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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 8 mars 20
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL 6 DECEMBRE 2021 1
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 9 mai 202
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 6 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 6 decembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Santé, Bois et produits du bois,
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
ASSAINISSEMENT — CONVENTION ET PV DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET DE TRANSFERT DES EMPRUNTS, 133-2021 SUBVENTIONS, CONVENTIONS ET RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT DES COMMUNES
Rapporteur: M. Jean-Pierre COCHARD
La compétence "assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L 2224-8 du
CGCT" comprenant la gestion de l'assainissement non collectif et la gestion de l'assainissement collectif
est exercée à titre obligatoire par la Communauté de Communes Loire Layon Aubance à compter du
er janvier 2021.
Ce transfert de compétences implique le transfert du passif et des actifs permettant l'exercice de la
compétence. Par application des articles L.5211-17 et L.1321-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales, ce transfert de compétence entraine notamment et de plein droit la mise à la
disposition de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce
transfert, pour l'exercice de ces deux compétences.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les
représentants de chacune des Communes antérieurement compétente et de la Communauté de communes. Ce transfert implique également le transfert des subventions et emprunts qui ont servi à
financer lesdits biens, ainsi que des conventions et contrats liés à l'exercice des compétences.
Enfin, les communes et la CCLLA ont délibéré sur le principe du transfert intégral des résultats du
budget annexe communal assainissement tant en fonctionnement qu'en investissement.
Une convention entre la commune qui exerçait par convention la compétence assainissement doit être
conclue avec la communauté de commune avec ses annexes précisant les biens, emprunts et
subventions transférés.
Le conseil municipal, à main levée, à Funanimité :
- Approuve la convention de mise à disposition et le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles et de transfert des emprunts, subventions, conventions et résultats des budgets annexes assainissement des communes
- Autorise le maire à signer ladite convention
A Terranjou, le 17 décembre 2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
PERSONNEL - CREATION D'UN POSTE 134-2021
Rapporteur: M. Jean-Pierre COCHARD
Le poste de directeur général des services, emploi fonctionnel, étant pourvu par voie de détachement, il convient de procéder à la création d’un poste d’attaché principal en vue de permettre le recrutement de l'agent qui sera amené à occuper les fonctions de directeur général des services.
Le Conseil municipal par 7 abstentions, 2 voix contre et 20 voix pour :
- __ Approuve la création d'un poste d’attaché principal
- _ Approuve la modification du tableau des effectifs ci-joint
Fait à Terranjou le 17 décembre 2021
Le Maire @ EX
AL :
EVE
Jean-PierreÆ
SZ KZ 27 À
VE ARR
,___. | budgétaires | budgétaires | pourvus temps
Gatsone au au au non
01/01/2021 01/01/2022 |01/01/2022| complet
EMPLOIS PERMANENTS
Filière Administrative
DGS A 1 1 1
Attaché Principal A 2 2 2
Rédacteur Territorial B 2 2 2 Adjoint Administratif principal 1%" C 2 4 ’ 4 classe
Adjoint Administratif principal 2ème c 2 2 2 : classe
Adjoint Administratif C 1 2 2
Adjoint Administratif (CDI la Poste) C 1 1 0 0 Filière animation et sociale
Adjoint d'animation principal de 2ème C : 4 0 4 classe
Adjoint d'animation C 10 10 10 9 Agent social C 1 1 1 1
Apprenti 2 2 2 Filière technique
Adjoint technique principal de 1ère C 4 ’ 4 ’ classe
Adjoint technique principal de 2ème C : ’ 1 : classe
Adjoint technique C 8 9 8 7 Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 2ème C 1 1 1 1 classe
Adjoint du patrimoine C 1 1 1 1
EMPLOIS NON PERMANENT
Adjoint technique (accroissement
temporaire d'activité) C 6 6 2 2 Adjoint administratif (saisonnier régie C 2 4 4 0 piscine et accueil mairie)
Adjoint administratif (accroissement C : : 1 0 temporaire d'activité)
Educateur des APS (MNS saisonnier B 1 ’ piscine)
Adjoint d'animation (accroissement C 2 2 2 : temporaire d'activité)
TOTAL 47 49 41 27 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
| 135-2021 | PERSONNEL — CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS | Rapporteur: M. Jean-Pierre COCHARD
Par délibération en date du 13 septembre 2021, le conseil municipal a créé 7 postes d'agents recenseurs. Les agents recenseurs sont recrutés en qualité d'adjoint administratifs (accroissement temporaire d'activité) sont rémunérés sur la base du 3$"° échelon du traitement indiciaire afférent.
