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Déliberation - annexe deliberation n2022 082 du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - annexe deliberation n2022 082 du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
SÈVRES ES =
Le réseau Rp : ADEME Fort RÉPUBLIQUE
de transport + FRANÇAISE d'électricité Liberté AGENCE DE LA Egalité TRANSITION
Jraternité ÉCOLOGIQUE
HAUTS DE SRINE
CHARTE D'ENGAGEMENT ECOWATT
DES COLLECTIVITES & ACTEURS PUBLICS DES TERRITOIRES
PRÉAMBULE
La ville de Sèvres s'est engagée depuis de nombreuses années en faveur des économies d'énergie avec comme objectifs de solliciter moins les ressources naturelles, de réduire son impact CO2, de sécuriser son approvisionnement dans la perspective d'une raréfaction des ressources.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de notre intercommunalité Grand Paris Seine Ouest, approuvé lors du conseil de territoire du 31 mars 2021, a fixé des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments situés dans nos 8 communes membres à l'horizon 2025 et de viser la neutralité carbone en 2050. Les actions déjà mises en œuvre ont produit des effets certains sur la réduction de notre consommation d'énergie.
Les tensions internationales, le contexte de hausse du prix de l'électricité, les perspectives sur la
disponibilité et les prix de l'énergie sont une occasion pour accélérer la transition énergétique. Dès cet été, la Ville de Sèvres a lancé une vaste étude sur les économies d'énergie avec les services de la Ville, de GPSO et nos entreprises partenaires afin d'arrêter un plan d'actions.
Porté par Réseau de transport d'électricité, (RTE) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l'ADEME) , EcoWatt est un dispositif citoyen qui permet à chacun, familles, entreprises et acteurs publics d'adopter une consommation d'énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le
bon approvisionnement de tous en électricité.
Véritable météo de l'électricité, EcoWatt qualifie en temps réel le niveau d'électricité disponible pour alimenter les consommateurs français et le niveau de consommation, région par région. À chaque instant, des signaux clairs guident les citoyens pour adopter les bons gestes afin de limiter la consommation d'électricité. Un dispositif d'alerte indique les périodes où les Français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d'électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée.
De par leurs spécificités en tant qu'acteur public, mais aussi du fait de leur proximité avec les citoyens, les collectivités et acteurs publics des territoires occupent une place centrale et sont des relais essentiels dans le dispositif de sensibilisation à ces enjeux du « consommer au bon moment » et plus généralement pour la maîtrise de la demande en énergie. Pour ces raisons, les collectivités et acteurs publics des territoires peuvent intervenir dans le déploiement de ces bonnes pratiques en matière de consommation d'électricité à différents titres :
° en tant que gestionnaire d'équipements publics ;
+ en tant qu'acteur public et interlocuteur naturel des administrés et des entreprises du
territoire ;
° en tant qu'employeur.
+ En signant la charte EcoWatt, la ville s'engage à poursuivre et à accélérer une série d'actions, anticipées de longue date, en faveur de la sobriété énergétique, en montrant qu'il est possible d'agir et de consommer moins et mieux.
Alors que chaque geste compte et que la transition énergétique est l'affaire de tous, EcoWatt est un outil à la disposition des acteurs des territoires engagés dans une meilleure consommation de l'électricité, en proposant un cadre à cette action.
OBJET
Par la signature de la présente charte, la ville de Sèvres, représentée par Monsieur Grégoire DE LA RONCIERE en qualité de Maire de Sèvres souhaite marquer son implication en faveur d'une meilleure consommation de l'électricité et concourir à limiter les risques de sécurité d'alimentation en électricité. Elle choisit de concrétiser cet engagement en particulier par la réalisation des actions ci-
1 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20221215-2022-082-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 dessous identifiées, qui lui permettront de prendre une part active au déploiement des bons gestes en matière de maîtrise de la consommation électrique.
Pour accompagner la ville de Sèvres dans son action visant à mobiliser et à fédérer administrés, salariés et entreprises autour de la démarche EcoWatt, RTE et l'ADEME accompagneront la Ville dans l'appropriation de celle-ci et lui fourniront un kit de communication.
