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Conseil Municipal - 26 33ann1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 33ann1)Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Éthique publique, VILLE DE ROUEN — Direction de la Vie Sportive CONVENTION INDIVIDUELLE — Dispositif Sésame Sport

Convention individuelle bénéficiaire — Dispositif Sésame Sport BAFA / Surveillant de Baignade

CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORMATION

Dispositif Sésame Sport — Parcours BAFA / Surveillant de Baignade

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Ville de Rouen, dont le siège est situé Place de l'Hôtel de Ville, 76000 Rouen, représentée par M. Nicolas MAYER ROSSIGNOL en qualité de Maire,

Ci-après désignée « la Ville » ;

ET

Le/La bénéficiaire (ci-après désigné(e) « le/la Jeune ») dont les coordonnées sont les suivantes :

Nom

Prénom

Date de naissance

Adresse

Téléphone

Adresse e-mail

Représentant légal (si

mineur(e))

PRÉAMBULE

Dans le cadre du dispositif Sésame Sport, mis en place par la Ville de Rouen afin de favoriser l'accès des jeunes aux loisirs éducatifs et sportifs, la Direction de la Vie Sportive propose à certains jeunes sélectionnés un parcours complet de formation comprenant :

• La formation générale BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur), session théorique et d'approfondissement, organisée par l'AROEVEN de Rouen ;

• La qualification complémentaire Surveillant de Baignade (SB), organisée par l'AROEVEN de Rouen avec le concours technique du Club des Vikings de Rouen.

Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Rouen prend en charge intégralement l'ensemble des frais de formation du/de la Jeune bénéficiaire. Aucune participation financière n'est demandée au/à la Jeune.

La présente convention individuelle définit les droits et obligations du/de la Jeune bénéficiaire, ainsi que les engagements de la Ville à son égard, pour la durée du parcours de formation.VILLE DE ROUEN — Direction de la Vie Sportive CONVENTION INDIVIDUELLE — Dispositif Sésame Sport

Convention individuelle bénéficiaire — Dispositif Sésame Sport BAFA / Surveillant de Baignade

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de formaliser l'engagement réciproque entre la Ville de Rouen — Direction de la Vie Sportive et le/la Jeune bénéficiaire dans le cadre de sa participation au dispositif Sésame Sport, et plus particulièrement au parcours de formation BAFA / Surveillant de Baignade.

ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE ROUEN

Dans le cadre du dispositif Sésame Sport, la Ville de Rouen — Direction de la Vie Sportive s'engage à :

2.1 Accès à la formation

• Permettre au/à la Jeune de participer à l'intégralité du parcours de formation BAFA / Surveillant de Baignade organisé par l'AROEVEN de Rouen ;

• Assurer la coordination avec l'AROEVEN de Rouen et le Club des Vikings de Rouen pour le bon déroulement des formations ;

• Mettre à disposition les locaux nécessaires à la session théorique de la formation générale BAFA ;

• Mettre à disposition des lignes d'eau dans un équipement aquatique municipal pour les séances pratiques de la qualification Surveillant de Baignade.

2.2 Prise en charge financière intégrale

La Ville de Rouen prend en charge l'intégralité des frais de formation du/de la Jeune bénéficiaire dans le cadre du dispositif Sésame Sport, soit :

• Les frais de formation générale BAFA ;

• Les frais de la qualification complémentaire Surveillant de Baignade (SB).

Aucune participation financière n'est demandée au/à la Jeune ou à sa famille pour l'un ou l'autre des volets de la formation.

2.3 Conditions d’accès au dispositif

• Etre âgé(e) de 16 à 25 ans révolus au début du parcours de formation ;

• Résider sur le territoire de la Ville de Rouen ou de sa métropole ;

• Avoir été retenu(e) par la Direction de la Vie Sportive dans le cadre du processus de sélection du dispositif Sésame Sport ;

• Pour les jeunes mineurs (moins de 18 ans) : fournir une autorisation parentale signée, une fiche sanitaire complétée et accepter les dispositions spécifiques prévues à l’article 3.5 de la présente convention.

2.4 Suivi et accompagnement

• Désigner un référent au sein de la Direction de la Vie Sportive, interlocuteur privilégié du/de la Jeune tout au long du parcours ;

• Assurer un suivi régulier de la présence et de la progression du/de la Jeune ;

• Informer le/la Jeune, dans les meilleurs délais, de toute modification du calendrier ou de l'organisation des sessions.VILLE DE ROUEN — Direction de la Vie Sportive CONVENTION INDIVIDUELLE — Dispositif Sésame Sport

Convention individuelle bénéficiaire — Dispositif Sésame Sport BAFA / Surveillant de Baignade

ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DU/DE LA JEUNE BÉNÉFICIAIRE

En acceptant de participer au dispositif Sésame Sport, le/la Jeune s'engage à respecter les obligations suivantes :

3.1 Assiduité et participation

• Participer à l’ensemble des sessions de formation des deux volets du parcours, soit la formation générale BAFA (session théorique) et la qualification Surveillant de Baignade, y compris le stage pratique (d’une durée de 14 jours minimum, obligatoire), sans absence injustifiée ;

• Informer sans délai le référent de la Direction de la Vie Sportive de toute absence ou empêchement, en le justifiant par tout moyen ;

• Respecter les horaires et le calendrier définis par l'AROEVEN de Rouen et la Ville de Rouen ;

• Se présenter aux évaluations et examens prévus dans le cadre du parcours BAFA / SB.

