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Conseil Municipal - acte 00011796 D
Conseil Municipal - acte 20105716 D
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105716 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Humanitaire, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/11/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 novembre 2010
D - 2 0 1 0 0 6 7 6
Aujourd'hui Lundi 29 novembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(sauf de 17h10 à 18h15)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ, Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux, la
Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre
d’Agriculture de la Gironde pour l’organisation de
manifestations dites ´´marchés des producteurs de pays´´.
Autorisation. Signature.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Bordeaux considère le fait qu’il est essentiel de promouvoir la consommation éco-responsable en privilégiant la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction et souhaite à cette fin développer des animations de promotion en collaboration avec les Chambres d’Agriculture.
Les enjeux sont clairs : consommer local quand c’est possible, c’est non seulement valoriser notre territoire, le terroir mais aussi réduire le transport des marchandises. Autant d’incidences positives sur les champs économique, social et environnemental au profit de l’ensemble des leviers du développement durable.
Ce projet répond ainsi à plusieurs attentes :
• éco-responsabilité et qualité des produits
• animation dans les mairies de quartier
• convivialité et solidarité
• valorisation de la production locale.
C’est pourquoi, en partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre d’Agriculture de la Gironde, la Ville de Bordeaux a décidé d’organiser la 1 ère édition festive d’une manifestation dite «marché des producteurs de pays », place Fernand Lafargue, l’idée étant de lancer cette opération sous une forme évènementielle, à chaque saison, et a priori dans des lieux différents.
Le calendrier prévisionnel de ces 4 manifestations saisonnières est le suivant :
La 1 ère édition aura lieu avant Noël, le 11 décembre 2010.
La 2 ème pourrait avoir lieu pendant la semaine du développement durable, début avril 2011. Les 2 autres resteront à déterminer, en accord avec les partenaires.
Le jour retenu étant le samedi.
Ce partenariat s’inscrit dans l’objectif 13 du thème 4 de l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux – développer une économie et une consommation solidaires et durables -, et tout particulièrement à son action 38 - privilégier la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à la mise en place de ce partenariat et à signer la convention y afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 novembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
E n t r e
L A V I L L E D E B O R D E A U X , L A
C H A M B R E R E G I O N A L E
D ’ A G R I C U L T U R E
D ’ A Q U I T A I N E e t L A C H A M B R E
D ’ A G R I C U L T U R E D E L A G I R O N D E
P o u r l ’ o r g a n i s a t i o n d e s M a r c h é s
d e s P r o d u c t e u r s d e P a y s
LA PRESENTE CONVENTION EST PASSEE ENTRE :
LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par son Maire, Alain JUPPE,
Habilité aux fins des présentes par délibération n° du reçue en Préfecture de la Gironde le
ET PAR :
LA CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE D’AQUITAINE, représentée par son Président Monsieur Dominique GRACIET,
LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA GIRONDE, représentée par son Président Monsieur Bernard ARTIGUE
« IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT » :
PREAMBULE
Dans le cadre du thème 4 de son Agenda 21, développer une économie et une consommation solidaires et durables, et plus précisément dans l’action 38, qui est de privilégier la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction, la Ville de Bordeaux souhaite adopter à cette fin des mesures concrètes. Cette démarche répond à plusieurs objectifs, essentiellement la valorisation de notre territoire, le terroir et la réduction du transport des marchandises, actions bénéfiques et positives en faveur du développement durable.
En effet, ce projet répond à plusieurs attentes, promouvoir la consommation éco-responsable et privilégier la qualité des produits, sur un lieu de convivialité et de solidarité valorisant la production locale.
En outre, la mise en œuvre d’une manifestation « marché de producteurs de pays » dans un quartier anime ce dernier, favorise les échanges éco-citoyens et resserre les liens sociaux.
« CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT » :
ARTICLE 1. Objet de la convention de partenariat
La présente convention s’articule autour de la volonté commune des différents partenaires de mener à bien un projet pilote à Bordeaux, en l’occurrence il s’agit de mettre en œuvre une manifestation dite « marché de producteurs de pays », visant à sensibiliser les Bordelais à l’importance de consommer des produits locaux et de saison, afin de valoriser notre territoire et contribuer à réduire le transport de marchandises.