1. ENGAGEMENT D’'UNE DÉMARCHE D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
STRUCTURELLES
La ville de Sèvres est parfaitement informée que son engagement en lien avec EcoWatt ne saurait se substituer à un engagement structurel et mené tout au long de l'année pour modérer la consommation d'énergie, quel que soit le type d'énergie, des équipements publics dont elle est gestionnaire.
De telles actions structurelles sont fondamentales pour contribuer à l'atteinte des objectifs français et européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles passent notamment par :
1.1. La Ville en tant qu'usager de ses locaux et maître d'ouvrage d'équipements
publics:
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de notre intercommunalité Grand Paris Seine
Ouest, approuvé lors du conseil de territoire du 31 mars 2021, nous avons notamment fixé comme objectif de réduire de14% la consommation énergétique des bâtiments présents dans nos 8 communes à l'horizon 2025 et de viser la neutralité carbone en 2050.
La ville de Sèvres a mis en place un plan d'actions concrètes et ambitieuses.
[ Diminuer la température de consigne du chauffage :
* en abaissant la température de consigne du chauffage au sein de tout son patrimoine communal à 19°C dans les bâtiments publics et les écoles, 20°C dans les crèches, 15 °C dans les salles de pratique sportive et 19 °C dans les vestiaires, 20°C à la médiathèque ;
* en abaissant la température de l’eau de la piscine communale à 26°C dans le grand bassin et 27°C dans le petit bassin. A l'extérieur du bassin, la température de l'air est limitée à 24 °C. Il est à noter que la ville de Sèvres a également décidé de prolonger la fermeture hivernale de la piscine ;
* en ajustant la température de l'eau chaude sanitaire selon les usages ;
* en baissant la température de tous les bâtiments à 16°C en fin de journée ;
* en programmant le chauffage en fonction des horaires de présence.
Depuis 2017, pour ses propres équipements, la Ville a mis en œuvre des consignes de température différenciées selon le type d'occupation du bâtiment (école élémentaire, école maternelle, crèche, salle de sport, vestiaires de sport, bâtiment administratif...) et selon l'occupation du bâtiment (congés, scolaires inoccupation nocturnes, du weekend...)
[ Réduire l'utilisation de la climatisation
+ en restreignant la climatisation aux locaux dont la température dépasse 26°C.
[ Agir sur l'éclairage des locaux et équipements publics et sur l'éclairage public
* en diminuant de façon structurelle l'intensité de l'éclairage public de 50% sur la route départementale 910 du Pont de Sèvres à Chaville (du coucher au lever du soleil), en abaissant sur toutes les autres
voies communales et départementales la puissance de l'éclairage public de 50% du coucher du soleil à 22h30, de 80% de 22h30 à 6h, de 50% de 6h au lever du soleil.
L'éclairage public participe au sentiment de sécurité et de qualité de vie des citoyens. Dès 2008, les villes de Sèvres et Boulogne-Billancourt ont engagé un vaste plan de rénovation de l'éclairage public dans le cadre d'un partenariat public privé de 108 M€ sur 20 ans. Elle aboutit aujourd'hui à des résultats tout à fait significatifs.
Les travaux permettant de passer l’ensemble de son réseau en basse tension ont permis une première baisse de la consommation d'énergies de 16% en 2018 par rapport à 2014.Puis en 2018, les villes de Sèvres et de Boulogne-Billancourt ont signé un avenant au contrat qu'elles avaient sig ées avec teur exptoitant afin-de
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Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-082-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 modifier l'ensemble de leur éclairage public pour un éclairage à led (3085 réverbères à Sèvres). Ce remplacement de tous les points lumineux en Led a permis une nouvelle réduction de 47% par rapport à la consommation de 2018.
