Procès Verbal - pv cm 6 decembre 2022

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Procès Verbal - pv cm 6 decembre 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Santa-Maria-di-Lota. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 6 decembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le six décembre, la séance du Conseil Municipal de la Commune de Santa Maria

di Lota a été organisée à dix-sept heures et trente minutes, dans la Salle des délibérations de la Mairie de

Miomo.

La convocation avait été adressée aux membres de l’assemblée par le Maire en date du vingt-neuf novembre.

OUVERTURE DE LA SÉANCE À DIX-SEPT HEURES ET TRENTE MINUTES PAR M. LE MAIRE, ARMANET GUY.

CONDITIONS DE QUORUM [REMPLIES]

• CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS [14/19] :

ARMANET Guy, BIANCHI Valérie, BRIGNOLI Lucien, FIGARELLA Georgia, GAZZINI Thomas, GUAITELLA

Frédéric, LEONARDI Jean-Charles, MICHELANGELI Anne-Marie, PAOLI Jean-Baptiste, PIETRANTONI

Olivier, POGGI Rose-Marie, RICOVERI Josiane, SALADINI Sylvie, VIACARA Lucienne.

• CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS REPRÉSENTÉS [4/19]

GONSOLIN Cyril donne pouvoir à ARMANET Guy,

PANUNZIO Marie-Pierre donne pouvoir à POGGI Rose-Marie,

PERFETTINI Martine donne pouvoir à SALADINI Sylvie,

POGGI Pierre donne pouvoir à GUAITELLA Frédéric.

• CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON REPRÉSENTÉS [1/19]

GIORICO Joël.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GAZZINI Thomas.

Les affaires présentées à l’ordre du jour :

VIE INSTITUTIONNELLE

• Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2022 ;

• Désignation du correspondant incendie et secours pour la commune de Santa Maria di Lota

FINANCES

• Décision Modificative n°3 du BP 2022 ;

• Modification n°1 du plan de financement afférent à l’opération de vidéoprotection : amélioration

et extension du dispositif existant ;• Modification n°3 du plan de financement afférent à la rénovation du réseau d’éclairage public

de la commune ;

• Plan de financement afférent à l’achat et la mise en place de balisages éco-conçues sur la plage

de Miomu qui se situe dans le périmètre du Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate ;

• Plan de financement afférent à l’étude de faisabilité de l’opération de construction de logements

communaux sociaux ;

• Plan de financement afférent à l’étude de faisabilité de l’opération de réhabilitation du Moulin

« Cavalignuccia ».

RESSOURCES HUMAINES

• Création d’un emploi non permanent d’un agent des espaces verts au grade d’adjoint technique

territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

• Recours à un contrat d’apprentissage.

POINTS DIVERS

• Motion de soutien à la candidature Bastia - Corsica 2028.

APPROBATION DU PV DE SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal retraçant les dispositions de la précédente réunion

du Conseil Municipal qui s’est tenue en date du 12 octobre 2022.

Le document – préalablement transmis en pièce jointe à la convocation adressée par courriel à tous les

conseillers municipaux – n’appelant aucune remarque ni modification, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée délibérante d’en prendre acte.

Le PV de séance du 12 octobre 2022 est ainsi approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des conseillers présents ont donc signé le PV de séance du 12 octobre 2022.

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

POUR LA COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA.

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

M. Guy ARMANET, Maire, expose au Conseil Municipal que la loi de consolidation du modèle de sécurité civile

et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 16 novembre 2021. Ce tte lo i d evie nt l’un d e s te xte s

ma jeurs d e la sécurité civile fra nça ise dep uis la loi du 1 3 a oût 2 0 0 4 d e Mod ernisa tion d e la sécurité civile.

Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de

conseiller municipal correspondant incendie et secours, précise, que dans le cadre de ses missions d'information

et de sensibilisa tion des ha bita nts et du Conseil municipa l, le corresponda nt incendie et secours peut, sous

l'autorité de Monsieur le Maire :

− pa rticiper à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la

commune ;

− concourir à la mise en œ uvre des actions relatives à l' informa tion et à la sensib ilisa tion d es ha b ita nts

de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

− concourir à la mise en œ uvre p a r la commune d e ses ob lig a tions d e p la nifica tion et d ' informa tion

préventive ;

− concourir à la d éfinition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Par ailleurs, le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il

mène dans son domaine de compétence.

VU le Code Général des Col lectivités Territoria les ;

VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « LO I MATRAS » ;

VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de

conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

VU l’a rticle D. 7 3 1 -14 du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que la commune de Santa Maria di Lota doit désigner un correspondant incendie et secours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin o rd ina ire (à ma in le vé e ),

À l’una nimité,

DÉSIGNE

Monsieur GUAITELLA Frédéric, en qualité de correspondant incendie et secours de la commune de Santa Maria

d i Lo t a .

CHARGE

Monsieur le Ma ire de communiquer le nom du corresponda nt à Monsieur le Préfet de Ha ute-Corse et à Monsieur

le Présid ent d u Conseil d ’Ad ministra tion d u SIS 2 B.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de Mme. POGGI Rose-Marie, Adjointe déléguée aux finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du vote du Budget Primitif 2022 en date du 06 avril 2022 ;

VU la d élib éra tion d u vote d e la Décision Mod ifica tive n°1 d u Bud g et Primitif 2 0 2 2 en d a te d u 2 2 juin 2 0 2 2 ;

VU la délib éra tion d u vote d e la Décision Mod ifica tive n°2 d u Bud get Primitif 2 0 2 2 en d a te d u 1 2 octob re

2022 ;

VU le ra pport présenté en Conseil Municipa l ;

CONSIDÉRANT le s no tifica tio ns, a p rè s le vo te d u Bud g e t Primitif 2 0 2 2 , d e s rece tte s e n sectio n d e fonctionnement

et d’investissement ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réajuster et de modifier les crédits votés au Budget Primitif 2022 ainsi qu’à la

Décision Mod ifica tive n°1 et la Décision Mod ifica tive n°2 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin o rd ina ire (à ma in le vé e ),

À l’una nimité,

DÉCIDE

de VOTER la Décision Mod ifica tive n°3 d u Bud g et Primitif 2 0 2 2 sur la b a se des réa justements fig ura nts a u

document annexé à la présente délibération.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AN N EXE N ° 1 DE LA DELIBERATIO N DE LA DM N °3 DU BP 2 0 2 2

MODIFICATION N°1 DU PLAN DE FINANCEMENT AFFERENT A L’OPERATION DE VIDEO-PROTECTION :

AMELIORATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF EXISTANT SUR LA COMMUNE

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, Vice-Président de la Commission des Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoria les ;

VU la délibération en date du 22 février 2022 portant lancement de l’opération de vidéo-p ro tectio n :

a méliora tion et extension d u d isp ositif exista nt sur la commune et a p p rob a tion d u p la n d e fina ncement y

a ffé r e n t ;

CONSIDÉRANT qu’il y a des rectifications à faire sur la délibération en date du 22 février 2022 portant

lancement de l’opération de vidéo-p ro te ctio n : a mé lio ra tio n e t e xte nsio n d u d isp o sitif e xista nt sur la commune

et approbation du plan de fina ncement y a ffé r e n t ;

CONSIDÉRANT le coût de l’opéra tion de vidéo-p rotection : a méliora tion et extension d u d isp ositif exista nt sur

la commune a été estimé à : 35 015.00 € HT ;

CONSIDÉRANT la vo lo n té d e la co mmun e d e so llicite r un fo n d s d ’Éta t q ui ne se ra p a s forcément le FIPD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin o rd ina ire (à ma in le vé e ),

À l’una nimité,

DÉCIDE

de se prononcer favorablement afin de réaliser l’opération afférente à l’amélioration et l’extension du dispositif

existant de vidéo-protection sur la commune de Santa Maria di Lota ;

d e solliciter l’a id e fina ncière d e l’Eta t ;

de solliciter l’aide financière de la Collectivité de Corse dans le cadre de la Dotation Quinquennale 2020-

2024 ;

APPROUVE

le p la n d e fina ncement suiva nt : FINANCEMENT TYPE MONTANT HT %

AIDES PUBLIQUES

(80%)

É TA T 12 255.25 € 35.00%

C O LLEC TIVITÉ DE C O RSE

Dota tion Q uinquenna le 2020-2024 15 756.75 €

45.00

%

AUTOFINANCEMENT

(20%)

Commune de Santa Maria di Lota 7 003.00 € 20.00 %

TOTAL 35 015.00 € 100 %

AUTORISE

Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les

documents s’y rapportant.

