rendu - 2020 07 bulletin municipal

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Compte-Rendu - 2020 07 bulletin municipal Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 bulletin municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

L’an deux mil vingt, le six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle polyvalente d’HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre BOURLET Maire. Etaient Présents : Jean-Pierre BOURLET, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, BOURBONNEUX Ghislain, Monsieur LEULIER Marc, Madame CONDAMINET Véronique, BRACQUEMOND Anne-Laure, LE BRISHOUAL Evelyne, SEUX Emeline, Cécile BETTY-LEDUC, ISELIN Patrick, LEFEVRE Janine, BOSSE Dominique. Absents excusés :

Jean CHAMPEL qui a donné pouvoir à Dominique BOSSE

Jean-Claude LAPORTE qui a donné pouvoir à Ghislain BOURBONNEUX Secrétaire de Séance : Madame Christine SAINT-CENE

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 4 4 J JU UI IN N 2 20 02 20 0

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 4 juin 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

T TR RA AN NS SF FE ER RT T D DE E L L’ ’E EX XC CE ED DE EN NT T D DU U B BU UD DG GE ET T E EA AU U A AU U S SY YN ND DI IC CA AT T D DE E L L’ ’E EA AU U S S2 2E E7 77 7

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019*37-12.12 du 12 décembre 2019 clôturant le budget de l’eau et approuvant l’intégration de l’actif et du passif du service de l’eau dans le budget principal Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020*07-09.03 d’affectation du résultat du budget de l’eau constatant un excédent de fonctionnement de

→ section d’investissement : 128 524.93 €

→ section de fonctionnement : 95 839.27 €

Considérant que les résultats du service de l’eau peuvent être transférés en tout ou partie au syndicat de l’eau S2E77, Considérant que les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats sont des opérations réelles donnant lieu à l’émission d’une pièce budgétaire (titre ou mandat) par l’ordonnateur de la commune, Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

1°) décide de transférer :

→ l’excédent d’investissement de 128 524.93 € par l’émission d’un mandat au compte 1068 → 50 000 € sur l’excédent de fonctionnement par l’émission d’un mandat au compte 678 2°) autorise le Maire à effectuer les formalités nécessaires à la présente délibération

V VO OT TE E D DE ES S T TA AX XE ES S C CO OM MM MU UN NA AL LE ES S 2 20 02 20 0

Compte-tenu de la situation financière de la Commune, il ne paraît pas nécessaire de procéder à une augmentation des taxes qui aurait pour effet d’augmenter les impôts.

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de ne pas augmenter les taux des taxes communales et vote les taux pour l’année 2020 comme suit :

➢ Foncier Bâti 13.04 %

➢ Foncier Non Bâti 33.95 %

➢ Cotisation Foncière Entreprises 19.07 %

V VO OT TE E D DE ES S S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S 2 20 02 20 0

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le montant des subventions 2020. Article 65741 comme suit :

➢ A.D.M.R 150 €

➢ Comité des Fêtes 2 300 €

➢ Club des « papillons d’or » 500 €

➢ Association Culturelle école d’Hermé 1 200 €

➢ Restaurant du Cœur 220 €

➢ Comité de jumelage 50 €

Commune d’Hermé

Extrait du compte rendu de la séance du 6 juillet 20202

➢ Patrimoine et culture en Bassée 75 €

➢ SADBM (service aide domicile bassée montois) 150 €

➢ Maison des animaux « An Ti Loened » 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés vote les subventions ci-dessus.

V VO OT TE E D DU U B BU UD DG GE ET T

Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le budget de la commune 2020 qui s’équilibre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 151 683.10 € DEPENSES 545 715.05 €

RECETTES 1 151 683.10 € RECETTES 545 715.05 €

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N E EN NT TR RE E L LA A P PR RE EF FE EC CT TU UR RE E D DE E S SE EI IN NE E E ET T M MA AR RN NE E E ET T L LA A C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE E D D’ ’H HE ER RM MÉ É P PO OU UR R L LA A T T֤֤ É ÉL LÉ ÉT TR RA AN NS SM MI IS SS SI IO ON N D DE ES S A AC CT TE ES S S SO OU UM MI IS S A AU U C CO ON NT TR RÔ ÔL LE E D DE E L LÉ ÉG GA AL LI IT TÉ É

Monsieur le Maire présente le dispositif ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématérialiSé) qui est proposé dans le département de Seine-et-Marne et permet la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Ce dispositif répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment en diminuant les coûts liés aux impressions papier et à l’envoi des actes mais aussi en réduisant les délais de saisie et de transmission ainsi que les risques d’erreur.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment des articles L2131-1 et L 2131-2, L3131-1 et L5211-3, Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie ainsi que les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

Considérant que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature.

Sont concernées par ce dispositif : les délibérations, décisions, arrêtés, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-cadres, les documents budgétaires et financiers.