1.1 Délimitation territoriale
Ces évènements seront mis en place dans les quartiers de la ville de Bordeaux désireux de s’impliquer dans cette action. Un périmètre de mise à disposition de l’espace public choisi sera alors délimité en accord avec les services concernés de la Ville.
1.2 Calendrier
4 évènements saisonniers sont prévus, le premier aura lieu avant Noël, le samedi 11 décembre 2010, et sera installé Place Fernand Lafargue.
La seconde manifestation pourrait avoir lieu pendant la semaine du développement durable, début avril 2011.
Deux autres dates restent à déterminer, en accord avec les partenaires.
ARTICLE 2.- Modalités d’intervention de chacun des partenaires
2.1 – Recrutement des exposants
La Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre d’Agriculture de la Gironde s’engagent à :
• Informer les producteurs de pays
• Sélectionner les exposants conformément aux exigences du label national.
2.2 – Outils de promotion
La Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre d’Agriculture de la Gironde s’engagent à :
• Fournir les outils de promotion liés à la marque « Marchés des Producteurs de Pays » • Livrer les outils sur le site de la manifestation
2.3 – Communication
La Mairie de Bordeaux s’engage à : • relayer auprès des Bordelais l'information concernant cette manifestation sur ses supports, notamment dans Bordeaux magazine, son site internet, son infolettre, les journaux électroniques et par voie de presse,
• concevoir le graphisme de l’affiche (format 40x60 - seul support de communication papier) en intégrant les logos des partenaires ainsi que la marque « Marchés des producteurs locaux »,
• imprimer et diffuser les affiches (format 40x60 - 200 exemplaires) dans ses réseaux de distribution municipaux (bibliothèques, mairies de quartiers, maison du vélo, maison écocitoyenne…).
En contrepartie :
La Chambre d’agriculture régionale d’Aquitaine et la Chambre d’agriculture de la Gironde s’engage à
• faire figurer le logo de la Mairie de Bordeaux sur l'ensemble des documents de communication liés à la manifestation (supports de communication, lettres mensuelles, site internet...),
• relayer la manifestation auprès de ses partenaires,
• diffuser les documents de communication auprès des commerçants, riverains du marché…,
Toute reproduction du logo Mairie devra se faire en conformité avec la charte graphique de la Ville et les visuels soumis à l'accord préalable de la direction de la communication.
2.4 - Modalités d’installation
L’implantation de ces manifestations doit respecter la procédure administrative en vigueur, à savoir le dépôt d’un dossier de demande de manifestation publique en amont de la manifestation, qui devra recevoir la validation de tous les services concernés pour la tenue de cet évènement.
La Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine et la Chambre d’Agriculture de la Gironde s’engagent à :
• Suggérer un plan d’installation des producteurs participants
• Les Producteurs de Pays s’engagent à ne générer aucun déchet lors de la manifestation, et, d’une manière générale à respecter l’éco-démarche promue par la Ville de Bordeaux.
La Mairie de Bordeaux s’engage à :
• Mettre en place les supports de promotion adéquats (banderoles, panneaux d’information, signalétique dans la commune d’accueil…)
• Prévoir au préalable tous les équipements nécessaires : blocs d’alimentation électrique et eau potable, éclairage de la place, point d’eau
• Prévoir une zone de stationnement à proximité pour les producteurs • Contractualiser avec les viticulteurs les ouvertures temporaires de débit de boissons • Contracter une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à ce type d’évènement : installation –déroulement »montage - rangement.
ARTICLE 5 - Renouvellement - résiliation
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties. Elle prend effet à compter du 11 décembre 2010; date de la tenue de la 1ère manifestation, et prendra fin à l’automne 2011. Dans tous les cas, elle ne pourra excéder un an. Le renouvellement interviendra tacitement sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis d’un délai de 3 mois précédant le terme prévu.
Les partenaires conservent la faculté de se retirer de ce partenariat à tout moment, sous condition d’en informer au préalable les autres membres, moyennant un préavis d’1 mois, par lettre recommandée avec accusé réception. ARTICLE 6 – Compétence Juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire
Anne Walryck
Pour la Chambre Régionale
d’Agriculture d’Aquitaine,
Son Président
Dominique GRACIET,
Pour la Chambre d’Agriculture de la
Gironde,
Son Président
Monsieur Bernard ARTIGUE