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Déliberation - Plan de financement tiers lieu
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement tiers lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Page 62/2025
Décision du Maire
N°62/2025
(article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement concernant la création d’un tiers-lieu dans les locaux de l’ancienne trésorerie
Annule et remplace la décision n°140/2024 du 02/09/2024
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 26 octobre 2023 approuvant la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;
Considérant que l’ORT intègre dans son axe d’intervention « Social / Jeunesse » une fiche projet concernant la création d’un tiers-lieu dans les locaux de l’ancienne trésorerie ; Considérant que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget principal 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : d’actualiser le plan de financement, initialement composé de la manière suivante :
Montant d'aide Taux
Conseil départemental du Cher 12 775 € 24,59%
CRST : fiche 21-1 8 001,78 € 15,41%
DETR 20 776,78 € 40%
Autofinancement Commune 10 388,40 € 20%
Coût total de l’opération : 51 941,96 € 100%
Article 2 : de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), du Conseil Départemental du Cher au titre du Contrat de Territoire et via l’AMI – Tiers-lieu de vitalité et transformation des territoires Centre Val de Loire selon le plan de financement suivant :
Montant d'aide Taux
Conseil départemental du Cher 12 775 € 21,2 % AMI - Tiers-lieu de vitalité et transformation
des territoires Centre Val de Loire 14 720,10 € 24,4 % DETR 20 776 € 34,4 % Autofinancement Commune 12 067,77 € 20%
Coût total de l’opération : 60 338,87 € 100%
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250418-DEC62_2025BIS-DE
Reçu le 18/04/2025 Page 62/2025
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 18/04/2025
Date de publication : 18/04/2025
Mode de publication : mise en ligne
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250418-DEC62_2025BIS-DE
Reçu le 18/04/2025