Considérant que toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant, Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité,

Considérant après consultation dans le cadre du code des marchés publics que la société AGEDI a été retenue en tant que tiers de télétransmission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : → APPROUVE la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en l’occurrence les délibérations, décisions, arrêtés, les conventions inférieures à 150 Mo, les contrats de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-cadres, les documents budgétaires et financiers. → AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec le tiers de télétransmission → AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture

D DÉ ÉS SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N D DÉ ÉL LÉ ÉG GU UÉ É A AU U C CN NA AS S ( ( C Ce en nt tr re e N Na at ti io on na al l d d’ ’A Ac ct ti io on n S So oc ci ia al le e) )

Vu les élections municipales,

Le Centre National d’Action Sociale demande qu’un délégué soit désigné parmi les membres du Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre BOURLET comme « délégué élu » au CNAS

C CR RÉ ÉA AT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N J JE EU UN NE ES SS SE E

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer une commission jeunesse et désigne les membres suivants :3

Vice-président : Anne-Laure BRACQUEMOND

Membres : Ghislain BOURBONNEUX, Cécile BETTY-LEDUC, Patrick ISELIN, Janine LEFEVRE, Emeline SEUX

Q QU UE ES ST TI IO ON NS S D DI IV VE ER RS SE ES S

✓ Lettre de M. Lavenka, Président de Seine et Marne Numérique, qui indique que l’ouverture commerciale à la fibre est retardée compte tenu des travaux SNCF et qu’elle devrait avoir lieu dans le courant du 4ème trimestre 2020

✓ La Communauté de Communes Bassée Montois nous informe que suite à la crise sanitaire et économique engendrée par l’épidémie de COVID 19, elle a décidé d’apporter son aide aux entreprises et de contribuer au fonds d’aide aux TPE/PME du territoire à hauteur de 19 365 €, l’État et la Région apportant chacun 25 M€. Il convient de relayer cette information auprès des entrepreneurs en difficulté afin qu’ils puissent se saisir de ce dispositif d’aide.

La notice explicative et l’adresse internet sont disponibles en mairie pour déposer une éventuelle demande d’aide.

✓ Vol de fleurs au cimetière : plusieurs vols de fleurs au cimetière ont été signalés en mairie

La séance est levée à 21 heures 35.

INFORMATIONS COMMUNALES

Masques Grand Public

Le Conseil Départemental vient de nous faire parvenir les masques « grand public » comme promis au mois de mai.

Les masques sont destinés aux personnes âgées de onze ans et plus et sont à retirer à la Mairie aux heures

d’ouverture du secrétariat soit : lundi, mardi et jeudi de 16 h à 18 h.

Opération trottoirs propres

Depuis plusieurs années, les communes ne sont plus autorisées à employer les produits phytosanitaires pour

désherber les trottoirs. Nous utilisons donc une tondeuse pour couper l’herbe mais comme dans beaucoup de

communes alentours, nous demandons aux riverains, pour ceux qui le peuvent, de bien vouloir entretenir le trottoir

au droit de leur propriété. Certains le font déjà, qu’ils en soient remerciés et qu’ils fassent des émules …

Nous le rappelons tous les ans, étant donné qu’il y a lieu de concilier le droit à

la tranquillité des habitants avec la liberté d’une utilisation raisonnable, pour

le travail ou les loisirs, d’engins à moteur bruyant (tondeuses à gazon,

tronçonneuses, débroussailleuses, bétonnières, …) les horaires d’utilisation

suivants doivent être respectés :

Les jours ouvrés : de 7 h 00 à 20 h 00

Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30

Le dimanche et les jours fériés : de 10 h 00 à 12 h00

Inscriptions à l’accueil périscolaire et au centre de loisirs

Les inscriptions à l’accueil périscolaire et au centre de loisirs se font dès maintenant auprès de la

mairie. L’accueil périscolaire est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 8 h 30 au tarif

journalier de 3.50 € et de 16 h 30 à 19 h au tarif journalier de 5.00 €.

Le centre de loisirs est ouvert le mercredi, il accueille les enfants à la journée de 7 h à 19 h au tarif

de 12.50 € ou à la demi-journée de 7 h à 13 h 30 ou de 12 h 30 à 19 h au tarif de 7.00 €

Les goûters du soir et le repas du mercredi midi (froid ou à réchauffer) ne sont pas inclus et seront donc à fournir par

les parents. Le centre de loisirs est fermé pendant les vacances scolaires. Pour ces périodes il est possible d’inscrire vos4

enfants en centre de loisirs dans des communes environnantes, notamment à Gouaix où une tarification spéciale

est mise en place pour les enfants d’Hermé.

Pour faciliter l’organisation, merci de vous inscrire avant le 15 août. Lors de cette inscription un exemplaire du

règlement intérieur vous sera remis regroupant toutes les informations et modalités d’accueil et de facturation.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie au 01.64.00.74.55 ou par mail

au mairie.herme77@wanadoo.fr

Malgré la période de crise sanitaire sans précédent que nous traversons actuellement, le Conseil Municipal vous

souhaite de passer de bonnes vacances en vous rappelant que le coronavirus est toujours là, qu’il convient de vous

protéger et protéger les autres en portant un masque dans les espaces clos et en pratiquant sans cesse les gestes

barrières, notamment le lavage des mains au savon ou avec du gel hydroalcoolique.

L’ensemble des

membres du

conseil

municipal vous

souhaite de

bonnes

vacances !!