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Arrêté - bnzyow6p2k588n
Déliberation - zata2bly94ixx9h
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - zata2bly94ixx9h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
A _ ab
wr Le Plessis-Pâté
VILLE DU PLESSIS-PATE
Département de l’Essonne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Janvier — Février — Mars 2018
Le sommaire du présent recueil a fait l’objet d’un affichage sur les panneaux
administratifs de la commune et il peut être consulté sur le site internet de la
commune.
L'intégralité du recueil est disponible à l’accueil de la Mairie depuis le 7 mai
2018 SOMMAIRE
DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 5 mars 2018
1
2
3
4
U1
10
11
12
13
14
15
16
Débat et vote du rapport d'orientations budgétaires 2018 Budget Principal
Débat et vote du rapport d'orientations budgétaires 2018 Budget du Centre Commercial
Aliénation des chemins ruraux du Port et de la remise charpentier
Périmètre de projet Rue Latécoère - Développement économique et désenclavement de
l'ancienne Base Aérienne 217
Dénomination du prolongement de la rue de la Mare aux Joncs
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2018 - Demande de subvention auprès de
l'Etat et du Conseil départemental de l'Essonne
Délégations du Conseil municipal au Maire - modification
Modification du tableau des effectifs — création d’un poste d'agent de maîtrise
Modification du tableau des effectifs — suppression du poste d'ingénieur principal
Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures du CIG de
la Grande Couronne de la Région ile de France pour la période 2019-2022 pour le budget
principal
Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures du CIG de
la Grande Couronne de la Région Ile de France pour la période 2019-2022 pour le budget du
centre commercial les arcades du clos
Modification de la composition du comité de la Caisse des Ecoles - remplacement d’un
conseiller municipal démissionnaire
Election du représentant de la commune à l’Assemblée spéciale de la SORGEM
Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)
Motion pour la sauvegarde des instituts médico-éducatifs en France
Conseil Municipal du 26 mars 2018
17
18
19
20
21
22
23
Approbation du compte de gestion - Budget du Centre Commercial
Approbation du compte de gestion 2017 — Budget principal
Vote du compte administratif 2017 - Budget Principal
Vote du compte administratif 2017 - Budget du Centre Commercial
Affectation du résultat de 2017 - Budget annexe du Centre Commercial
Affectation du résultat de 2017 - Budget principal
Vote du budget primitif 2018 — Budget principal 24
25
26
27
28
29
30
10
11
12
13
Vote du budget primitif 2018 — Budget du Centre Commercial
Vote des taux des impôts directs locaux 2018 — Budget principal
Attribution des subventions de fonctionnement et de projet en 2018
Convention à conclure avec la Caisse des Ecoles pour le financement de l’opération de
sécurité routière « critérium du jeune conducteur »
Garantie d'emprunt accordée à OSICA
Autorisation donnée au Maire de signer les autorisations de travaux et les déclarations de
travaux et autorisations d’urbanisme nécessaires dans le cadre de la démolition,
construction, rénovation, amélioration et mise en accessibilité du patrimoine bâti communal
Approbation de la convention d’accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles du service
publie, à l’occasion de la 2ème édition du Download festival
ARRETES
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public - Sté PERRAULT du 8 janvier au 9
février 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — Avenue de l’Hurepoix RD19 du 18 janvier 2017 au 18 février
2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 2 rte de liers du 15 janvier 2018 au 15 février 2018
Arrêté d'ouverture d’un débit de boisson temporaire le 21 janvier 2018
Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public communal — Rudi
Turturk — année 2018
Arrêté municipal relatif au porté à connaissance « risque technologique » autour de la
société Vermilion REP portant mise à jour du plan local d'urbanisme de la commune du
Plessis-Pâté
Arrêté de numérotage - Rue Latécoère
Arrêté de fermeture temporaire du terrain d'honneur et de football en herbe et du terrain
stabilisé en schiste du centre sportif le colombier du 12 janvier au 14 janvier 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - rue de la mare aux joncs du 16 janvier au 16 février 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur l’ensemble du domaine public année 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — Parcelle le long de la RD117, Chemin du port du 29 janvier
2018 au 30 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — Rue George Sand 26 janvier au 9 février 2018
