Procès Verbal - pv cm 27 mai 2021

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Procès Verbal - pv cm 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 mai 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,

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EN

NE

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL

MUNICIPAL

23/06/2021 15:48

27 mai 2021 23/06/2021 15:48 Ordre du jour 1/ Devis fauchage/débroussaillage 2021 2/ Modification partielle du règlement intérieur des services périscolaires : modalités en cas d’absence à la cantine 3/ Demande de subvention par l’association Sauvegarde du Patrimoine Graulièrois 4/ Emplois saisonniers à la piscine 2021 : modification partielle de la délibération de création des emplois pour la partie technique 5/ Création d’une provision de crédits pour « dépréciation des comptes des redevables » 6/ Demande de mise à disposition de la salle polyvalente pour une formation professionnelle 7/ Informations : personnel, travaux, bâtiments communaux, projets, comptes rendus de réunions, nouveau dispositif de prise en charge de l’accompagnement des enfants en situation de handicap... 8/ Questions orales23/06/2021 15:48

Absents:

• Excusés représentés

par un pouvoir:

Céline Nisi (pouvoir

à Franck

Alborghetti)

• Excusés non

représentés: Alain

Ravier et Muriel

Rebuffel

Présents:

12

Quorum : la

moitié des membres

présents (non les

présents et

représentés):

Oui

Votants:

13

Quorum

23/06/2021 15:48

Présents : 12 S’abstient : 0

Votants : 13 Contre : 0

Majorité : 7 Pour : 13

Décision : le secrétaire de séance

désigné est Catherine Endean

Nomination du secrétaire de séance23/06/2021 15:48

Procès-verbal de la séance précédente

Séance du 8 avril 2021

Présents : 12 S’abstient : 0

Votants : 13 Contre : 0

Majorité : 7 Pour : 13

Décision : Approbation du PV en l’état

Rajouter page 18 concernant la vente des lots à Las Borias le nombre de

présents/votants/majorité/pour/contre/abstention

" Convention d'assistance à MO

23/06/2021 15:48

Demande de rajout de points à l’ordre du jour

 Devis feu d’artifices

Présents : 12 S’abstient : 0

Votants : 13 Contre : 0

Majorité : 7 Pour : 13

Décision : Approbation de rajout de

ces objets à l’ordre du jour de la

séance

Arrivée de Muriel Rebuffel et Alain Ravier à 20h45

ETA BOSREPON OLIVIER

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLE

ACCOROUTISTE :

LASTEYRIE MAIRIE DE LAGRAULIERE 19240 ALLASSAC

Poxt. : 0680922189 1 PLACE DE LA MAIRIE

E-mail : o.bosredon@hotmail.#r

RC.S. : 4688877089 R C.S Brive - N.LL : FR51480877089

Mode de paiement : Virement 19700 Lagraulière

Date do validité : 1548/2021

Code Description Unité Quantité Prix HT Total HT

Fauchage des routes communales 1er

ARoo07 passage dit de sécurité { 2 passages sur "n 50,00 85,00 4 250,00 les dégagernent des virages

etca }

AR0012 Fauchage des routes communales 26émé |KM 50,00 130,00 6 500,00

Penquatse. feuo6e 0! Re)

23/06/2021 15:48

Devis fauchage/débroussaillage 2021

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision :

 Approbation du devis présenté

Tarif 2020: 12 900€ ttc

Christophe Meyrignac fait part à l’assemblée

avoir appris qu’Yves Lavergne avait déposé à

la mairie une « pétition » signée par quelques

habitants du secteur La Montagne et Geneste

concernant l’intervention de l’entreprise

Bosredon de qualité jugée médiocre suite à

l’arrachage de plusieurs piquets de clôture.

Le Maire explique avoir dès réception de ce

courrier fait part à l’entreprise de ces

difficultés mais n’avoir pas jugé utile d’en faire

part spécifiquement à l’assemblée, compte

tenu du nombre de doléances et remontrance

reçue chaque jour.

L’assemblée convient de rester vigilante sur les

travaux de cette entreprise et demande que

toute personne qui observe un problème le

signale dans les 5 jours à la mairie.

Alain Ravier propose que l’on recherche

d’autres entreprises pour cette mission.

