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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Bois et produits du bois,
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents : Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick , Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Perthué David, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
RESTAURATION SCOLAIRE — DETERMINATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX - PRESENTATION DE LA CANTINE A 1€ 76-2021
Rapporteur : Mme Sylvie HORTET
Afin de rendre accessible le repas à 1€ aux familles les moins aisées de Terranjou sans pour autant impliquer une augmentation importante de la fréquentation de service de restauration scolaire, il est proposé de mettre en place un nouveau barème de quotient familial avec 3 tranches qui s'établirait de la façon suivante :
=" Inférieur ou égal à 800
“ Entre 801 et 1200
= Supérieur ou égal à 1201
Le conseil municipal, à main levée, par 25 voix pour et 1 abstention :
-__ Approuve les quotients familiaux ci-dessous :
"Inférieur ou égal à 800
" Entre 801 et 1200
"Supérieur ou égal à 1201 - Décide après la réalisation d’une enquête auprès des familles en septembre, de se
prononcer sur la mise en place du repas à 1€ à la fin de l’année 2021.
Terranjou le 08 juillet 2021
Le Maire de Terranjou DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick, Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
| 77-2021 | RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE | Rapporteur: Mme Sylvie HORTET
Le tarif unique du repas est actuellement de 3,80 € (4,33 € pour les familles hors commune).
Eu égard à l’évolution des charges liées à la confection d’un repas, et dans la mesure où le tarif n'avait pas évolué en 2019/2020, la commission Enfance-jeunesse propose de fixer le tarif du repas à 3.90€ pour les enfants de Terranjou et à 4.45€ pour les enfants hors commune.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Fixe le tarif de restauration scolaire 2021/2022 à 3.90€ pour les enfants de Terranjou et à 4.45€ pour les enfants hors commune. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick, Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
| PERISCOLAIRE - TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE | Rapporteur: Mme Sylvie HORTET
Afin de tenir compte des charges liées au fonctionnement du service d'accueil périscolaire, il est proposé de faire évoluer les tarifs de la manière suivante :
| 78-2021
Terranjou actuel | Terranjou à la | Hors commune | Hors commune à rentrée actuel la rentrée
Petit déjeuner | 5 75e 0.80€ 0.75€ 0.80€
Accueil 0,50€ - 0.65€ - 0.55€ - 0.80€ - 0.65 € - 0.77€- 0.70€ - 0.80€ - périscolaire 0.75€ 0,90€ 0.90€ 0.90€ Dépassement 5e 5e 5e 5e après fermeture
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Approuve les tarifs du service périscolaire 2021/2022 ci-après : Terranjou actuel | Terranjou à la | Hors commune | Hors commune à rentrée actuel la rentrée
Petit déjeuner | 5 75e 0.80€ 0.75€ 0.80€
Accueil 0,50€ - 0.65€ - 0.55€ - 0.80€ - 0.65 € - 0.77€- 0.70€ - 0.80€ - périscolaire 0.75€ 0,90€ 0.90€ 0.90€ Dépassement 5e 5e 5e 5e après fermeture
Terranjou le 08 juillet 2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick, Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
| 79-2021 | AFFAIRES SCOLAIRES - CONVENTION PLAN DE RELANCE | Rapporteur: Mme Sylvie HORTET
Dans le cadre du plan numérique en faveur des écoles, il est indiqué que la commune de Terranjou bénéficie d'une subvention. A ce titre, il convient de signer une convention avec l'Etat afin de bénéficier d'une aide à l'équipement numérique des écoles.
La commune de Terranjou va bénéficier de 25 503.00€ pour une demande de 35 320.00€.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Approuve la convention à venir entre l'Etat et la commune de Terranjou
-_ Autorise le Maire à signer ladite convention. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le & juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gauïfreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick , Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
ENFANCE JEUNESSE — PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION «ENJEU» 80-2021
Rapporteur: Mme Sylvie HORTET
L'association « Enjeu » a saisi la commune de Terranjou d’une demande de participation pour les enfants de Terranjou qu'elle accueille. Cela représenterait environ 10% des enfants qui bénéficient de ses services. Il s'agit d’une participation de l’ordre de 8000 à 10 000€ par an.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité:
-___ Refuse de verser une participation pour l'accueil des enfants de Terranjou à l'association « Enjeu » DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick, Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION — PLAN DE RELANCE REGION - MAISON ASSISTANTES MATERNELLES 81-2021
Rapporteur: Mme Maryvonne MARTIN
Dans le cadre du plan de relance, certains projets peuvent être financés par la région Pays de la Loire au titre du plan de relance de l'investissement communal.
La Maison des assistants maternels peut bénéficier de cette aide en tant qu'il s’agit d'un équipement public de proximité pouvant jouer un rôle de dynamisation.
Il s’agit d'une aide dont le taux d'intervention s'élève à 20% maximum du coût HT et dont le plafond s'élève à 75 000€ HT.
Ainsi, la MAM de Notre-Dame-d'Allençon pourrait, à ce titre, bénéficier de cette aide à hauteur de 50 OO0E€.