Arrêté de fermeture temporaire du terrain d'honneur et de football en herbe et du terrain
stabilisé en schiste du centre sportif le colombier 19 au 21 janvier 2018 14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — Rue des biches, impasse des pivoines, rue Souchard du 19
janvier au 7 février 2018
Arrêté d’autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire 27 janvier 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - allée des bruyères du 24 janvier au 7 février 2018
Arrêté de fermeture temporaire du terrain d'honneur et de football en herbe et du terrain
stabilisé en schiste du centre sportif le colombier 26 au 28 janvier 2018
Arrêté du Maire portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative au projet
de révision allégée numéro un du plan local d'urbanisme
Arrêté de fermeture temporaire du terrain d'honneur et de football en herbe et du terrain
stabilisé en schiste du centre sportif le colombier — 2 février au 4 février 2018
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public — Entreprise LOCAGRUES 5
février 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur l’ensemble de la commune - Tutor Secantic année 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — 4 rue Ravel du 6 février au 6 mars 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — Route de Corbeil RD117 du 12 février au 13 avril 2018
Arrêté de fermeture temporaire du terrain d'honneur et de football en herbe et du terrain
stabilisé en schiste du centre sportif le colombier du 9 au 11 février 2018
Arrêté refus du transfert de pouvoir de police administrative spéciale
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 4 liers du 02 mars au 02 avril 2018
Arrêté de fermeture temporaire du terrain d'honneur et de football en herbe et du terrain
stabilisé en schiste du centre sportif le colombier du 16 au 18 02 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur l’ensemble du domaine public du 19/02 au 31/12/2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 3 rue des glycines du 15 février au 9 mars 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — Route des Bordes du 28 février au 28 mars 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Rue de la Mare aux joncs — 14 bis route de liers — 19 rue des
chamois du 5 mars au 5 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — 2, avenue Gilbert Fergant du 8 mars au 8 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — 4, avenue Gilbert Fergant du 12 mars au 12 avril 2018
Arrêté de fermeture temporaire du terrain d'honneur et de football en herbe et du terrain
stabilisé en schiste du centre sportif le colombier du 23 au 25 février 2018 35
36
37
38
39
40
A1
42
43
44
45
46
47
43
49
50
51
53
54
55
56
57
58
Arrêté ordonnant l'interruption des travaux — permis de construire n°091 494 17 1 0005
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 36 bordes du 26 mars au 14 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - rue chamois du 05 mars au 12 mars 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — 36, route des Bordes du 12 mars au 12 juin 2018
Arrêté de numérotage — Rue provisoirement dite « des activités Nord »
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — Route de Leudeville du 12 mars au 30 mars 2018
Arrêté de fermeture temporaire du terrain d'honneur et de football en herbe et du terrain
stabilisé en schiste du centre sportif le colombier du 2 au 4 mars 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — 1, rue Victor Hugo du 23 au 26 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — Chemin de l’exploitation / RD 19 du 12 mars au 12 mai 2018
Arrêté abrogeant un arrêté interruptif de travaux - permis de construire n° 091 494 17 1 0005
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — 2, rue des dahlias du 14 au 23 mars 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — 4, rue ravel du 16 avril au 30 avril 2018
Arrêté de fermeture temporaire du terrain d'honneur et de football en herbe et du terrain
stabilisé en schiste du centre sportif le colombier du 9 au 11 mars 2018
Arrêté de numérotage - rue de la Mare aux Joncs
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — ZAC Val Vert du 26 mars au 14 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — Base aérienne du 22 mars au 22 juin 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public — 2, avenue Gilbert Fergant du 29 mars au 06 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Base aérienne du 04 avril au 04 mai 2018
Arrêté municipal réglementant la circulation lors de la Cavalcade le samedi 31 mars 2018 à
partir de 15h00
Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement - plessis puces traçage du
03 avril 2018 20h00 au 04 avril 2018 20h00
