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Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 01 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Séance du 30 janvier 2018
L’an deux mil dix-huit et le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la bibliothèque en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.
Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Christiane BILLAZ.
Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Yann JAVAUDIN, Patrick WINTREBERT,
Date de la convocation : 23/01/18
Conseillers municipaux en exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Monsieur Patrick WINTREBERT a donné procuration à Madame Fabienne VEZON, Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Madame le Maire demande l’autorisation de retirer 1 point à l’ordre du jour : Point 03 : Choix bureau d’étude pour éclairage du stade. En effet le montant des honoraires est inférieur au seuil du marché, il n’est donc pas nécessaire de prendre une délibération.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
I
Notre budget sera adopté au mois d’avril. Jusqu’à l'adoption du budget la commune
peut, sur autorisation du Conseil Municipal, mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Madame le
Maire.
Madame le Maire rappelle le projet des travaux de voirie, de réfection des réseaux d’eau et du pluvial de la rue du puits de Descarsses et du chemin de Cruviers. A ce jour, le Département ne peut pas se prononcer positivement sur la demande de subvention. C’est la raison pour laquelle, nous demandons une subvention d’investissement Etat.
Le projet estimé total s’élève à 275 500 € H.T. et se décompose comme ci-dessous :
- 127 000 € H.T. pour la rue du puits de Descarsses,
- 148 500 € H.T. pour le chemin de Cruviers.
Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :
Coût total du Projet en H.T 275 500
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ETAT 110 200
PART COMMUNALE 165 300
01 – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) N° 2018-001
02 – Demande de subvention d’investissement Etat pour les travaux de voirie, de réfection des réseaux d’eau et du pluvial de la rue du puits de Descarsses et du chemin de Cruviers N° 2018-002 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,
- sollicite les services de l’Etat pour l’attribution d’une subvention d’investissement,
- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt,
- charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.
01 – LOTO DES ECOLES ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES APE : Dimanche 4 février 2018 à 14h30 au foyer. Madame le Maire étant absente ce jour-là demande qu’un conseiller représente la municipalité.
02 – ETOILE DE BESSEGES : la course de vélo passe à Brignon dans la matinée du dimanche 4 février 2018
Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30. Suivent les signatures
Le Président, Les Membres
Questions diverses et dates à retenir