L’assemblée valide cette proposition.

23/06/2021 15:48

Modification partielle du règlement intérieur des services périscolaires

- Si absence 1 à 2 jours

consécutifs: déduction

des repas sur certificat

médical

- Si absence + 2 jours

consécutifs: déduction

des repas sans aucun

justificatif

Absence 1 à 2 jours

consécutifs :

- Les commandes sont

faites

- Les repas sont

préparés

- Abus de certains

parents

Règlement actuel Problématique

Service cantine en cas de maladie/absence 23/06/2021 15:53

Nouvelles modalités proposées,

sous réserve de l’avis de la Caisse des Ecoles:

- Si absence 1 à 2 jours consécutifs: aucune déduction des repas

- Si absence + 2 jours consécutifs: déduction des repas si certificat médical

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : Approbation de la modification

proposée et des nouvelles modalités définies

L’assemblée remarque qu’il n’y a jamais 2 jours consécutifs puisqu’il y a le mercredi entre et il est à part au niveau de la restauration.

L’assemblée accepte la modification partielle du règlement intérieur des services périscolaires concernant les dispositions relatives en cas d’absence au service de cantine, et propose que les nouvelles modalités soient les suivantes :

•Absence 1 à 2 jours consécutifs (hors week-end et mercredi) : aucune déduction des repas (ex : lundi/mardi ou mardi/jeudi ou jeudi/vendredi ou vendredi/lundi)

•Absence plus de 3 jours consécutifs (hors week-end et mercredi) : déduction des repas, à partir du 3e jour, sur fourniture d’un certificat médical (les 2 premiers jours sont dus même si le certificat médical est fourni)

•Ce certificat est fourni au retour de l’enfant au secrétariat de mairie (boîte aux lettre, mail) •Si la facture a été faite sans avoir tenu compte de l’absence, faute de transmission du certificat médical dans les délais, aucune déduction ne sera régularisée

L’assemblée propose que le système de tickets soit étudié.

23/06/2021 15:48

Demande de subvention par l’Association de Sauvegarde du

Patrimoine Graulièrois

Présents : 14 S’abstient : 2

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 13

Décision : attribution d’une

subvention de 100€

Création de

panneaux

d’exposition

Thème: les constructions communales

(école, EHPAD, salle polyvalente,

médiathèque) à Lagraulière de la fin du

20e s. au début du 21e s.

Itinérance des panneaux: médiathèque,

EHPAD, école, journées du patrimoine

Frais

320€ de fournitures: impression

sur 8 panneaux de type bâche

intérieure

+ 50€ de réception si possible

Financement

prévu

Subvention de la

commune 300€ / Fonds

propres 70€

Subvention

proposée 100€23/06/2021 15:48

Emplois saisonniers à la piscine: modification partielle de la

délibération du 25 février 2021

Service Grade Emploi Période 2021 Temps de travail

Piscine

Éducateur des activités physiques et

sportives principal 2e cl.

Jusqu'à l ’échelon 8

MNS

1er juillet

au 31 août

5h par jour

(14h à 19h)

7 jours

Opérateur des activités physiques et

sportives qualifié

Jusqu’à l’échelon 8

BNSSA

Adjoint technique

Échelon 1 Agent d’accueil

6,5h par jour

(13h à 19h30)

7 jours

Adjoint technique

Échelon 1 Agent technique

3h30 4h par jour

(8h30 à 12h)

4 jours:

sam/dim/lun/mar

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : modification de la

délibération de création des emplois

saisonniers dans les conditions

proposées

Au sujet de la piscine, le Maire informe l’assemblée étudier les

possibilités (bâche hivernale?) pour éviter de vidanger le bassin tous

les ans car le remplissage est long et coûteux; aussi, les possibilités

pour nettoyer de façon plus efficiente le bassin, sachant qu’un

robot (2500€ à 3500€) éviterait aussi le gaspillage de l’eau.

