Compte-Rendu - jgp2meyc2xqjyup

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Compte-Rendu - jgp2meyc2xqjyup Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Compte-Rendu - jgp2meyc2xqjyup)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, /\ = CONSEIL MUNICIPAL

NN SEANCE DU 2 JUIN 2020

= COMPTE-RENDU Le Plessis-Pâté

L'an deux mille vingt, le mardi deux juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de la commune

du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa

Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le

27 mai 2020,

En application de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales à la prolongation de

l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la présente séance du Conseil

municipal se déroule hors la présence du public, étant entendu que le caractère public de la réunion

est satisfait par sa retransmission en direct au public de manière électronique,

Date d'affichage de la convocation : 27 mai 2020

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 26

Etaient présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzènes, Patrick Reteau, Pascale

Roquesalane, Claude Bourges, Jenna Catinot, Cédric Ruffiot, Laurence Camera, Cécile Echelard,

Patrick Moriaux, Martine Bardin, Sonia Fizelle, Sylvain Gilibert, Hélène Merienne, Patrick Djodi,

Josette Lacam, Daniel Lemaire, Murielle Thebault, Vincent Boudry, Sylvie Pietri, Sylvain D'Amico,

Sandra Caserio, Roger Baku Maduda.

Absents ayant donné pouvoir : Denise Delours pouvoir à Claude Bourges, Patrick Wunderle pouvoir à

Sylvie Pietri.

Absent : Paulin Murhula.

Mme Laurence Camera a été élue secrétaire de séance.

‘ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents.

‘APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES DERNIÈRES SEANCES

Les procès verbaux des séances du 25 novembre 2019 et du 16 décembre 2019 sont adoptés à

l'unanimité par les membres du Conseil.

(2020/06 —- CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-21,

Considérant que ces commissions sont notamment chargées d'étudier les questions soumises au

Conseil municipal,Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale,

Considérant que pour chaque commission, une seule liste d'élus a été présentée,

Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations

prennent effet immédiatement et lecture en est faite par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

CREE les 5 commissions suivantes, dénommées :

- Pôle enfance jeunesse

- Pôle écologie urbaine

-__ Pôle droits et solidarité

- Pôle temps libre

-__ Pôle ressources

RAPPELLE que le Maire est président de droit de chacune des commissions.

APPROUVE la composition des 5 commissions précitées, comme suit :

Pôle enfance jeunesse : 8 membres

Vice-président : Pascal Gouzènes

Patrick Wunderle

Laurence Camera

Sylvie Barusseau

Sonia Fizelle

Sandra Caserio

Hélène Merienne

Murielle Thebault

Pôle écologie urbaine : 7 membres

Vice-présidente : Denise Delours

Vice-président : Patrick Reteau

Vice président : Claude Bourges

Patrick Wunderle

Martine Bardin

Daniel Lemaire

Vincent Boudry

Pêle droits et solidarité : 8 membres |

Vice-présidente : Pascale Roquesalane

Patrick Moriaux

Sonia Fizelle

Sandra Caserio

Martine Bardin

Josette Lacam

Cécile Echelard

Sylvie PietriPôle temps libre : 7 membres

Vice-présidente : Jenna Catinot

Vice-président :Cédric Ruffiot

Pascal Gouzènes

Patrick Djodi

Patrick Reteau

Sylvain d'Amico

Sylvain Gilibert

Pôle ressources : 6 membres

Vice-présidente : Sylvie Barusseau

Patrick Reteau

Denise Delours

Roger Baku Maduda

Paulin Murhula

Claude Bourges

Ainsi délibéré.

2020/07 - COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES - FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS. MUNICIPAUX ET ELECTION DES MEMBRES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

Vu le code de l'éducation et notamment son article R.212-26,

Considérant les nombreuses activités de la Caisse des écoles tout au long de l’année, mobilisant de

nombreux élus et bénévoles, et qu'il est donc pertinent de porter le nombre des conseillers

municipaux à 7,

Considérant qu'après appel de candidatures, une seule liste de 7 noms est présentée, composée de :

Laurence Camera, Sonia Fizelle, Hélène Merienne, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sandra Caserio,

Pascal Gouzènes.

Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations

prennent effet immédiatement et lecture en est faite par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à 7 (sept) le nombre de conseillers municipaux au Comité de la Caisse des écoles.

