Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.K.38 Annexe
Déliberation - D 2023.K.02 Annexe
Déliberation - D 2025.K.03 club house USMA
Déliberation - D 2025.K.03 Annexe
Arrêté - D 2025.K.06 Annexe
Déliberation - D 2023.K.12 contrat emploi sport club cycliste mar
Déliberation - D 2023.K.19 attribution subvention mise dispositio
Déliberation - D 2023.E.09 programmes actions povi 2023
Déliberation - D 2025.K.17 aide emploi OMS
Déliberation - D 2025.K.17 Annexe
Déliberation - D 2023.K.10 participation programme club inclusif
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.K.10 participation programme club inclusif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_10-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2023 K 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 décembre 2023
s'est réuni le Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de NOSMAS Karen à CILLIÈRES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean-Claude,
de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à CHASTAING Séverine, de
BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine,
K.10
Participation au programme : Club Inclusif
Considérant que la commune souhaite favoriser la promotion de la pratique des activités
physiques et sportives pour le plus grand nombre,
Considérant la volonté de la commune de développer l'offre de pratiques parasportives sur le territoire et de voir les clubs qui le souhaitent accueillir des personnes en situation de handicap,
Considérant que les associations sportives se voient confier une mission d'intérêt général
et que nombreuses sont celles qui œuvrent autour de l'accès à la pratique du sport pour
les publics les plus éloignés de la pratique,
Considérant la volonté d'engagement de certains acteurs associatifs du mouvement sportif de la commune afin de développer des projets autour de l'inclusion,Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Délibération 2023.K.10 Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_10-DE
Considérant que le programme Club Inclusif créé par le Comité Paralÿmpique et Sportif Français a pour objectifs de :
-__ Sensibiliser les clubs de sport qui n'accueillent pas encore de personnes en situation
de handicap
- Lever les freins liés aux préjugés d'accueil et d'encadrement d'un public en situation
de handicap
- _ Rassurer les pratiquants sur les capacités d'accueil et d'encadrement du club
- Créer un réseau de clubs inclusifs
- __ Accélérer la structuration des clubs et enrichir l'offre de pratiques sportives.
Il a donc été décidé d'engager la commune dans ce programme Club Inclusif, avec une aide financière de 1 500 € attribuée par Val de Garonne Agglomération dans le cadre de la Bourse aux Projets Santé.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'octroyer une contribution financière d'un montant de 3 000 € au Comité Paralympique et Sportif Français dans le cadre du programme Club Inclusif
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Votants : 29 - Abstention : 00 - Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour: 29-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 21142 /<023 et de sa transmission au contrôle de légalité le-21.142.12023%