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Déliberation - 7z144q2anbqwb20
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 7z144q2anbqwb20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
— D REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Le Plessis-Pâté VILLE DU PLESSIS-PATE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa présidence, conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 17 septembre 2024 Date d'affichage de la convocation : 17 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers votants : 17 Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Claude Bourges, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri Absents ayant donné pouvoir : Martine Bardin à Josette Lacam, Sylvain d'Amico à Laurence Camera Absents : Pascal Gouzenes, Roger Baku Maduda, Patrick Djodi, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault, Patrick Wunderle Madame Barusseau a été élue secrétaire de séance. DELIBERATION N° 43-2024 SYNDICAT MIXTE ORGE-YVETTE-SEINE (SMOYS) APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE BUNO-BONNEVAUX AU TITRE DE LA COMPETENCE DE SERVICE PUBIC DE DISTRIBUTION DE GAZ ET APPROBATION DE L'ADHESION DES COMMUNES DE BROUY, CHAMPMOTTEUX, MORSANG-SUR-SEINE, ORMOY-LA-RIVIERE ET VALPUISEAUX AU TITRE DE LA COMPETENCE IRVE Rapporteur : Sylvain TANGUY Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-20, Vu la délibération du 22 mai 2006 portant adhésion de la commune du Plessis-Pêté au Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS), Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022 PREF-DRCL-397 du 10 octobre 2022 portant modification des statuts du SMOYS, Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : Oi 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr I RECU EN PREFECTURE le 26/89/2824 L Application agréée E-legalte com 99 _DE-091-219104940-20240923-DEL1I6_ 43 _20 Vu la délibération n°2024-39 du Comité syndical du SMOYS du 26 avril 2024 approuvant l'adhésion de la commune de Buno-Bonnevaux à la compétence relative au service public de distribution de Gaz, Vu les délibérations n°2024-40, 2024-41, 2024-42, 2024-43 et 2024-44 du Comité syndical du SMOYS du 14 juin 2024 approuvant l'adhésion respectivement des communes de Brouy, Champmotteux, Morsang-sur-Seine, Ormoy-la-Rivière et Valpuiseaux à la compétence IRVE (infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables), dans le cadre de la mobilité électrique, Considérant que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d'approuver l'extension du périmètre du SMOYS avec l'adhésion au syndicat de nouvelles collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des suffrages exprimés, M. Sylvain Tanguy ne prenant pas part au vote, APPROUVE l'adhésion au SMOYS au titre de sa compétence de service public de distribution de gaz de la commune de Buno-Bonnevaux. MANDATE le Président du SMOYS pour solliciter les Préfets de l'Essonne, du Val de Marne, de Seine et Marne et du Loiret afin d'arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter- préfectoral. APPROUVE l'adhésion au SMOYS, au titre de sa compétence relative aux infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique, des communes de Brouy, Champmotteux, Morsang-sur-Seine, Ormaoy-la-Rivière et Valpuiseaux. MANDATE le Président du SMOYS pour solliciter les Préfets de l'Essonne, du Val de Marne, de Seine et Marne et du Loiret afin d'arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter- préfectoral. Ainsi délibéré. Fait et délibéré les jour, mois et an que Le Maire dessus. +4 x e Sylvain TANGUY La Maire certifie sous sa responsabilité le y va AN caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Date de l'affichage en Mairie de la liste des délibérations examinées en séance : Date de la télétransmmission de la présente délibération au contrôle de légalité : Date de la publication électronique de la présente délibération : ë REÇU EN PREFECTURE le 26/89/2824 " Application agréée E-legalre com 99_DE-091-219104940-20240923-DELIB_43_20