Arrêté - Arrete Reglementation de la circulation des vehicules rue Courtiras

Documents similaires

Arrêté - Arrete n° 24 90 Circulation vehicules diverses rue

Arrêté - Arrete VV PM 26 23 Circulation vehicules rue de Be

Arrêté - Arrete n° 24 88 Circulation et staionnement vehicu

Arrêté - Arrete VV PM 26 34 Circulation vehicules Devoileme

Arrêté - Arrete Circulation rue Chevrier 2024

Arrêté - Arrete VV PM 25050013 Reglementation circulation I

Arrêté - Arrete VV PM 26 26 Circulation des vehicules Trx d

Arrêté - Arrete VV PM 26 21 Circulation vehicules rue du bo

Arrêté - Arrete VV PM 26 45 reglementation stationnement et

Arrêté - Arrete VV PM 26 13 Circulation vehicule chaussee r

Arrêté - Arrete Reglementation de la circulation des vehicules rue Courtiras Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementation de la circulation des vehicules rue Courtiras)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, - COMMUNE DE VENDOME -

VE ME (Loir-et-Cher)

L ARRÊTÉ

DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

OBJET : Réglementation de la circulation des véhicules rue Courtiras.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la délibération du conseil municipal n° VVD20220922-05 du 22 septembre 2022 portant élection du neuvième adjoint ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection de Jimmy Marcilly, neuvième adjoint ;

Vu l'arrêté du maire n° VVSG20221011-10 du 11 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Jimmy Marcilly, 9ème adjoint ;

Considérant la collision par une voiture d'un abribus situé à face au 109 de la rue de Courtiras, Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation de tous les véhicules jusqu'à la sécurisation des lieux,

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À partir du 18 février 2023 à 9 heures 00 et jusqu'à la sécurisation des lieux, la circulation de tous les véhicules est interdite dans la rue de Courtiras dans sa portion située du numéro 84 au numéro 111.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception:

- un recours gracieux adressé au Maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux.

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

-le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/1vww.telerecours.fr.

ARTICLE 5: Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale et au service de la voirie ainsi qu'en sous-préfecture.

Fait à Vendôme, le 18 février 2023