En déployant progressivement des solutions d'éclairage LED dans tous les bâtiments municipaux : Depuis son premier plan de passage en LED 2017, déjà 600 000€ ont été investis.
en éteignant les lumières des locaux inoccupés et affichages lumineux superflus.
en limitant les décorations lumineuses et les éclairages ornementaux. Les illuminations de fin d'année
participent à l'ambiance festive et à l'activité des commerces de la Ville. Il s’agit aussi d'un enjeu économique pour les commerces locaux qui bénéficient pendant cette période de l'attractivité des illuminations de fin d'année. Compte tenu du caractère très peu énergivore des illuminations, toutes composées à 100% de Leds, pour les fêtes de fin d'année 2022 les illuminations de Noël seront allumées de 6h à 7h15 le matin et de 17h30 à 22h30 le soir. Jusqu'alors, les illuminations cessaient à 1h du matin. Ainsi, en 2022, le temps d'illumination est diminué quotidiennement de 2 h30.
[ Modérer les consommations liées aux appareils électroniques :
en promouvant l'extinction des des appareils électroniques dont les ordinateurs en fin de journée ;
en fournissant aux collaborateurs, à l'occasion du renouvellement des équipements, du matériel
permettant une consommation plus maîtrisée de l'électricité.
[ Placer la maîtrise de l’énergie au cœur des projets dont la Ville a la maîtrise d'ouvrage
en exigeant des concessionnaires chargés de l'exploitation des sites des choix et mesures permettant
de réduire les consommations d'énergie (mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique).
En planifiant sur la durée les investissements pour la rénovation énergétique de son patrimoine bâti.
Après avoir modernisé ses chaufferies entre 2017 et 2020, la ville a lancé en 2021 des travaux de réhabilitation énergétique sur son plus gros bâtiment scolaire. En 2021 et 2022, la Ville a construit son schéma directeur énergétique patrimonial, qui précise les actions d'optimisation et les opérations d'envergure permettant le respect des objectifs réglementaires du Décret Tertiaire (-40% de consommation d'ici 2030 par rapport à une situation de référence choisie entre 2010 et 2019). Ce schéma directeur vise une économie de 1850 MWhEF entre aujourd'hui et 2030.
1.2. La ville de Sèvres en tant qu'employeur :
[ Sensibiliser les collaborateurs à la réduction des consommations énergétiques
en proposant des outils de sensibilisation et d'information, notamment le dispositif
www.monecowatt.fr
en constituant un réseau d'éco-ambassadeur parmi les agents municipaux formés aux éco-gestes, chargés de veiller à leur bonne application et de faire remonter tous dysfonctionnement technique dans la mise en œuvre des mesures énoncées ci-dessus
[ Permettre aux collaborateurs de s'engager concrètement dans des actions de réduction de la
consommation énergétique :
en réduisant les besoins en chauffage et en climatisation : s'habiller plus chaudement ou légèrement, fermer ou couvrir les ouvertures pour maintenir une bonne température intérieure, bien régler son
chauffage ou climatiseur, réduire l'écart de température entre intérieur et extérieur etc. ;
en évitant le gâchis dans l'usage des équipements et locaux : débrancher les appareils lorsqu'ils sont chargés, éteindre les appareils et lumières inutilisés, en particulier en périodes d'alerte ;
en adoptant les pratiques de la sobriété énergétique : réduire les besoins des services numériques et promouvoir leur écoconception, réduire le nombre d'objets connectés et d'écrans, réduire le stockage par des techniques de suppression, déduplication où compression automatisée de fichiers et données et par une gestion optimisée du logiciel de stockage, d'organisation et de partager des fichiers.
[ Susciter et pérenniser l'engagement,
notamment en communiquant sur les niveaux de consommation avant et après l'adoption des
pratiques de maîtrise de la demande en énergie, par exemple par l'organisation de « défi énergie ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-082-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 1.3. La ville de Sèvres en tant qu'acteur public :
[| Mener des actions de sensibilisation adaptées aux cibles spécifiques pertinentes
+ commerces, associations, grand public, jeunes entre autres pour moins et mieux consommer
l'électricité ;
[ Inciter le grand public à maîtriser sa consommation d'énergie
+ en proposant des outils de sensibilisation et d'information, notamment le dispositif
www.monecowatt.fr.