Les agents recenseurs percevront une indemnité kilométrique déterminée selon le barème en vigueur.
Il convient également de prévoir la désignation de Mme Fanny Ollivry, agent administratif, en qualité de coordonnateur.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Approuve les modalités de rémunération des agents recenseurs
- Fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit :
o Référence au traitement indiciaire
correspondant au 3è"e échelon du cadre
d'emploi d'adjoint administratif
o Indemnité kilométrique selon le barème en
vigueur
A Terranjou, le 17 déce
Le Maire DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 | 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbauit Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
| 136-2021 | PATRIMOINE — EXERCICE DROIT DE PREFERENCE - VENTE TERRAIN | Rapporteur: Mme Maryvonne MARTIN
Dans le cadre d’une vente d’une parcelle boisée située lieudit « Petit Bois » ZD n°83 à Chavagnes-les- Eaux d'une superficie de 00ha 15a 75ca, la commune de Terranjou est sollicitée pour l'exercice de son droit de préférence.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité, à l’exception de M. Cochard :
- Renonce à l'exercice de son droit de préférence DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
| 137-2021 | MAISON DE SANTE - BAIL AVEC LES KINESITHERAPEUTES | Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Par délibération en date du 7 juin 2021, le conseil municipal a validé le bail d'occupation de la maison de santé avec les kinésithérapeutes.
Après vérification, il s'avère qu'une erreur s'est glissée dans la surface louée dans la mesure où la surface pour l'espace d'attente qui avait été retenue prenait en compte une partie importante de l’espace d'accueil.
Après vérification, il s'avère que la surface de l’espace d'attente s'élève à 9.64m? au lieu des 26.56 m2? initialement retenus.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité, à l’exception de M. Perthué :
- _ Accepte la modification de la surface et fixe à 9.64m° la superficie pour l’espace
d'accueil des kinésithérapeutes
- Accepte la modification du bail avec les kinésithérapeutes
- Autorise le maire à signer ledit bail
A Terranjou, le 17 Æ Fee? 2021
LICRS Q'€ K &
Le Maire
Jean-Pierre C DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TÉRRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeaulit Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
| 138-2021 | MAISON DE SANTE - BAIL AVEC LES INFIRMIERES- ATLAS — PSYCHOLOGUE | Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Afin de tenir compte des remarques de la psychologue, de l’association Atlas et de la SCM IDEL Martigné-Briand concernant les superficies des espaces utilisés conjointement à savoir la salle d'attente et les sanitaires, il convient de revoir les conditions de leurs baux respectifs.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
-_ Accepte les surfaces relatives aux baux à passer avec la psychologue, les infirmières et l'association SISATLAS conformément au tableau des surfaces joint en annexe
- Approuve les baux avec la psychologue, les infirmières et l'association SISATLAS
- Autorise le maire à signer lesdits baux ANNEXE 1
MAISON DE SANTE
TABLEAU DE REPARTITION DES SURFACES
Accueil SAS 6,93
Hall entrée/Espace d'échange 36,62
Sanitaires 4,28
TOTAL
Services professionnels /Salle de réunion/kitchenette 27,93
TOTAL
3. LOCAUX TECHNIQUES rssu-|
Locaux techniques - Chaufferie 9,27
Dégagement technique 3,09
TGBT 1,78
Local Ménage 4,24
DASRI 0,93
Local Poubelles 7,16
TOTAL 26,47
Secrétariat 8,01
Archives 10,44
Salle d'Attente 1 15,11
Salle d'Attente 2 11,66
Sanitaires 4,08
Médecin généraliste 1 25,18
Médecin généraliste 2 24,98
Médecin généraliste 3 26,38
Salle de soins 16,86
Sanitaire salle de soins 2,65
TOTAL 145,35
Consultation / Administratif 15,06
Consultation / Soin 23,79
Salle d'Attente 2,48
Rangements 5,28
Sanitaires 3,17
TOTAL 49,78 Espaces d'Attente 6,44
Sanitaires 2,29
Sas Sanitaires 2,06
Bureau 19,41
Espaces Réunion 16,21
Salle de soins 1 9,15
Salle de soins 2 9,15
Salle de soins 3 9,15
Salle de soins 4 9,23
Salle de motricité 46,03
TOTAL 129,12
7. BUREAUX A DISPOSITION SURFACES u
