Conseil Municipal - acte 00010481 D

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Conseil Municipal - acte 00010481 D Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00010481 D)Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 20/12/11

Reçu en Préfecture le : 27/12/11

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 19 décembre 2011

D - 2 0 1 1 / 7 4 0

Aujourd'hui 19 décembre 2011, à 10h30,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Suspension de la séance à 12h45 - Reprise de la séance à 13h50

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Anne BREZILLON (présente à partir de 15h00), M. Michel DUCHENE (présent à partir de 14h45 et jusqu’à 15h20)

Excusés :

Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUESSubvention aux organismes à

vocation sociale pour l'année 2012

Autorisation-Décision

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme cela a été réaffirmé dans notre projet social, la lutte contre les exclusions constitue une priorité pour la Ville. Cette priorité s’illustre évidemment par le soutien financier qu’elle apporte à de nombreuses associations.

Parmi les actions soutenues, une attention particulière est attachée aux structures participant à :

· La lutte contre les inégalités,

· L’accompagnement vers l’autonomie,

· L’amélioration des conditions de vie de certains publics spécifiques : jeunes, personnes âgées,

· L’accès à l’emploi,

· L’accès au logement.

Le détail des associations bénéficiaires ainsi que les montants de l’aide de la Ville pour l’année 2012 sont repris dans le tableau annexé

C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

· A attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes indiquées en regard de chacun d’entre eux,

· A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, · A signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint).

Fonction 520

Compte 6574

Association Laïque du Prado - ALP 31 000

Association du lien interculturel familial et social - ALIFS 8 000

Association Mobilisatrice œcuménique et Sociale - AMOS 15 000

Arts de la Parole Interculturelle 7 000

Astrolabe 18 000

ATD Quart monde 16 000

Atelier Graphite 4 000Banque Alimentaire 30 000

Bordeaux Avenir Jeunes - Mission Locale 500 000

Bordeaux Service Solidarité 14 000

Caisse Sociale de Développement Local 130 000

Centre Accueil Information Orientation - CAIO 30 000

Centre Social et Familial Bordeaux Nord 90 000

Comité Local Logement Autonome des Jeunes - CLAJ 25 000

Compagnons Bâtisseurs 13 000

COS Quancard 9 600

Défense des Exclus pour la Formation et l’Information - DEFI 4 000

Diaconat de Bordeaux 40 000

Dons et legs 45,12

EGEE 4 000

Entreprise intermédiaire de production formation - EIPF 15 000

Epicerie Solidaire 10 000

Equipe Saint-Vincent 4 000

Familles en Gironde 10 000

Foyer Fraternel 64 500

Friche & Cheap 4 000

Groupe Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées - GENEPI 500

GP IntenCité, Centre social et culturel du Grand Parc 123 000

Halte 33 70 000

Infodroits 11 100

Infos sectes Aquitaine 7 000

Information prévention proximité orientation - IPPO 18 236

Jardins d'aujourd'hui 24 000

Legs godard 30,49

Le Quai aux Livres 3 000

Ligue contre le racisme et l'antisémitisme - LICRA 5 000

Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle 3 000

Médecins du Monde 1 500

Plume Palette 4 000

Réseau Paul Bert 40 000

Service Gagnant 52 000

Société Saint-Vincent de Paul 10 000

Unis-cités 105 000

TOTAL 1 573 511,61

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 décembre 2011

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Véronique FAYETMME FAYET. -

Les subventions d’actions sociales. Je voudrais faire remarquer que le budget total alloué aux associations à caractère social augmente.

Il y a notamment une augmentation importante pour la Mission Locale de 20.000 euros, ce qui porte la subvention totale à 500.000 euros. Ce n’est quand même pas négligeable.

Une augmentation de 10.000 euros pour le Centre Social Bordeaux Nord.

Une nouvelle subvention au COS pour la maison relais qui vient d’ouvrir rue de Pessac.

Différentes petites augmentations : de l’association EGEE, de l’Epicerie.

Une augmentation pour Les Jardins d’Aujourd’hui.

Et une augmentation pour Unis-Cités pour permettre à davantage de jeunes de s’engager dans les services civiques.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)SUBVENTION COMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « »

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le .

Et

L‘association « », représentée par Monsieur , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

- EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que l‘association « », déclarée à la Préfecture de la Gironde le , exerce une activité qui a pour but de

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -

• L’association s’assigne au cours de l’année àARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

Une subvention de € pour l’année civile .

ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour .

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à €.

Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL

Domiciliation :

Titulaire du compte : Association

Adresse :

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;

6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

Présentation d’une situation financière intermédiaire,

Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,

Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.ARTICLE 10 - Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’association « », en son siège social :

Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le .

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association

Pour le Maire Le Président

Véronique FAYET

Adjointe au Maire