3.2 Comportement et respect du règlement

• Adopter un comportement respectueux envers les formateurs, encadrants, autres stagiaires et toute personne intervenant dans le cadre de la formation ;

• Respecter le règlement intérieur des locaux et équipements mis à disposition par la Ville (salles de formation, piscines municipales) ;

• Respecter les consignes de sécurité en vigueur, en particulier lors des séances en milieu aquatique.

3.3 Obligation d'information

• Informer la Direction de la Vie Sportive de tout changement de situation susceptible d'affecter sa participation au parcours de formation ;

• En cas d’abandon volontaire du parcours sans motif légitime reconnu (état de santé dûment justifié, force majeure), en informer par écrit le référent de la Direction de la Vie Sportive dans les meilleurs délais. En cas d’abandon injustifié ou de manquement grave aux obligations de la présente convention, la Ville se réserve le droit d’exiger le remboursement partiel ou total des frais de formation engagés en son nom, selon la gravité de la situation et après mise en demeure adressée au/à la Jeune ou à son représentant légal.

3.4 Procédure d’exclusion en cas de manquement grave

En cas de manquement grave aux obligations de la présente convention (absences répétées et injustifiées, comportement incompatible avec le bon déroulement des formations, non-respect des règlements intérieurs, acte portant atteinte à l’intégrité d’autrui), la Direction de la Vie Sportive peut prononcer l’exclusion du/de la Jeune du dispositif, selon la procédure suivante :

• Notification écrite des manquements constatés adressée au/à la Jeune (et à son représentant légal s’il est mineur) ;

• Possibilité pour le/la Jeune de présenter ses observations dans un délai de 5 jours ouvrables ;

• Décision d’exclusion prononcée par le Directeur de la Vie Sportive, pouvant entraîner le remboursement partiel ou total des frais engagés par la Ville selon la gravité des faits.VILLE DE ROUEN — Direction de la Vie Sportive CONVENTION INDIVIDUELLE — Dispositif Sésame Sport

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3.5 Dispositions spécifiques aux jeunes mineurs

Pour les participants âgés de moins de 18 ans, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent :

• Une autorisation parentale signée par le représentant légal est obligatoire avant le début de la formation ;

• Une fiche sanitaire de liaison, complétée et signée par le représentant légal, doit être remise à la Direction de la Vie Sportive avant l’entrée en formation ;

• La Direction de la Vie Sportive désigne un responsable de l’encadrement des mineurs pour toute la durée du stage pratique, conformément à la réglementation en vigueur ;

• Une procédure d’urgence médicale est établie pour le stage pratique. Le représentant légal est informé de toute situation nécessitant une intervention médicale dans les meilleurs délais ;

• La convention doit être signée par le représentant légal en plus du/de la Jeune (voir section Signatures).

ARTICLE 4 — PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

L'intégralité des frais liés au parcours de formation BAFA / Surveillant de Baignade est prise en charge par la Ville de Rouen dans le cadre du dispositif Sésame Sport. Le détail des coûts pris en charge est le suivant :

Volet de formation Prise en charge par la Ville

Formation générale BAFA (session théorique et

approfondissement) Intégrale

Qualification complémentaire Surveillant de Baignade

(SB) Intégrale

Participation demandée au/à la Jeune Aucune

Les frais de formation sont réglés directement par la Ville de Rouen à l'AROEVEN de Rouen. Le/la Jeune n'a aucune démarche financière à effectuer.

ARTICLE 5 — DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et couvre la durée de la formation BAFA, du stage de formation générale jusqu'à l'issue du stage de qualification Surveillant de Baignade inclus.

Elle prend fin de plein droit à l'issue de la formation, constatée par la remise des documents officiels de l'AROEVEN de Rouen.

ARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente convention sont traitées par la Ville de Rouen — Direction de la Vie Sportive conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion du dispositif Sésame Sport et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable du/de la Jeune ou de son représentant légal. Le/la Jeune dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données auprès de la Direction de la Vie Sportive.VILLE DE ROUEN — Direction de la Vie Sportive CONVENTION INDIVIDUELLE — Dispositif Sésame Sport

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ARTICLE 7 — DISPOSITIONS DIVERSES

• La présente convention est établie en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque signataire.

• Toute modification doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux Parties.

SIGNATURES

Fait à Rouen, le ………………………………………………………

Pour la Ville de Rouen

Nicolas MAYER ROSSIGNOL

Maire

Le/La Jeune bénéficiaire

(et le représentant légal si le/la Jeune est

mineur(e))

Nom : ………………………………

Prénom : ………………………………

Si mineur(e) — Signature du représentant

légal :

Nom : ………………………………

Qualité : ………………………………

Signature : Signature :

(Précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)