Bureau de consultation SIS ATLAS 12,70
Sanitaire SISATLAS 0,91
SOUS TOTAL SISATLAS 13,61
Bureau de consultation psychologue 12,64
Sanitaire Psychologue 0,91
Salle d'attente Psychologue 0,71
SOUS TOTAL PSYCHOLOGUE 14,26
TOTAL 27,87
TOTAL SURFACES 454,35
CIRCULATIONS SURFACES
DEGT 23,95
DEGT 11,73
DEGT 12,93
DEGT 10,41
DEGT 6,27
TOTAL 65,29
10 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L’an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
MAISON DE SANTE - CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE 139-2021
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Suite aux différents échanges avec les professionnels de santé occupant la maison de santé, il convient de valider les conditions générales de la convention de prestation de service notamment en ce qui concerne le montant de la participation qui leur sera demandé au titre des frais de gestion.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- _ Approuve la convention de prestation de service avec les professionnels de santé,
-_ Autorise le Maire à signer ladite convention DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
| 140-2021 | SIEML — FONDS DE CONCOURS | Rapporteur : M. Bertrand ROUCHER
Suite aux demandes de dépannages sur le réseau d'éclairage public effectués sur le territoire de la commune réalisés sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, le SiEML demande le versement d'un fonds de concours d’un montant de 3 165.29€ TTC, correspondant à 75% du montant de la dépense totale selon le tableau ci-dessous :
n° opération Collectivité Montant | Taux du Montant Date des travaux Fdc Fdc dépannage
TTC demandé | demandé
EP086-20-31 TERRANJOU (Chavagnes) 198.96 75% 149.22€ | 02 10 2020
EP191-20-84 TERRANJOU (Martigné-Briand) 146,28 € 75% 110.13€ | 12 11 2020
EP191-20-85 TERRANJOU (Martigné-Briand) 651.18 € 75% 488.39€ | 23 12 2020
EP191-21-93 TERRANJOU (Martigné-Briand) | _ 1040.28€ 75% 780.21€ |07 01 2021
EP191-21-95 TERRANJOU (Martigné-Briand) | __ 1596.78€ 75% 1197.59€ | 04 02 2021
EP 191-21- 98 TERRANJOU (Martigné-Briand) | __ 138.30€ 103.73€ 16 08 2021 TERRANJOU (Notre-Dame-
EP227-20-56 d'Allençon) 309.06€ 75% 231.80€ | 15 09 2021 TERRANJOU (Notre-Dame-
EP227-20-57 |d'Allençon) 138.96€ 75% 104.22€ |02 10 2020 Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
-__ Approuve le montant de 3 165.29€ TTC correspondant au fonds de concours à verser au Sieml DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Syivie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeauit Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
| 141-2021 | SIEML - FONDS DE CONCOURS | Rapporteur : M. Bertrand ROUCHER
Suite aux demandes de dépannages sur le réseau d’éclairage public effectués sur le territoire de la commune réalisés sur la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, le SIEML demande le versement d'un fonds de concours d’un montant de 2 866.92€ TTC, correspondant à 75% du montant
de la dépense totale selon le tableau ci-dessous :
n° opération Collectivité Montant Taux du Montant Date des travaux Fdc Fde dépannage
TTC demandé | demandé
EP191-19-73 TERRANJOU (Martigné-Briand) 187,70 € 75% 140,78 € |29 10 2019
EP191-19-75 TERRANJOU (Martigné-Briand) 136,28 € 75% 102,21 € |04 12 2019
EP191-20-78 TERRANJOU (Martigné-Briand) | ___ 304,48 € 75% 228,36 € |31 01 2020
EP191-20-79 TERRANJOU (Martigné-Briand) 758,51 € 75% 568,88 € |12 03 2020 TERRANJOU (Notre-Dame-
EP227-19-52 d'Allençon) 136,28 € 75% 102,21 € ]|26 12 2019 TERRANJOU (Notre-Dame-
EP227-20-53 d'Allençon) 1011,60 € 75% 758,70 € |28 01 2020
EP 191-19-73 TERRANJOU (Martigne-briand) | _1287.71€ 75% 965.78€ |29 10 2021 Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- _ Approuve le montant de 2 866.92€ TTC correspondant au fonds de concours à verser au Sieml DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
[142-2021 | MAISON DE SANTE - AVENANT DE PROLONGATION ] Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Suite aux différentes interruptions des travaux liées à la crise sanitaire et afin de respecter les dispositions prévues dans le marché, le conseil s’est prononcé sur la prolongation du marché jusqu'au 31 juillet 2021.