23/06/2021 15:48 Présents : 14 S’abstient : 0 Votants : 15 Contre : 0 Majorité : 8 Pour : 15 Décision : Accord pour procéder à cette provision de 219,85€ et à la décision modificative proposée pour alimenter le compte de provision

Création d’une provision de crédits pour dépréciation des comptes des

redevables

Décision modificative par

augmentation des crédits

Augmentation des

crédits

775 – Cession d’immobilisation 219,85€

6817 – Provision pour dépréciation 219,85€

Principe de

prudence et de

sincérité

budgétaire

Retard de

paiement des

usagers

récurent

Demande de

Mme le

Comptable

Public de

prévoir une

provision sur le

budget

principal*

15% des

créances en

reste depuis + 2

ans (1465,67€:

garderie,

assainissement,

alsh...) soit

219,85€

Étalement des

conséquences

des décisions

des admissions

en non valeurs

*654,26€ de créances douteuses sur le budget de la Caisse

des Écoles pour lesquels une provision n’est pas demandée

23/06/2021 15:48

Demande de mise à disposition de la salle polyvalente pour

une formation professionnelle

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : accord pour cette location

au tarif proposé

Société Tellis

Du 17 mai au 10

juin – Du lundi

au vendredi

60€ par jour soit

1140€

Me RUGGIE I SIXCE 1739 A]

10 Rue d'Aquitaine ————

La Chapelle

24270 Payzac . a

Maine de Lagraulière Tél : 05.53.52.70.06 - Fax 05.53.52.25.81 1 Place de La Mairie

mail : auten ' fr k |

Site : http //www auterie-artifices.fr 19720 Lagraulière

Banque Postale Limoges

IBAN : FR53 2004 1010 0601 0449 OCO2 781

À Payzac le 4 mai 2021

PJ Dossier de présentation

Monsieur,

Comme convenu je vous prie de trouver ci-joint notre proposition concernant le spectacle pyrotechnique prévu pour la date du 7 août 2021

Le montant retenu pour cette prestation est de : 3 200.00 euros TTC Il comprend :

+ La conception de votre spectacle,

+ Laprestation de tir,

+ L'assurance responsabilité civile,

+ La fourniture, la livraison et la mise en Œuvre des produits pyrotechniques.

Afin d'être en accord avec la législation en vigueur, nous vous ferons parvenir les documents nécessaires à la déclaration en préfecture, dès la réception de la validation de votre commande.

Je vous remercie de nous retourner le présent courrier ainsi que les Conditions Générales de vente dûment approuvés par vos soins.

Nous vous assurons mettre à votre disposition notre savoir-faire et notre professionnalisme afin de mener à bien la réalisation de votre projet.

Recevez Monsieur. l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Christiane Lasfargeas.

PES

COVID 19

Note sur la Modification des conditions générales de vente dues au

confinement ou à l'interdiction de rassemblements

Monsieur,

Nous espérons que la situation actuelle due au COVID19 va s'améliorer et que nous pourrons reprendre une vie festive normale très vite.

Dans l'incertitude et si à la date de votre événement, l'interdiction de rassemblements importants devait être décrétée, nous ne tiendrons pas compte des clauses 8 et 9 des conditions générales de vente.

L'idéal serait que vous puissiez dans l'année reporter le spectacle pyrotechnique à l'occasion d'une autre manifestation, et au pire nous repousserions votre engagement à l'année prochaine.

Il est vrai que l'année risque d'être très difficile pour beaucoup de structures mais nous devons garder le moral et rester positifs.

Veuillez agréer, Monsieur. l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Christiane Lasfargeas

ZE.

Signature (précédée de la

mention « Bon pour accord »)

Bon pour accord pour :

© Repousser l'évènement à une date ultérieure courant 2021.

Préciser la date :

© Repousser l'engagement à l'année 2022.

23/06/2021 15:48

Devis feu d’artifices

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : approbation de l’organisation du feu d’artifices

le 7 août 2021, approbation du devis et des conditions de

report de l’événement23/06/2021 15:48

Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : approbation de la

souscription d’une assistance à

maîtrise d’ouvrage pour le

projet de construction d’une

MAM et d’un cabinet médical

et des termes de la convention,

et notamment du contenu de la

mission et des honoraires

Objet

Projet de construction d’une MAM et d’un cabinet médical

Contenu de la mission

•Aide à la décision (2 jours)

•Formalisation de la commande publique (1 jour)

•Accompagnement du maître d’œuvre et autres prestataires (2 jours)

•Assistance pour la mise en place des travaux (0,5 jour)

