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Déliberation - Plan de financement T1 Place du Commerce
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement T1 Place du Commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Page 160/2024
——— VI LLE DE Décision du Maire
ME S N°171/2024 AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement concernant la tranche 1 du projet global d’aménagement des espaces publics : la place du Commerce
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 26 octobre 2023 approuvant la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;
Considérant que l’ORT intègre dans son axe d’intervention « Aménagement » une fiche projet concernant le projet global d'aménagement des espaces publics : place du Commerce, place de la
Halle et rue Fernand Duruisseau ;
Considérant que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget principal 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : d'engager la tranche 1 du projet global d'aménagement des espaces publics qui concerne la place du Commerce.
Article 2 : de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), du Conseil Départemental du Cher au titre du contrat de territoire et du Pays au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), selon le plan de financement suivant :
Montant d'aide Taux
Conseil départemental du Cher 172 725 € 41,71%
CRST : fiche 23-5 124 217,09 € 30,00%
DETR 34 303,49 € 8,29%
Autofinancement Commune 82 811,40 € 20,00%
Coût total de l’opération : | 414 056,98 € 100%
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20241021-DEC171_2024-DE
Reçu le 21/10/2024 Date de publication : 21/10/2024
Mode de publication : mise en ligne
Page 160/2024
À Sancoins, le 21/10/2024
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20241021-DEC171_2024-DE
Reçu le 21/10/2024