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Déliberation - D 2023.E.05 amenagement club house golf municipal participation financiere associaion
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.E.05 amenagement club house golf municipal participation financiere associaion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_05-DE
Marmande TERRE D € G À R O N NE N° 2023 E 05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 mai 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 mai 2023 s'est réuni le Lundi 22 mai 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à FIGUES Fatima, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen,
de MARTIN Dominique à VERDIER Françoise, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude
E.05
Aménagement du Club House au Golf Municipal de Marmande Participation financière de l'association « Golf de Marmande »
Depuis de nombreuses années, la commune lie un étroit partenariat avec les associations
sportives marmandaises.
Les agents du Golf Municipal de Marmande ne disposaient pas de locaux décents tant
comme vestiaires que comme bureaux. Il a été décidé de créer un espace {[bureau, sanitaires, lieu de vie) pour leur usage à l'étage du club house.
Dans le cadre de ces travaux d'aménagement, l'association a souhaité que soit créée pour ses propres besoins une salle de réunion spécifique.
A ce litre, une participation financière de 10 000 € TTC lui est demandée pour la réalisation
de cet équipement.
L'association s'engage à régler cette somme en une seule fois, dès réception de l'avis de
paiement du Trésor Public. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Délibération 2023.E.05 Reçu en préfecture le 26/05/2023 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_05-DE
Une convention de partenariat financier est établie entre la Commune et l'association « Golf de Marmande » afin de définir les modalités d'engagements de chacune des parties.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de conclure une convention financière entre la Commune et l'association « Golf de Marmande »
Précise que la participation financière de l'association « Golf de Marmande » s'élève à 10 000 € TTC
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 mai 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Valérie GUILBAUD
La Secrétaire de séance
Valérie GUILBAUD