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit : Plan de financement des travaux relatifs à la construction de la maison des
assistantes maternelles de Notre Dame d'Allençon
Depenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant HT
Travaux 219 240,00 € DETR (35%)
87 500,00 €
Honoraires CTR Région (20%)
architecte 22 500,00 € 50 000,00 €
Honoraires SPS Autofinancement
2 310,00 € 112 500,00 €
Honoraires étude
de sols 2 790,00 €
Honoraires bureau
de contrôle 3 160,00 €
Total
250 000,00 € 250 000,00 €
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité:
- Approuve l'opération de construction de la maison des assistantes maternelles pour un montant total de 250 000€ HT soit 300 000€ TTC
- Valide le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus, pour un montant total
de 50 000€ HT;
- Demande l'inscription des travaux au titre du Plan de relance de l'investissement communal de la Région DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick, Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
[| 83-2021 | SANTE — APPROBATION BAUX PROFESSIONNELS - MAISON DE SANTE | Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Suite à la délibération en date du 7 juin par laquelle lé conseil a validé le règlement intérieur du fonctionnement de la maison de santé, il convient de prévoir la signature d’un bail professionnel avec chacun des professionnels de santé à savoir : les médecins, les kinésithérapeutes, les infirmières, l'association Atlas et une psychologue.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité:
- Approuve les baux professionnels conclus entre la commune de Terranjou et les professionnels de santé ;
-__ Autorise le Maire à signer lesdits baux. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick, Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
| 84-2021 | PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS | Rapporteur: M. Jean-Pierre COCHARD
Suite à la décision de recrutement par voie statutaire d'un agent d'accueil de Terranjou, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à partir du 1°" août 2021.
Par ailleurs, suite au recrutement d’une personne en remplacement de l'agent en charge des ressources humaines, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à partir du 1% septembre 2021 afin de permettre un tuilage entre l'agent arrivant et l'agent partant à la retraite.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité:
- __ Approuve la création de deux postes d’adjoints administratifs
NES Jean-Pierre
ss DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick , Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
| 85-2021 | CADRE DE VIE - CONVENTION ECO-PATURAGES | Rapporteur : M. Bertrand ROUCHER
Il a été proposé de mettre en place de l'éco pâturage sur la commune de Martigné-Briand. Le site de Girondeau a été retenu pour une 1® expérience d’une durée initiale d’un an.
Monsieur Cousin serait intéressé par ce projet. Dès lors, une convention définissant les conditions d'exercice de cette pratique doit être passée avec M. Cousin.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Approuve la convention définissant les conditions d'exercice de pratique de l’éco- pâturages
-_ Autorise le maire à signer ladite convention DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L’an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick, Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
| 86-2021 | URBANISME - PLU — CHOIX DU PRESTATAIRE | Rapporteur : M. Jean-Louis ROULET
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'élaboration du PLU de Terranjou, deux entreprises ont répondu à l'appel à consultation.
Les offres sont présentées dans le document joint en annexe.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- __ Approuve la proposition de l'entreprise AUDDICE pour un montant de 63 842.50€ HT soit 76 611.00€ TTC.
- Autorise le maire à signer la proposition faite par l’entreprise AUDDICE
Terranjou le 08 juille
Le Maire de Terra
Jean-Pierre COC DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
Date de convocation
29/06/2021
Date Affichage
30/06/2021
L'an 2021, le 5 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Véronique Boutry
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raïimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Joselon ingrid, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Decobert Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Turmeau Yannick, Ménard Isabelle, Caron Sylvie, Tessier Cindy,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, David Perthué a donné pouvoir à Roucher Bertrand ;
Absents : Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas
SOLIDARITE- SANTE - AVENANT N° 5 AU MARCHE DE TRAVAUX — MAISON DE SANTE ° 87-2021
Rapporteur: Mme Maryvonne MARTIN
Un marché de travaux a été notifié le 11 mars 2020 pour la création d'une maison de santé, qui
regroupera médecins généralistes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmières libérales. Un avenant n° 1 a été passé le 18 février 2021 par la communauté de communes afin de faire face aux obligations de nettoyage du chantier liées au COVID en augmentant la fréquence des nettoyages et désinfection des installations durant le chantier.
Un avenant n° 2 a été passé par la commune de TERRANJOU (suite au transfert de compétence) le 3 mai 2021 (Del n° 57-2021). Il concernait les lots 10 - Electricité (ATEBI), 5 - Serrurerie (OUEST SERRURERIE) et 14 - Espaces verts et aménagements extérieurs (DURAND). Un avenant n°3 a été passé par la commune de TERRANJOU concernant la réfection du muret bordant le parking. Il concernait le lot 14 -Espaces verts et aménagements extérieurs (DURAND). Un avenant n°4 a été passé par la commune de TERRANJOU (suite au transfert de compétence) le 7 JUIN 2021 (Del n° 65-2021° Il concernait le lot 6 - Menuiserie intérieure bois -Mobilier (MENUISERIE DE L’'AUBANCE).
Il est proposé au Conseil de passer un 5ème avenant concernant le lot 14 — Espaces verts et aménagements extérieurs (DURAND). A l’occasion des travaux d'aménagement il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations des voiries et EP afin d'adapter certains éléments des voiries de desserte du site à la voirie d'accès publique incluant une amélioration des conditions d'écoulement des eaux ainsi qu'un renforcement de la signalisation et marquage de voirie pour des questions de sécurité. Îl est proposé de modifier par avenant n°5 le lot 14 avec une plus-value de 10 106.72 € HT. LOT Marché initial Avenant n° 5 Evolution par Marché avenant n°2,3 et5 | actualisé
DURAND 125 467.85 € | 10106.72 € HT. + 16.04 % | 145 591.57€ HT
(Lot 14) HT
Marché initial 1 001 536.2 E HT
Avenant n° 1 3 166.80 € HT
Avenant n° 2 4155 €EHT
Avenant n°3 9182 EH.T
Avenant n°4 522,5 €HT
Avenant n° 5 10106.72 €EHT
Marché modifié par avenants 1 028 669.2 € HT
Evolution du marché + 2.71 %
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité:
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 5 au marché du lot 14 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- __ Impute la dépense résultant du présent marché sur les crédits ouverts à cet effet au budget annexe.