2. LES ENGAGEMENTS EN LIEN AVEC LES SIGNAUX ECOWATT
Les signaux EcoWatt permet à la Ville de déployer des actions sur une base volontaire, de sensibiliser les acteurs du territoire aux enjeux d’une meilleure consommation de l'électricité et de valoriser les actions mises en œuvre. Cette implication peut prendre des formes multiples. La situation de chaque acteur public étant spécifique, la ville de Sèvres identifie et adapte les actions les
plus adaptées à sa situation.
Ces actions sont à entreprendre ou accentuer en cas de signal orange et rouge, durant les pics de consommation, principalement 08h-13h et 18h-20h. Ce choix se concrétise notamment par les
actions (non exhaustives) suivantes :.
2.1. La ville de Sèvres en tant que gestionnaire d'équipements publics Modérer sa consommation d'électricité pendant les pics de consommation
[ Agir sur l'éclairage des locaux
* en anticipant la diminution et la modulation de son intensité s’il est nécessaire de faire de nouvelles économies d'énergie.
[ Diminuer l'impact de l'éclairage public :
+ en organisant des actions de portée plus symbolique, comme l'extinction de bâtiments et monuments publics, de décorations lumineuses ou éclairages ornementaux.
[ Optimiser l’utilisation du chauffage :
* en favorisant la baisse de degré (s) supplémentaire(s) la température de consigne de chauffage et de climatisation au-delà des réductions réalisées de façon structurelle ;
* en favorisant les mesures permettant de bénéficier de l'inertie thermique.
[ Planifier ses fortes consommations
+ en réduisant la consommation de certains équipements durant les pics de consommation ou en reportant le lancement d'activités fortement consommatrices d'électricité hors de ces périodes.
2.2. La ville de Sèvres en tant qu'employeur
[ Sensibiliser les collaborateurs à la réduction des consommations électriques
+ en proposant des outils interne de sensibilisation et d'information, notamment le dispositif www.monecowatt.fr.
[ Communiquer et valoriser en interne le dispositif EcoWatt et les écogestes .
2.3. La ville de Sèvres en tant qu'acteur public :
[ Inciter le grand public à maîtriser sa consommation d'énergie dans un contexte de tension du
système électrique, en invitant les citoyens, entreprises, commerces, associations, et collectivités à s'inscrire sur www.monecowatt.fr et à l'alerte vigilance coupure, et ce :
° en communiquant sur les actions mises en place ;
- en relayant la démarche EcoWatt dans les espaces publics,
[ Relayer les signaux d'alerte
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-082-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 * auprès de la population et des acteurs de son territoire via les différents outils de communication disponibles, et notamment sur les réseaux sociaux, pour inciter à limiter les consommations durant
ces périodes mais aussi les panneaux d'information lumineux.
[ Renforcer la communication relative aux écogestes,
+ au-delà de l'information réalisée de façon structurelle.
INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS
Afin de faciliter les échanges entre les différents acteurs de la démarche EcoWatt, la ville de Sèvres identifie et communique à RTE des interlocuteurs privilégiés au sein de ses services compétents :
Prénom/ Nom : Julie CHENINI
Fonction : Chargée de mission Développement Durable
Téléphone : O1 41 14 10 74
Adresse électronique : julie.chenini@ville-sevres.fr
Adresse postale : 54 Grande Rue, 92310, Sèvres
COMMUNICATION
RTE valorise auprès des médias les engagements des partenaires EcoWatt. Durant et hors période de
tension.
Lors des situations de tension sur le système électrique (alerte rouge), EcoWatt serait la plate-forme d'information unique vers laquelle tous les Français seraient renvoyés pour trouver des informations sur les éventuelles coupures.
L'attention des médias serait portée sur les exemples concrets d'engagements d'entreprises et
acteurs publics partenaires.
Si une opportunité se présentait, souhaitez-vous être contacté par RTE pour témoigner sur votre engagement, notamment sur le site internet EcoWatt où auprès des médias ?
# oui O Non
Souhaitez-vous que votre logo soit inséré sur le site EcoWatt, dans la rubrique « partenaires » ?
À Oui [I Non
Faità Sèvres éd ALT AE
Signature et tampon
de La RONCIERE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022