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Départementale 312 du 29 mars au 14 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 36 bordes du 16 avril 2018 au 31 mars 2019
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Rue de la mare aux joncs du 02 mai au 19 mai 2018 59
60
61
62
63
10
11
12
13
14
15
16
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Route de leudeville du 03 avril au 03 mai 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 4, rue ravel du 9 avril au 21 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Route de leudeville du 12 mars au 06 avril 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 10, rue Victor Hugo du 16 avril au 05 mai 2018
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 32 mozart du 09 avril au 20 avril 18
DECISIONS
Décision portant signature d’une convention avec l'organisme ECN
Décision portant signature d’une convention avec La Ligue de l'Enseignement de l'Essonne
Décision portant signature d’une convention avec l’Organisme SCIENCES PO Executive
Education
Décision portant signature d’une convention avec l'organisme CFC Formations
Décision portant signature d’un contrat de maintenance des matériels de fitness du
Complexe Sportif avec la société FIT TEAM SERVICES
Décision portant signature d'un contrat de partenariat d'action culturelle sous forme de
conférence/rencontre/débat "sérénade pour un cerveau musicien" avec M. LEMARQUIS
Décision portant signature d’un contrat de prestations de services avec la compagnie Quartet
Buccal, portant sur l’action artistique « la chorale éphémère » et l'EMMD
Décision portant signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation des spectacles
« les tumultueuses » et « les femmes aux yeux ouverts sont dangereuses » avec la compagnie
Quartet buccal, dans le cadre de la saison culturelle 2017-2018
Décision portant signature d’une convention de mise en place de paiement échelonné pour
la classe de découverte 2018
Décision portant signature d’une convention pour la location de deux violoncelles dans le
cadre des ateliers instrumentaux scolaires et périscolaires
Décision portant signature d’un contrat de service pour trois panneaux d'affichage
électronique avec la société Charvet Industries
Décision portant signature d’un marché public de propreté urbaine avec EUROPE SERVICES
VOIRIE
Décision portant signature d'une convention de partenariat avec le Cœur d'Essonne
Agglomération dans le cadre de la saison "Dedans-Dehors" 2017-2018
Décision portant signature d’une convention de mise à disposition d’un ensemble de Steel
Drums à titre gracieux par l’université d'Evry dans le cadre de stages musicaux à lEMMD
Décision portant signature d’un contrat de partenariat d’action culturelle et d'éventuels
avenants, sous forme de rencontre/débat/ « Etre femme aujourd’hui » avec M. Jacques
SALOME 17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Décision portant signature d'un avenant n°1 au lot 2 électricité avec STERREN dans le cadre
du marché de travaux du centre de loisirs - phase |
Décision portant signature d'un avenant n°1 au lot 3 plomberie chauffage ventilation avec
NERVET BROUSSEAU dans le cadre du marché de travaux du centre de loisirs - phase |
Décision portant signature d'un contrat de maintenance du procès-verbal électronique avec
LOGITUD SOLUTIONS
Décision portant signature d'un contrat de droits d'accès à la solution INSITO avec FINANCE
ACTIVE
Décision portant signature d’un contrat avec la société EGM pour l’arrosage automatique du
terrain d'honneur du complexe sportif Le Colombier
Décision portant signature d'un contrat de télésurveillance des bâtiments communaux avec
FIDUCIAL e-SECURITE
Décision d'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune et recourir aux services
d'un avocat
Décision portant signature d’un contrat de cession de droits de projection de films de théâtre
pour le théâtre goûter du 20/03/2018
Décision portant signature d'un avenant n°1 au lot 4 peinture - sols souples avec ADLVO dans
le cadre du marché de travaux du centre de loisirs - phase |
Décision portant signature d’une convention de mandat de paiement avec la société NEOPSe
pour le billetterie culturelle
Décision d'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune et recourir aux services
d'un avocat
Décision portant signature d’un contrat de prestations de services avec l’association
PIETROSELL’ARTE, concernant l’action artistique « Baroque »
Décision portant signature d'un marché de maîtrise d'œuvre avec Rémi Chevalier pour la
démolition/reconstruction de l'accueil de loisirs élémentaire
Décision portant signature d'une convention d'adhésion à « TIPI REGIE » avec la DGFIP pour
la régie SPECA
Décision portant signature d'un avenant au contrat de télésurveillance des bâtiments
communaux avec FIDUCIAL e-SECURITE