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Déliberation - 2023 02 27 deliberation du conseil municipal
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 27 deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 S’ L n
Publié le
(0: O A S (= Ù L M U N C ID : 057-215705336-20230227-2023200-DE
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 27 février 2023 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil
Quorum : 8
Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
M. COLIN Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul
Absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
Excusé(s) :
M. COLIN Jean-Yves
Secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Président de séance : M. CHLOUP Roland
1 - Ouverture de crédit
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'ouvrir un crédit de 250 000,00€ à la section d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif 2023(BP 2023), conformément aux dispositions de l'Article L1612-1 du CGCT
Ces articles seront ventilés comme suit :
- Article 45812202 : 40 000€
- Article 45812201 : 210 000€
Ces crédits seront financés par un transfert de crédits du 2315 lors de l'adoption du BP 2023
Le maire entendu
le Conseil Municipal
après avoir délibéré
DECIDE
- d'approuver l'ouverture de crédits
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Avenant lot 1 marché SADE
Pour régulariser une erreur matérielle commise lors de la notification du marché, la commune décide la signature d'un avenant au marché SADE lot N° 1 prenant en compte le résultat de la négociation effectuée avec l'entreprise
COMMUNE DE PANGE Le maire entendu
le Conseil Municipal
après avoir délibéré
DECIDE
de signer l'avenant négocié
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le S 107
ID : 057-215705336-20230227-2023200-DE
Fait à PANGE
Le Maire,
CH
EL EE.
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 S! { 0 .
Publié le
D (= [i B (=) LS ID : 057-215705336-20230227-20232011-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 12 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M.
LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme
MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation M. COLIN Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul 21/02/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage Mme MARINACCI Angélique, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
. Etai{ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après Et ON PU
dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2023/201
Objet : Ouverture de crédit
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'ouvrir un crédit de 250 000,00€ à la section d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif 2023(BP 2023), conformément aux dispositions de l'Article L1612-1 du CGCT
Ces articles seront ventilés comme suit :
- Article 45812202 : 40 000€
- Article 45812201 : 210 000€
Ces crédits seront financés par un transfert de crédits du 2315 lors de l'adoption du BP 2023
Le maire entendu
le Conseil Municipal
après avoir délibéré
DECIDE
- d'approuver l'ouverture de crédits
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certe copferne-
Fait à PANGE KE _ Le Secrétaire de séance,
Le Maire, T° ESEST & er
COMMUNE DE PANGE \ NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
21/02/2023
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 S 3 L C7
Publié le
D E LI (= E D 1D : 057-215705336-20230227-20232022-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etalent présents : M. CHLOUP Roland,
M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel!
Procuration(s) :
M. COLIN Jean-Yves donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
Etai(ent) excusé(s) :
M. COLIN Jean-Yves
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2023/202
Objet : Avenant lot 1 marché SADE
Pour régulariser une erreur matérielle commise lors de la notification du marché, la commune décide la signature d'un avenant au marché SADE lot N° 1 prenant en compte le résultat de la négociation effectuée avec l'entreprise
Le maire entendu
le Conseil Municipal
après avoir délibéré
DECIDE
de signer l'avenant négocié
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE