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Déliberation - 26.060 Convention de partenariat pour le festiva
Conseil Municipal - 22.81 Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat Avec L Institut Lumiere Pour le Festival Lumiere 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.81 Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat Avec L Institut Lumiere Pour le Festival Lumiere 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.81
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT LUMIERE
POUR LE FESTIVAL LUMIERE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 septembre 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération)
Absents
représentés : 6
Absents : 0
21
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 18h33),
Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Nathalie TOUBOUL (jusqu’à 19h02), Jean-François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Thomas BENGUIGUI donne pouvoir à François PASTRE
Nathalie TOUBOUL donne pouvoir (à partir de 19h02)
à Laura GASPAROUX
Natacha PERRIN donne pouvoir Evelyne MORILLON
Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF donne pouvoir
à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 18h33)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI, Corine CISTERNINO, Patrick CHARY
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2281-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec l'institut lumière pour le festival lumière 2022 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 15 septembre 2022,
L'Institut Lumière organise un Festival de cinéma annuel dont la onzième édition aura lieu du samedi 15 au dimanche 23 octobre 2022. Plus de 420 séances sont programmées dans une trentaine de salles de cinéma de la Métropole/Grand Lyon, partenaire du festival.
Une séance est ainsi prévue à L'Espace Culturel Eole le dimanche 16 octobre à 18h.
Un projet de convention de partenariat a été établi afin de définir les conditions dans lesquelles l'Espace
Culturel Eole accueille le public du festival pour cette projection (promotion, billetterie, recettes….).
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la
commune et l'Institut Lumière pour le Festival Lumière 2022 annexée et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention entre la Commune de Craponne et l'Institut Lumière pour le Festival Lumière 2022, annexée à la présente délibération.
2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié le { 4 OCT. 2022
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2281-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022