ELIT en son sein, membres du Comité de la Caisse des écoles :

- Laurence Camera - Cécile Echelard

- Sonia Fizelle - Sandra Caserio

- Hélène Merienne - Pascal Gouzènes

- Patrick Djodi

Ainsi délibéré.

:2020/08 - CONSEILS D'ECOLE - DESIGNATION DES MEMBRES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 et L.2121-21,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L.411-1 et D.L411-1, relatifs à l'organisation et au

fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

Considérant que dans chaque école, le conseil d'école est composé :-__ du directeur de l’école, qui le préside

-_ du Maire ou de son représentant,

- d'un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal,

- des maîtres de l'école

- des représentants des parents d'élèves

- du délégué départemental de l'Education nationale chargé de visiter l'école,

Considérant qu'il convient donc de désigner un conseiller municipal dans chaque conseil d'école,

Considérant que M. le Maire procède à l'appel de candidatures,

Considérant que M. Pascal Gouzènes est candidat pour chacun des conseils d'école,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des

commissions municipales après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement et

il en est donné lecture par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE pour siéger au conseil d'école de l'école maternelle du Parc : Pascal Gouzènes

DESIGNE pour siéger au conseil d'école de l'école élémentaire Léon Blum : Pascal Gouzènes

Ainsi délibéré.

:2020/09 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES ET {ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,

Considérant qu'à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée de ce

mandat, il convient d'élire des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du

Centre communal d'action sociale (CCAS),

Considérant que le Conseil d'administration du CCAS est composé en nombre égal d'au maximum

8 membres élus en son sein par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les

personnes non membres du Conseil, représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de

l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales désigné sur proposition de

l'UDAF, des associations de retraités et de personnes âgées du département, et des associations de

personnes handicapées du département,

Considérant que le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS est fixé par le Conseil

municipal,

Considérant que les conseillers municipaux, candidats au Conseil d'administration du CCAS sont élus

au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel, au scrutin secret,

Considérant qu'après appel de candidatures, une seule liste de 8 noms est présentée, composée de :

Pascale Roquesalane, Martine Bardin, Josette Lacam, Sonia Fizelle, Patrick Moriaux, Syivie

Barusseau, Cécile Echelard, Patrick Djodi.

Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix POUR,

FIXE à 16 le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, composé en nombre égal

de 8 conseillers municipaux et 8 membres nommés par le Maire parmi les représentants des

associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des

4associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF, des associations de retraités et de

personnes âgées du département, et des associations de personnes handicapées du département.

ELIT en son sein, par 26 voix, membres du Conseil d'administration du CCAS :

-_ Pascale Roquesalane, - Patrick Moriaux,

- Martine Bardin, - Sylvie Barusseau,

- Josette Lacam, - Cécile Echelard,

- Sonia Fizelle, - Patrick Djodi.

Ainsi délibéré.

‘2020/10 - COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE — CREATION ET ELECTION DES

MEMBRES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses artictes L.2143-3 et L.2121-21,

Vu sa délibération n°046 du Conseil municipal du 21 septembre 2015, approuvant l'agenda

d'accessibilité programmée et ses délibérations annuelles,

Considérant que la constitution d'un commission communale d'accessibilité est obligatoire pour les

communes de 5 000 habitants et plus,

Considérant que la Municipalité s'est engagée dans un ambitieux programme de mise en accessibilité

de ses équipements qu'elle souhaite mettre en application en concertation avec les associations

représentant les personnes handicapées, représentant les personnes âgées, représentant les acteurs

économiques et représentant d'autres usagers de la ville, au sein d’une commission accessibilité,

Considérant qu'il est procédé à l'appel de candidatures et que 4 conseillers municipaux se proposent

pour y siéger :

- Claude Bourges

- Hélène Merienne

- Patrick Moriaux

- Martine Bardin

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des

commissions municipales après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement et

il en est donné lecture par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

CREE la commission communale d'accessibilité, composée de 4 élus désignés en son sein.

ÉLIT en son sein pour y siéger :

- Claude Bourges

- Hélène Merienne

- Patrick Moriaux

- Martine Bardin

Ainsi délibéré.(2020/11 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AIR 217 - ELECTION DES RÉPRÉSENTANTS DE LA

(COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DES

‘ACTIONNAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5 al 1, L.2121-21 et

L.2121-33,

Vu la délibération n°11.172 du Conseil communautaire du 14 décembre 2011 portant création de la

société publique locale « SPL Val d'Orge 91 »,

Vu la délibération n°12/09 du Conseil municipal du 6 février 2012, portant achat de parts de la SPL

Val d'Orge 91,

Considérant que cette SPL est renommée Société publique locale Air 217,

Considérant qu'il convient de désigner le représentant de la commune au sein du Conseil

d'administration, ainsi que le représentant permanant de la commune au sein de l'assemblée générale

des actionnaires,

Considérant que M. le Maire procède à l'appel de candidatures,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des

commissions municipales après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement et

il en est donné lecture par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE M. Patrick Reteau comme représentant au Conseil d'administration de la SPL AIR 217.

DESIGNE M. Pascal Gouzènes comme représentant permanent à l'assemblée générale des

actionnaires.

Ainsi délibéré.

‘2020/12 - ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SORGEM - ÉLECTION DU REPRESENTANT DE LA (COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5 al.3, L.2121-21 et

L.2121-33,

Considérant que le Conseil municipal en sa séance du 19 mars 2003, a décidé le principe de prendre

une participation au capital de la SORGEMI,

Considérant que la commune dispose d’un représentant permanent à l'assemblée spéciale de la

SORGEM,

Considérant la candidature de M. Sylvain Tanguy,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement

et il en est donné lecture par le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

ELIT M. Sylvain Tanguy pour siéger à l'Assemblée spéciale de la SORGEM.

Ainsi délibéré./2020/13 - ASSEMBLEE GENERALE DE LA SORGEM - ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DE LA (COMMUNE

Vu le code du commerce et notamment son article L.225-100,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21,

Considérant que le Conseil municipal en sa séance du 19 mars 2003, a décidé le principe de prendre

une participation au capital de la SORGEM,

Considérant que la commune dispose d'un représentant permanent à l'assemblée générale de la

SORGEM,

Considérant la candidature de Pascale Roquesalane,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

ELIT Mme Pascale Roquesalane pour siéger à l'Assemblée générale de la SORGEM.

Ainsi délibéré.

‘2020/14 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DÙ SECTEUR LE PLESSIS- IPATE, BRETIGNY SUR ORGE, LEUDEVILLE ET VERT LE GRAND - ÉLECTION DES DELEGUES IDE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21,

Considérant que le Syndicat intercommunal à vocation unique du secteur de Le Plessis-Pâté, Brétigny sur Orge, Leudeville et Vert le Grand est un lieu d'échanges et de discussions avec les communes appartenant à la communauté de communes du Val d'Essonne, sur les projets à implanter sur la Base,

Considérant les candidatures de Sylvain Tanguy et Patrick Reteau,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement

et il en est donné lecture par le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

ELIT pour siéger au SIVU du secteur de Le Plessis-Pâté, Brétigny sur Orge, Leudeville et Vert le

Grand :

- Délégué titulaire : Sylvain Tanguy

- Délégué suppléant : Patrick Reteau

Ainsi délibéré.

2020/15 - ASSOCIATION DRONE PARIS REGION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE

LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21,

Considérant que la commune est adhérente de l'Association Drone Paris Région, dont l’objet principal est d'animer et de soutenir la filière drones en Ile-de-France, sur le site de la Base,

Considérant qu'il convient de renouveler les représentants titulaire et suppléant de la commune au

sein du collège des collectivités locales, habilités à siéger au Conseil d'administration,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement

et il en est donné lecture par le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

ELIT pour le représenter au sein de l'Association Drone Paris Région :

- titulaire : Patrick Reteau

- suppléant : Patrick Moriaux

Ainsi délibéré.

2020/16 - SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE - ÉLECTION DES REPRESENTANTS DE LA

‘COMMUNE AU COMITE SYNDICAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-7,

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2006, portant adhésion de la commune au Syndicat

mixte Orge Yvette Seine (SMOYS),

Vu les statuts du SMOYS, et notamment l'article 7 précisant que le comité syndical est composé de

délégués élus par les assemblées délibérantes de ses membres,

Considérant qu'il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Considérant les candidatures suivantes :

Titulaire : Claude Bourges

Suppléant : Denise Delours

Considérant qu'il convient de voter au scrutin secret,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix POUR,

ELIT pour siéger au comité syndical du SMOYS, M. Claude Bourges en tant que délégué titulaire et

Mme Denise Delours en tant que délégué suppléant.

Ainsi délibéré.