•Assistance aux réunions de chantier, à la gestion administrative et financière des marchés de travaux (0,5 jour)

Honoraires

En fonction du temps estimé: 6 jours

Coût de la journée: 500€ ht

Estimation totale: 3 000€ ht

Le Maire précise qu’il s’agit d’une mission d’aide et de conseils durant le suivi du

projet réalisé par le maître d'œuvre et à sa réception. Ce type de mission est

devenu courant du fait du caractère de plus en plus complexe des projets. Hors ce

projet est double : MAM + cabinet médical dans le cadre de la création de la

maison de santé pluridisciplinaire sur Naves. Les partenariats sont multiples: le

service départemental de Protection Maternelle et Infantile qui valide le projet

MAM, la CAF et la MSA qui interviennent en tant que financeurs potentiels, le

service départemental d’aide aux communes qui attribue les subventions du

Département et intervient comme relais auprès de la Région pour les aides de

l’Europe qui pourraient être mobilisées, l’Agence Régionale de la Santé .....

23/06/2021 15:4823/06/2021 15:48

Personnel

Ce schéma directeur des ressources humaines oscille autour de 2

axes :

- La stratégie pluriannuelle de pilotage

- La promotion et la valorisation des parcours

Lignes directrice de gestion

Innovation de la Loi de transformation de la

fonction publique parue le 6 août 2019

Elles sont:

-Constituées au 1er janvier 2021

-Arrêtées par le maire après avis du comité

technique

-Établies pour la durée du mandat

ASA agent technique

Suite au courrier d’information à la Préfecture des

difficultés que nous rencontrons au sujet des

autorisations spéciales d’absences de l’agent

technique, le secrétaire général de Préfecture a

répondu par un rappel de la réglementation, et des

droits et devoirs de l’agent et de son employeur .

Suite à ce courrier, de la procédure:

1/ Surveillance précise des jours d’ASA/DAS/ni en

DAS ni en ASA ni au travail

2/ Rappel à l’ordre de l’agent de respecter l’arrêté

fixant les jours de DAS

3/ Sanction disciplinaire

4/ Négociation avec la CGT

5/ Tribunal Administratif

3 types d’ASA (Les DAS-décharges d’activité de service-sont en

plus des ASA):

-Art. 16: 10 jours par an/agent pour les réunions des organismes

directeurs (non remboursées, hors contingent, sur demande de

l’organisation syndicale qui mandate l’agent)

-Art. 17: autres réunions (remboursées par CDG, dans la limite

du contingent calculé par le CDG, sous réserve des nécessités du

service motivé, sur demande de l’organisation syndicale qui

mandate l’agent, convocation à donner 3 jours au moins avant)

-Art. 18: pour participer à des organismes statutaires, des

réunions de travail de l’administration ou des négociations

collectives (hors contingent, pas refusable, sur présentation de

la convocation)

Droits de l’agent déchargé: charge administrative allégée, mêmes

règles que s’il était en activité (régime indemnitaire..., évolution

de carrière)

Droits de l’employeur: accorder plus d’ASA si accord avec le

syndicat, refuser la DAS si incompatible avec la bonne marche du

service, refuser ASA art 17 selon besoins du service, pouvoir

disciplinaire en cas d’absence injustifiée 23/06/2021 15:48 Bureau de Poste  Travaux: la Poste prend en charge 40 000€ de travaux. Ceux-ci seront réalisés à l’étage. Les plans sont à l’étude par le bureau d’études Déjante.  L’agence ouvrirai vers le 15 décembre 2021  Évaluation du bâtiment actuel; le Maire sollicite la délégation du conseil municipal pour faire évaluer le bâtiment afin qu’une décision soit prise objectivement sur son devenir  Les horaires de l’agence postale pourraient être les suivants: Lundi: 9h à 12h / Mardi: 9h à 12h / Mercredi: 9h à 12h / Jeudi: 9h à 12h / Vendredi: 9h à 12h / Samedi: 9h30 à 12h  Le recrutement d’un agent d’accueil à mi-temps est à l’étude