Suite aux remarques de la part de la Trésorerie, il convient de prolonger ce délai jusqu'au 31 décembre 2021. L'ensemble des lots est concerné par ces avenants de prolongation.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
-__ Approuve les avenants de prolongation
- Autorise la signature des avenants avec les titulaires des lots suivants :
“ Lot 1 - SAS BAUMARD
" Lot 2 - SAS ROUSSEAU
" Lot 3 - SAS FRESNEAU
= Lot 4 - SAS BATITECH
“" Lot 5 - SAS OUEST SERRURERIE Lot 6 —- SARL MENUISERIE DE L'AUBANCE
Lot 7 - SARL BOURRIGAULT
Lot 8 —- SARL TREMOLO
Lot 9 —- SAS CHAUFFECO
Lot 10 — SARL ATEBI ENERGIES
Lot 11 —- PETREMENT SEBASTIEN
Lot 12 - SAS VALLEE ATLANTIQUE
Lot 13 — SARL PAILLAT
Lot 14 — SAS LUC DURAND
A Terranjou, le 17 décembre 2021
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD € , DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L’an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
[143-2021 | FINANCES- DMN° 2
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Il convient de prévoir des crédits supplémentaires à l'opération 11 Mairie afin de tenir compte d'une part, de l'augmentation du cout des ordinateurs et d'autre part de la nécessité de prévoir un troisième ordinateur pour l'accueil de Martigné-Briand.
Dans le même ordre d'idée, il convient de prévoir, si le conseil accepte d’autoriser le maire à signer le devis, l'augmentation des crédits à l'opération 52 -Mairie de Martigné en vue de permettre la réalisation des travaux de chauffage. Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- __ Approuve la décision modificative N°2 ci-dessous présentée :
e LT À Fe Nouveau Section d'investissement BP 2021 DM n°1 ES
Opération 11 Mairie 35 698.64€ 5 000.00€ 35 698.64
î RmatQue de bureau et matériel 9 700.00€ + 2 200.00€ 11 900.00€
Opération 52 Mairie de Martigné 52 000.00€ 5 000.00€ 35 698.64
21 318 Autres bâtiments publics 12 000.00€ + 1 100.00€ 13 100.00€
Chapitre 020 Dépenses imprévues 62 140.00€ - 3 300.00€ 58 840.00€
A Terranjou, le 17 décembre 2021
CC CHA RD DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L’an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
| 144-2021 | BATIMENTS — AUTORISATION SIGNATURE DEVIS =
Rapporteur : Mme Ginette ROCHER
Afin de permettre la réalisation des travaux de chauffage dans la mairie de Martigné-Briand, il convient de signer le devis avec l’entreprise Geslin.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
-__ Approuve le devis de l’entreprise Geslin
- Autorise le Maire à signer lesdits devis d’un montant de 7 749.75€ et de 5 339.94,
soit un total de 13 089.69€ TTC. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 06 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Ménard Isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Péerthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
BATIMENTS — SIEML -CONVENTION POUR LES ETUDES D'AIDE °A LA DECISION 145-2021
Rapporteur : Mme Ginette ROCHER
Dans le cadre de la mission confiée au SIEML, il est proposé de signer avec eux une convention en vue de la réalisation de l'étude d’aide à la décision de type « étude énergétique ».
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Approuve la convention
- Autorise le Maire à signer ladite convention pour un montant de 889.58€ COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
Date de convocation
02/11/2021
Date Affichage
03/11/2021
L'an 2021, le 6 décembre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est
réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : Ménard isabelle
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine,
Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Turmeau Yannick, Martin
Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette, Trilleaud Thomas, Ménard Isabelle, ,
Absents excusés : Jumel Jérôme a donné pouvoir à Goubeault Jean-Pierre, Rembault Emmanuel a donné pouvoir à Rocher Ginette, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Pivert Rémi a
donné pouvoir à Martin Maryvonne
AMENAGEMENT - MARTIGNE BRIAND - PROJET DE 5 LOGEMENTS
LOCATIFS AVEC MAINE-ET-LOIRE HABITAT 12 RUE DE LA COMMANDERIE —
DE 11 LOGEMENTS SUR LE QUATIER D'HABITAT RUE DE LA PAIX - 146-2021
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE - CONVENTIONS DE
CONDUITE D’OPERATION -— CONVENTION D’ASSISTANCE A LA
COMMERCIALISATION
Le Conseil Municipal de TERRANJOU,
Vu les délibérations 146-2020 du 2 novembre 2020, 96-2021, 97-2021 et 105-2021 du 13 septembre
2021 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui rappelle que la réalisation de projets locatifs nécessite la justification de demandes de logements inscrites sur le fichier départemental,
Considérant que de nombreuses demandes sont en attente et qu'il convient d'envisager la réalisation de programmes de logements locatifs conventionnés en complément du projet d'érection de 11 logements sur le quartier d'habitat rue de la Paix ( Martigné-Briand) décidé le 2 novembre 2021. Considérant que les études préalables sur cet ensemble immobilier ont permis d'identifier un
programme potentiel de 5 logements locatifs individuels de type III, à construire, après démolition de bâtiments existants, sur la parcelle 191 G 2969- 12 rue de la Commanderie — (site de l'ancienne scierie), à Martigné-Briand , propriété communale.
