Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 078 210521

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 078 210521 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 078 210521)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2021-078

PUBLIÉ LE 21 MAI 2021Sommaire

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

du Rhône /

69-2021-04-27-00006 - Arrêté préfectoral DDET69-N°2EIP_2021_04_27_04

(6 pages) Page 3

269_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi du Rhône

69-2021-04-27-00006

Arrêté préfectoral

DDET69-N°2EIP_2021_04_27_04

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00006 - Arrêté préfectoral DDET69-N°2EIP_2021_04_27_04 3E Direction départementale PRÉFET. de l'emploi, du travail et des solidarités DU RHONE Liberté

Egalité

Fraternité

Villeurbanne, le 27 avril 2021

ARRETE PREFECTORAL DDETS 69 n°2EIP_2021 04 _27_04

portant nomination des membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses formations spécialisées

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PREFET DU RHONE

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU les articles R.5112-14 à R.5112-18 du code du travail instituant la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et ses deux formations spécialisées ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;

SUR proposition de la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;

DDETS du Rhône — Service Emploi et insertion professionnelle

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00006 - Arrêté préfectoral DDET69-N°2EIP_2021_04_27_04 4EE Direction départementale PREFET de l’emploi, du travail et des solidarités DU RHONE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE :

Article ler : La Commission départementale de l’emploi et de l’insertion ainsi que ses deux

formations spécialisées : une formation « emploi » et une formation « insertion par l’activité

économique » intitulée Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique est renouvelée

dans le département du Rhône.

Article 2 : La Commission départementale de l’Emploi et de l’Insertion concourt à la mise en œuvre

des orientations de la politique publique de l’emploi et de l’insertion professionnelle et formule des

avis notamment en matière :

- de convention FNE conformément à l’article R5111-5;:

- _ d’apprentissage conformément aux articles R6223-7 et R. 6251-10 ;

- _d’accords en faveur de l’emploi des TH conformément aux articles L. 5212-17, R. 5212-15 et

R. 5523-1 du code du travail.

Article 3 : Le Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique contribue à l’animation

territoriale des dispositifs d’insertion par l’activité économique. Il a notamment pour mission :

- d’émettre des avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs et aux demandes

d’aides à l’accompagnement, aux demandes d’aides au poste et aux demandes de concours du fonds

de développement de l’inclusion (FDI) ;

- de déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d’insertion par

l’activité économique. Il élabore un plan d’action pour l’insertion par l’activité économique et veille

à sa cohérence avec les autres dispositifs concourant à l’insertion.

Article 4 : La Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou, en

cas d’absence ou d’empêchement, son représentant, préside la formation « emploi » et le Conseil

départemental de l’insertion par l’activité économique. Le secrétariat est assuré par ses services. Ces

formations spécialisées se réunissent en tant que de besoin.

Article 5 : La composition de la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses

deux formations spécialisées est ainsi arrêtée :

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L’INSERTION (CODE)

1) Collège des représentants de l’Etat

œ la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou son

représentant

le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant

l’Inspecteur d’académie ou son représentant

la Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité ou son représentant TT

DDETS du Rhône — Service Emploi et insertion professionnelle

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00006 - Arrêté préfectoral DDET69-N°2EIP_2021_04_27_04 5E Direction départementale PRÉFET. de l'emploi, du travail et des solidarités

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

2) Collège des collectivités territoriales

1 représentant du Conseil départemental du Rhône

1 représentant de la Métropole de Lyon

1 représentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

1 représentant des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, sur

proposition de la présidente de l’association des maires du Rhône

TTTTLT

3) Collège des organisations professionnelles ou interprofessionnelles

œ 1 représentant de la FDSEA

© 1 représentant de la CPME

D 1 représentant du MEDEF

© 1 représentant de l’U2P

4) Collège des organisations syndicales

1 représentant de FO

1 représentant de la CFTC

1 représentant de la CFDT

1 représentant de la CFE-CGC

1 représentant de la CGT

1 représentant de l’'UDES AREIRUEL

5) Collège des représentants des chambres consulaires

œ 1 représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de Villefranche et du Beaujolais

D 1 représentant de la de la Chambre de commerce et d’industrie LYON METROPOLE Saint-

Etienne Roanne

D 1 représentant de la Chambre des métiers du Rhône

© 1 représentant de la Chambre d’agriculture du Rhône

6) Collège des personnes qualifiées

D 1 représentant du Pôle emploi du Rhône

D 1 représentant des Missions locales du Rhône

FORMATION SPÉCIALISÉE COMPÉTENTE DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI

1) Collège des représentants de l’Etat

© Ja Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou son

représentant

œ le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant

D [’Inspecteur d'académie ou son représentant

DDETS du Rhône — Service Emploi et insertion professionnelle

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00006 - Arrêté préfectoral DDET69-N°2EIP_2021_04_27_04 6E Direction départementale PRÉFET. de l'emploi, du travail et des solidarités

DU RHONE

Liberté

Égalité

Fraternité

2) Collège des organisations professionnelles ou interprofessionnelles

© 1 représentant de la FDSEA

D 1 représentant de la CPME

œ 1 représentant du MEDEF

œ 1 représentant de l’U2P

3) Collège des organisations syndicales

1 représentant de FO

1 représentant de la CFTC

1 représentant de la CFDT

1 représentant de la CFE-CGC

1 représentant de la CGT

1 représentant de l’UDES TTTTITIET

FORMATION SPÉCIALISÉE COMPÉTENTE EN MATIÈRE D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE INTITULÉE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’IAE » (CDIAE)

1) Collège des représentants de l’Etat

œ Ja Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou son

représentant

2) Collège des collectivités territoriales

© 1 représentant du Conseil départemental du Rhône

D 1 représentant de la Métropole de Lyon

© 1 représentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

D | représentant des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, sur

proposition de la présidente de l’association des maires du Rhône

3) Collège des représentants du secteur de lTAE

1 représentant de la FAS

1 représentant du COORACE

1 représentant de la FEI

1 représentant du CRARQ

1 représentant de CHANTIER ECOLE TrTID

4) Collège des personnes qualifiées

1 représentant de RDI

1 représentant du Pôle emploi du Rhône

1 représentant des Missions locales du Rhône

Le directeur régional des services pénitenciers, en tant que de besoin, notamment dans le cadre

des expérimentations de structures de l’insertion par l’activité économique en centre pénitencier.

TTTT

DDETS du Rhône -— Service Emploi et insertion professionnelle

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00006 - Arrêté préfectoral DDET69-N°2EIP_2021_04_27_04 7EE. Direction départementale PREFET_ de l'emploi, du travail et des solidarités DU RHÔNE Liberté

Égalité

Fraternité

5) Collège des organisations professionnelles ou interprofessionnelles

D 1 représentant de la FDSEA

D 1 représentant de la CPME

œ 1 représentant du MEDEF

© 1 représentant de l’U2P

6) Collège des organisations syndicales

1 représentant de FO

1 représentant de la CFTC

1 représentant de la CFDT

1 représentant de la CFE-CGC

1 représentant de la CGT

1 représentant de l’'UDES TITLE

Article 6 : Les membres de la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion ainsi que

ceux de la formation « emploi » et du Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique

sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.

Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2021 et abroge à compter du même jour

l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission

départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses formations spécialisées.

Article 8 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, est chargée de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Rhône.

Le Préfet

Mau

Pascal MAILHOS

DDETS du Rhône — Service Emploi et insertion professionnelle

69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00006 - Arrêté préfectoral DDET69-N°2EIP_2021_04_27_04 869_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00006 - Arrêté préfectoral DDET69-N°2EIP_2021_04_27_04 9