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Compte-Rendu - 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1
PROCES-VERBAL
De la séance du conseil municipal
Du 27 mai 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le 27 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation régulière adressée à ses membres le 21 mai 2021 par Madame Marie-
Christine SOULEFOUR, son Maire en exercice.
Présents : Serge DUPORT, Hervé BARRIER, Bruno BLONDEL, Pierre BRACHET, Sylvie BREUIL, Jean- Yves CHASSAGNARD.
Excusés : Sylvain DOYET procuration à Hervé BARRIER
Danielle FONCHIN procuration à Serge DUPORT
Moulay EL ATMANI
Absente : Emilie STÖHR
La séance est ouverte ce jeudi 27 mai 2021 à 20h30, sous la présidence de son maire en exercice,
Mme Marie-Christine SOULEFOUR.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Est désigné : M. Serge DUPORT
Le procès-verbal du 12 avril 2021 est adopté à l’unanimité. 2
Délibération n° 1 : demande de subvention au Conseil Départemental pour restauration des matrices cadastrales
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’inspection des archives départementales, les matrices cadastrales doivent être restaurées.
Madame le Maire souhaite solliciter une subvention du Département pour aider au financement de cette dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’accepter les devis de l’entreprise « A livre Ouvert » pour un montant de 760.10 € ;
Demande une subvention au Conseil Départemental de 60%.
Vote= 9 pour,
Délibération n° 2 : redevance pour occupation du domaine public par Orange
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47 ; Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public.
Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De fixer pour l’année 2021 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par ORANGE comme suit, selon tarifs proposés par ORANGE :
- 41.26 € par kilomètre et par artère en souterrain soit une redevance de :
2.53 X 41.26 = 104.39 € soit 104 €*
- 55.02 € par kilomètre et par artère en aérien soit une redevance de :
11.025 X 55.02 = 606.59 € soit 607 €
- 27.51 € par m² d’emprise au sol soit une redevance de :
0.50 X 27.51 = 13.75 € soit 14 €
* Arrondi à l’euro le plus proche
Soit un total au titre de 2021 de 725 €
Que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323. 3
De demander le versement de la redevance 2020.
De charger Madame le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un état annuel déclaratif ainsi qu’un titre de recettes pour les deux années.
Vote= 9 pour,
Délibération n° 3 : subventions association
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents d’accorder une subvention à l’association suivante :
- Compagnie des Involtés : 50 €
Vote= 9 pour,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.