23/06/2021 15:48

École

Décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020:

il appartient aux collectivités de prendre en charge

l’accompagnement des enfants en situation de handicap durant les

temps périscolaires (cantine, garderie, activités...) lorsque la CDAPH

(Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes

Handicapées) l’a notifié

 Prise en charge totale par l’Éducation Nationale jusqu’à la fin de

l’année scolaire 2020/2021

 Les AESH recrutées pour le temps scolaire de ces enfants pourront

être recrutées par les collectivités

 La CDAPH peut en cours d’année notifier un accompagnement pour

un nouvel élève sur le temps scolaire et/ou périscolaire

 Situation actuelle: 4h (4 x 1h durant la cantine pour 1 élève)

Prise en charge de

l’accompagnement des

enfants handicapés

durant le temps

périscolaire

DU JS

23/06/2021 15:48

Piscine:

•Ouverture du 1er juillet au 31 août

•Pas de journée portes ouvertes cette année

Balisage circuits

Animations

•Vide-grenier organisé par l’APE organise

dimanche 27 juin

•Soirée cinéma de plein air à l’étude par

Céline Nisi

•Nuit des étoiles à l’étude par Pauline

Guéraud

•Fête du 7 août: vide-grenier, restauration sur

place et emporté, concert apéro, recherche

DJ

Saison estivale23/06/2021 15:48

Projet habitat

•3 T2, 3 T3 et 3 T4

•Permis de construire en cours de rédaction

Projet de panneaux

photovoltaïques au sol

ZA de l’Étang Bertrand à St Pardoux

l’Ortigier

•Raccordement jusqu’à Naves en

enfouissement

•500m de traversée sur Lagraulière

ANACR

•La commune a été représentée aux

cérémonies par Alain et Muriel

Conseil communautaire

•Pas de subvention octroyée pour les

travaux du Club house parce qu’il n’est pas

considéré comme un équipement supra-

communautaire

•Une définition précise a été demandée

AG Corrèze Ingénierie

•La commune était représentée par Muriel

Maison Médicale

•La publicité est lancée

MAM

•Le projet d’accueil a été déposé à la PMI

•Subvention Européenne mobilisable (info

du Département)

Présentation du chef du service

urbanisme de Tulle’agglo:

M. Kowalewski

Visite d’une classe Toute Petite

Section à Chamboulive

•Une rencontre avec les enseignants est à

prévoir pour étudier cette possibilité

Comptes rendus de réunions

23/06/2021 15:48

Fibre

Démarchages problématiques

chez plusieurs administrés Pratique commerciale

agressive...

Contentieux salle polyvalente

Mail du 4 mai 2021:

transmission de l’ordonnance

du 28 avril 2021

- Groupama était dans l’obligation de mettre en œuvre les garanties

du contrat d’assurance dans un délai de 60 jours à compter du

11/07/2018, et faire part à la commune de sa décision d’accepter ou

non la mise en jeu des garanties prévues au contrat (art. L242-1

Code des Assurances)

- La commune est fondée à réclamer une provision à Groupama.

Toutefois, le montant de 404 312.69€ d’indemnité sollicité par la

commune est rejeté car son caractère « non sérieusement

contestable » n’est pas suffisamment démontré

- Nous attendons de savoir si Groupama fait appel de cette décision 23/06/2021 15:48

Commandes passées dans le cadre de la délégation de pouvoir (tarifs TTC)

Budget principal (bordereaux 35 à 64)

EDF: 18 856,64€ - 4 246,66€ + 744,76€

Subvention NSL rugby: 1 500€

Subvention société de chasse: 500€

Envoi clef camion: 7,65€

Orange: 319,32€ + 207,43€ + 37,92€ + 151,20€ +

22,80€ + 59,76€

Alimentation: 35,96€ + 26,03€

Sacs aspirateur: 6,49€

Vêtement de travail: 849,56€ + 146,08€

Maintenance ordi et sauvegarde: 482,40€ +

299,95€

Compensation Tulle’agglo: 642,96€ + 642,96€

Béton chantier la Martinie: 29,66€

Vinaigre: 169,56€ + 101,74€

Fournitures techniques: 107,99€ + 294,48€ +

105,40€

Poteau local pétanque: 90€

Transport enrobé: 110€

Alimentation électrique distributeur pizzas: 1 080€

2 dépannages Lemaire EHPAD: 569,25€

Maintenance copieurs: 721,13€ + 101,74€ +

682,93€

Gerbes 2020 + 08/05/2021: 160€

Cotisation Vézère Ardoise: 903€

Terrassement allées cimetière: 2 391€

Sable cimetière: 559,66€

Gazon naturel cimetière: 1 485€

Remplacement vannes, vase expansion, compteur eau froide du

ballon à l’EHPAD: 5 263,22€

Fournitures scolaires: 504€+600€+144,22€

Service remplacement CDG 12/01 +22/03 + 23/03 ATSEM:

