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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 034 acc football vide grenier 16 06 2024 pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 S L Gr
ID : 044-214400350-20240418-DG_AR_2024_034-AR
LA CHAPELLE PR PCs
SUR ÉRDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 17 avril 2024
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Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-MIXTE-OTDP-ACC Football-Vide grenier-Dimanche 16 juin 2024
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de la Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
Vu le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle 8ème partie: « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 26 mars 2024 par le service vie associative et par l'ATHLÉTIC CLUB CHAPELAIN
"FOOTBALL" représenté par Monsieur Christian JAULIN, Président, tendant à ce que la rue d’Utrecht soit
partiellement fermée et que le stationnement bilatéral soit autorisé rue d'Utrecht à l'occasion de la tenue
d'un vide-grenier sur les parkings de « l’Hyper U » le dimanche 16 juin 2024,
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation des voiries concernées et de prendre toutes mesures
pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de cette manifestation,
Vu la déclaration de vente au déballage dont il a été donné récépissé le 26 mars 2024
Vu les plans de circulation et du périmètre du vide-grenier joints au présent arrêté,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE :
Article 1 : Le dimanche 16 juin 2024, de 08h00 du matin à 18h00 le soir, aura lieu le vide-grenier
organisé par « l'ACC Athlétic Club Chapelain football »,organisateur, sur les parkings du
centre commercial Hyper U.
Article 2 : A cette occasion, la Rue d’Utrecht sera fermée sur 186 ml mètre linéaire de 07h00 du
matin à 19h00 le soir depuis l'intersection avec la Rue de la Vrière jusqu’au second
passage piéton après le giratoire interne à la Rue d’Utrecht, comme figuré sur le plan
joint.
Article 3 : La circulation piétonne sur les trottoirs bordant l'emprise de la rue d’Utrecht restée
ouverte à la circulation publique sera préservée.
Article 4 : L'accès aux commerces ouverts le dimanche, notamment celui à la station de
distribution de carburants en libre-service, sera cependant assuré, l'emprise de la rue
d’Utrecht fermée à la circulation autour ne les concernant pas.
Article 5 : Les réseaux, en particulier les bornes incendies, seront maintenues accessibles.
Article 6 : L'organisateur prendra en charge les dégradations éventuelles des chaussées et
équipement publics occasionnés par la manifestation. Pour minimiser l'impact de la
manifestation, l'organisateur, s'il recourt à des marquages au sol, le fera avec des
moyens légers et effaçables à la pluie.
DG_AR_2024_034 Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 S L
Publié le 22/04/2024 CO
ID : 044-214400350-20240418-DG AR 2024 034-AR
Article 7 : La signalisation routière adéquate durant la manifestation sera mise en place puis retirée
sous la responsabilité et par les soins de l'organisateur.
Article 8 : l'organisateur tiendra un exemplaire du présent arrêté à la disposition de quiconque le demandera et l’affichera à chaque intersection du parcours.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre, la Police Municipale, sont chargés de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché en lieux et forme habituels et transmis pour
information à Nantes Métropole.
Qualité : Elue - 1ère Adjoint
écologique et Mobilités
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte. x -Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.