Compte-Rendu - 21 septembre 2021

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Compte-Rendu - 21 septembre 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Latronche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES-VERBAL

De la séance du conseil municipal

Du 21 septembre 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 21 septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est

réuni à la mairie, sur convocation régulière adressée à ses membres le 13 septembre 2021 par

Madame Marie-Christine SOULEFOUR, son Maire en exercice.

Présents : Serge DUPORT, Hervé BARRIER, Bruno BLONDEL, Pierre BRACHET, Sylvie BREUIL,

Danielle FONCHIN,

Excusés : Sylvain DOYET procuration à Serge DUPORT

Jean-Yves CHASSAGNARD

Emilie STÜHR

Absent : Moulay EL ATMANI

La séance est ouverte ce mardi 21 septembre 2021 à 20h30, sous la présidence de son maire en

exercice, Mme Marie-Christine SOULEFOUR.

Il'est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Est désigné : M. Serge DUPORT

Le procès-verbal du 12 juillet 2021 est adopté à l'unanimité.Délibération n° 1 : demande de subvention au Conseil Départemental pour achat mobilier

salle des fêtes

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux suivant :

ACHAT MOBILIER SALLE DES FÊTES

Le coût du projet s'élève à la somme de 2 493.20 € HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

e D’approuver ce projet;

+ De solliciter l'octroi d’une subvention au titre de la contractualisation départementale 2021-

2073, opération « Rénovation plancher salle des fêtes et aménagement »

Le financement est arrêté comme suit :

Département (25%) 623.30 €

Fonds libres et/ou Emprunt 1 869.90 €

TOTAL 2 493.20 €

e D'’autoriser à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener

à bien cette opération.

> Vote=8 pour,

Délibération n° 2 : demande de subvention au Conseil Départemental pour changement

menuiseries mairie — salle du conseil — salle polyvalente

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux suivant :

CHANGEMENT MENUISERIES MAIRIE — SALLE DU CONSEIL — SALLE POLYVALENTE

Le coût du projet s'élève à la somme de 25 270.00 € HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

e D'approuver ce projet;

*+ De solliciter l'octroi d’une subvention au titre de la contractualisation départementale 2021-

2023, opération « Changements fenêtres et portes des bâtiments communaux avec

amélioration de la performance énergétique ».

Le financement est arrêté comme suit :

Département 7 581.00 €

Fonds libres et/ou Emprunt 17 689.00 €

TOTAL 25 270.00 €se D'autoriser à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener

à bien cette opération.

> Vote=8 pour,

Délibération n° 3 : demande de subvention au Conseil Départemental pour changement

menuiseries logements communaux

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux suivant :

CHANGEMENT MENUISERIES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le coût du projet s'élève à la somme de 17 940.00 € HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

e D'’approuver ce projet;

e De solliciter l'octroi d’une subvention au titre de la contractualisation départementale 2021-

2023, opération «Changements fenêtres et portes des bâtiments communaux avec

amélioration de la performance énergétique ».

Le financement est arrêté comme suit :

Département (25%) 5 382.00 €

Fonds libres et/ou Emprunt 12 558.00 €

TOTAL 17 940.00 €

+ D'autoriser à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener

à bien cette opération.

> Vote=8 pour,

Délibération n° 4 : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

d'agent recenseur

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment Particle 3 2°,

Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du

recensement,

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485

du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour l'opération de recensement

de la campagne en cours.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie

hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une

période de un mois allant du 20 janvier au 19 février 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent recenseur à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

L'agent sera susceptible de faire des heures supplémentaires,

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat

d'engagement.

> Votez 8 pour,

Délibération n° 5 : décision modificative

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget

de l'exercice 2021 étant insuffisant, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédit ci-après :

Objet des dépenses Diminution sur crédit déjà alloué Augmentation des crédits

Chapitre et Somme Chapitre et Somme

article article

Chapitre 20

Dépenses imprévues

Article 020 - 1 000 €

Autres immobilisations Chapitre 21

corporelles Article 2156 + 1 000 €

Totaux -1000€ +1 000 €

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

> Vote=8 pour,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.