Considérant qu'il est convenu que Maine-et-Loire Habitat assiste la Commune en tant que conducteur d'opération du projet de lotissement communal situé dans le quartier d'habitat rue de la Paix sur les parcelles 191 G 2702 et 2698 (voir plan annexé) ;
Considérant que le projet dit du quartier d'habitat rue de la Paix comportera six logements libres constituant la partie communale du projet, trois maisons individuelles (logements sociaux de M&L Habitat) et deux logement à l'accession à la propriété (PSLA) ;
Considérant que pour ce qui concerne les trois maisons individuelles (logements sociaux) et
deux logements à l'accession à la propriété (PSLA), M&L Habitat achètera respectivement chaque parcelle 5 000 €HT et Anjou Atlantique Accession, société coopérative d'intérêt collectif, 10 OOO€HT ;
Considérant que la similitude des besoins en construction des deux projets, des perspectives d'économie financières et d’une meilleure coordination des travaux, rend opportun la constitution d'un groupement de commande publique entre les parties pour la consultation et la passation des marchés publics de ces deux opérations.
Considérant enfin que l'opération en projet sur le terrain de l'ancienne scierie (parcelle 191 G 2969, n'a pas pu bénéficier de la subvention Fonds Friches 2nde édition, comme évoqué dans la délibération de la commune n° 105-2021 du 13 septembre 2021,
ilest donc proposé à l'assemblée de :
e Modifier les termes de sa délibération n°105-2021 du 13 septembre 2021, les subventions de l'Etat sollicitée n'ayant pas été obtenue, à savoir de céder au prix forfaitaire de 12 500 €HT et non 55 000 €HT une partie de la parcelle 191 G 2969 étant entendu que la surface qui sera
cédée à M&L Habitat reste à parfaire par un bornage ;
° De dire que la cession d’une partie de la parcelle 191 G 2969 sera effectuée par un acte
administratif rédigé par M&L Habitat ;
+ De signer une nouvelle convention de conduite d'opération telle qu’annexée en remplacement de celle adoptée le 2 novembre 2020 et signée le 31 mars 2021 ;
+ De signer la convention de groupement de commande qui porte sur les deux opérations projetées («quartier habitat de la rue de la Paix » et 12 rue de la Commanderie) ;
De signer la convention d'assistance à la commercialisation des six lots libres ;
De préciser que Maine-et-Loire Habitat assurera l'ensemble des travaux de démolition et de viabilisation nécessaires au programme et supportera ces dépenses (travaux, études et honoraires) sur la parcelle 191 G 2969 ;
° D'autoriser le maire où le 1° adjoint à signer les trois conventions et tous les actes et/ou
documents en rapport avec ces deux projets.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide :
- de céder à Maine-et-Loire Habitat une partie de la parcelle 191 G 2969 sur le territoire
de la commune déléguée de Martigné-Briand en vue de la réalisation d'un ensemble
de cinq logements locatifs pour un montant de 12 500 €HT (plan joint en annexe).
- de dire que la cession d’une partie de la parcelle 191 G 2969 sera effectuée par un
acte administratif rédigé par M&L Habitat ;
- signer une nouvelle convention de conduite d'opération telle qu’annexée, en remplacement de celle adoptée le 2 novembre 2020 et signée le 31 mars 2021, signer la convention de groupement de commande qui porte sur les deux opérations projetées («quartier habitat de la rue de la Paix et 12 rue de la Commanderie) ; de signer la convention d'assistance à la commercialisation des six lots libres ;
de préciser que Maine-et-Loire Habitat assurera l'ensemble des travaux de démolition et de viabilisation nécessaires au programme et Supportera ces dépenses (travaux, études et honoraires). sur la parcelle 191 G 2969
d'autoriser le maire ou le 1° adjoint à signer les trois conventions et tous les actes
et/ou documents en rapport avec ces deux projets
Fait à Terranjou le 17 décembre
2021
x Ê
Cape f /Le Maire
JA es M ço umte