:2020/17 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION DE SUIVI DE L’ECOSITE DE VERT LE GRAND

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-33 et L.2121-21,

Vu l'article 4 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/468 du 30 septembre 2013 portant création de la commission de suivi de l'Ecosite de Vert-le-Grand, précisant en son article 3 que la durée du mandat des membres de la commission est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2018,

Vu sa délibération n°82 du 26 novembre 2018, portant désignation d’un représentant à la commission

de suivi de l'Ecosite de Vert-le-Grand et de son suppléant,

Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux représentants de la commune,

Considérant que si Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement

et il en est donné lecture par le Maire,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés ,

DESIGNE M. Patrick Moriaux comme représentant titulaire à la Commission de suivi de l'Ecosite de Vert-le-Grand.

DESIGNE M. Daniel Lemaire comme représentant suppléant à la Commission de suivi de l'Ecosite de Vert-le-Grand.

Ainsi délibéré.

:2020/18 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-3 et L.1411-5,

relatifs aux marchés publics et à la composition de la commission d'appel d'offres, et son article

L.2121-21,

Considérant que pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres

présidée par le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres du Conseil municipal élus en

son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à

celui des membres titulaires,

Considérant que M. le Maire procède à l'appel de candidatures,

Considérant qu'une seule liste est déposée, composée des candidats titulaires et suppléants

suivants :

Titulaires : Claude Bourges, Patrick Wunderle, Denise Delours, Patrick Reteau, Martine Bardin

Suppléants : Sylvie Barusseau, Patrick Moriaux, Cédric Ruffiot, Jenna Catinot, Sylvie Pietri

Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations

prennent effet immédiatement et lecture en est faite par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

ELIT en son sein pour siéger à la commission d'appel d'offres :

Titulaires :

- Claude Bourges,

- Patrick Wunderle,

- Denise Delours,

- Patrick Reteau,

- Martine Bardin

Suppléants :

- Sylvie Barusseau,

- Patrick Moriaux,

- Cédric Ruffiot,

- Jenna Catinot,

-__ Sylvie Pietri

Ainsi délibéré.2020/19 - COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ELECTION DES.

IMEMBRES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5 et L.2121-21,

Considérant que pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission commission de

délégation des services publics locaux présidée par le Maire ou son représentant, est composée de

5 membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste,

Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à

celui des membres titulaires,

Considérant que M. le Maire procède à l'appel de candidatures,

Considérant qu’une seule liste est déposée, composée des candidats titulaires et suppléants

suivants :

Titulaires : Claude Bourges, Patrick Wunderle, Denise Delours, Patrick Reteau, Martine Bardin

Suppléants : Syivie Barusseau, Patrick Moriaux, Cédric Ruffiot, Jenna Catinot, Sylvie Pietri

Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations

prennent effet immédiatement et lecture en est faite par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

ELIT en son sein pour siéger à la commission de délégation des services publics locaux :

Titulaires :

-_ Claude Bourges,

- Patrick Wunderle,

- Denise Delours,

- Patrick Reteau,

- Martine Bardin

Suppléants :

- Sylvie Barusseau,

- Patrick Moriaux,

- Cédric Ruffiot,

- Jenna Catinot,

- Sylvie Pietri

Ainsi délibéré.

‘2020/20 - COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE - CNAS - DESIGNATION DES DELEGUES DE ‘LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21,

Vu les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, et reconnaissant le droit

à l’action sociale pour les employés territoriaux,

Considérant que la commune est adhérente au Comité national d'action sociale, association loi 1901, permettant à la collectivité d'offrir à ses agents des prestations pour améliorer leurs conditions

matérielles, tant dans la vie professionnelle que personnelle,

10Considérant que chaque collectivité adhérente désigne deux délégués pour siéger dans les instances

du CNAS, un désigné au sein du Conseil municipal et l'autre parmi les agents communaux,

Considérant que M. le Maire procède à l’appel de candidatures,

Considérant la candidature de Mme Syivie Barusseau en tant que titulaire, Mme Sonia Fizelle en tant

que suppléante,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend

effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

Désigne pour siéger au sein des instances du Comité national d’action sociale :

Titulaire : Sylvie Barusseau

Suppléant : Sonia Fizelle

Ainsi délibéré.

KkR%

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Fait au Plessis-Pâté, le 4 juin 2020

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sylvain TANGUY Laurence CAMERA

11