93,10€+9,32€+310,37€

Cotisation Corrèze ingénierie: 789,12€

Mortier sec: 15,74€

Fournitures administratives: 187,32€

Loyers copieurs: 1904,40€

Timbres: 388,80€

Cotisation Instance de coordination pour l’autonomie du canton:

712,40€

Eau des bâtiments communaux: 1147,84€€+65,76€

Grilles camion: 170,78€

Liquide de refroidissement: 57,46€

Mise aux normes électrique stade et pétanque suite rapport

vérification: 524€

Dépannage restaurant (démontage radiateurs) : 505,55€

Achat fournitures peintures piscine: 195,25€

Affrètement copieurs: 144€

Pharmacie école: 29,16€

Peinture grilles camion + scotch élection: 154,92€

Traitements du personnel et indemnités du personnel et des

élus: 16 447,57€+16581,07€+7 587,07€+6629,66€

Remboursement de prêt: 3200€+200€+10820,35€ 23/06/2021 15:48

Commandes passées dans le cadre de la délégation de pouvoir (tarifs TTC)

Budget C.C.A.S (bordereau 5)

Budget Caisse des écoles (bordereaux 10 à 16)

Remboursement bons Bordas: 90€

Remboursement bons Vival: 140€

Remboursement bons Effyl’hair: 80€

Traitements et charges de personnel: 1316,44€+856,23€+1126,16€+486,82€ Gaec des 2 J: 32,92€

Krill: 434,45€+201,27€+119,70€+385,21€+145,74€

Giraud: 628,57€

Brake: 509,60€+374,45€+67,85€+315,24€

Vival: 1219,77€

Du nid à l’assiette: 24,05€

Gaec de la Croix du merle: 268,87€

Investissement

Travaux piscine: 8 334,72€ + 16 223,62€

Maîtrise d’œuvre aménagement du terrain prog. Habitat:

720€

2 prunus: 157,49€

2 panneaux de basket: 644,40€

Signalétique ext. Ecole, médiathèque, WC, salle G Monteil,

mairie + rampe Eglise: 7 104€

Marquage zone de rencontre: 7 533,36€

Panneaux arrêts et stationnements interdits rue des écoles:

388,80€

Fournitures panneaux de rue: 22 595,40€

Bordures cimetière: 90€

Acquisition documents médiathèque: 499,95€

Publicité appel d’offres programme énergétique école: 383€

Suite Budget principal23/06/2021 15:48

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir attribuée

par le Conseil Municipal au Maire

Travaux de mise en accessibilité de la piscine: avenants

-Lot 1 – Martinie: - 2 352,87€ + 2 270,98€

-Lot 3 – Goursat: + 1 656€

-Lot 5 – Mizzaro: -1235,04€ + 160€

Vente d’une concession de terrain à Carole Leyris et Kévin Alborghetti: 468,75€

Révision annuelle du loyer du bureau de Poste à compter du 1er juillet 2021: 550,21€ trimestriel

Réunion Mercredi 2 juin à 18h30

23/06/2021 15:48

23/06/2021 15:48

Questions orales des élus

Alain Ravier demande d’où en est l’adressage. Le

Maire répond que tous les poteaux ont été enfin reçus

cette semaine. L’entreprise va débuter la pose à raison

de quelques jours par semaine.

Christophe Meyrignac a assisté à la 1ère réunion sur le

Schéma de Cohérence Territoriale que Tulle’agglo

souhaite revoir. Les villes structurantes sont plus

concernées (Tulle, Chamboulive, Laguenne...).

Prochaine séance

23/06/2021 15:48

1er juillet 2021

23/06/2021 15:48

Clôture de la séance

23h30