DIT

que les crédits corresponda nt a u pla n de fina ncement seront inscrits a u Budget de la commune.

MODIFICATION N°3 DU PLAN DE FINANCEMENT AFFERENT A LA RENOVATION DU

RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, Vice-Président de la Commission des Finances

VU le Co d e G é né ra l d e s Collectivités Territoria les ;

VU la délibération en date du 10 février 2021 portant lancement d’une étude complète relative à la

ré h a b ilita tio n d e l’é cla ira g e p ub lic co mmun a l e t le p la n de fina ncement corresponda nt ;

VU la délibération en date du 16 juin 2021 portant rénovation du réseau d’éclairage public de l’ensemble de

la commune et plan de financement y afférent ;

VU la délibération en date du 15 septembre 2021 portant modification n°1 de la rénovation du réseau

d’éclairage public de l’ensemble de la commune et plan de financement y a ffé re n t ;

VU la délibération en date du 24 novembre 2021 portant modification n°2 de la rénovation du réseau

d’éclairage public de l’ensemble de la commune et plan de financement y afférent ; CONSIDÉRANT q u’il y a d es rectifica tions à fa ire sur la d élib ération en date du 24 novembre 2021 portant

rénovation du réseau d’éclairage public de l’ensemble de la commune et plan de financement y afférent ;

CONSIDÉRANT le coût de la rénovation du réseau d’éclairage public de l’ensemble de la commune a été estimé

à : 680 250.00 € H T – soit 752 775.00 € TTC.

Ci-après le détail des dépenses prévisionnelles liées à l’opération :

Dépenses détaillé

Montant en EUROS €

HT TTC

Investissements

matériels

Dépose de 568 luminaires et pose de

475 luminaires Leds 386 800.00 € 425 480.00 €

Fourniture et pose de 25 horloges

astronomiques 13 750.00 € 15 125.00 €

Remplacement et rénovation de mâts

non fonctionnels 178 200.00 € 196 020.00 €

Prestations

intellectuelles Assista nce à Ma îtrise d’O uvra ge 45 000.00 € 54 000.00 €

Dépenses non

énergétiques

Mise en sécurité - Armoires 31 500.00 € 34 650.00 €

Mise en sécurité d es illumina tions 25 000.00 € 27 500.00 €

TOTAL 680 250.00 € 752 775.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin o rd ina ire (à ma in le vé e ),

À l’una nimité,

DÉCIDE

− de se prononcer favorablement afin de réaliser l’opération afférente à la rénovation du réseau

d’éclairage public communal ;

− de solliciter l’aide financière de la Collectivité de Corse par le biais de l’Agence d’Aménagement,

d’Urbanisme et d’Energie de Corse (ainsi que ses partenaires) ;

− d e so llicite r l’a id e d e la Co lle ctivité d e Co rse da ns le ca dre du Schéma d’Aména gement, de

Développement et de Protection du Massif Corse. APPROUVE

− le pla n de fina ncement suiva nt :

FINANCEMENT TYPE MONTANT HT %

AIDES PUBLIQUES

(80%)

CPER / PRO FEDER sur investissements

ma tériels sur 471 lumina ires

377 508.00 € 55.50 %

AGIR PLUS (EDF / CdC) sur investissements

matériels

A G IR PLUS (EDF/ CDC) sur 2 5 horloges

astronomiques 2 500.00 € 0.37%

CPER / PRO FEDER sur Assista nce à

Ma îtrise d ’O uvra g e 31 500.00 € 4.63 %

C O LLEC TIVITE DE C O RSE - Schéma

d’Aménagement, de Développement et de

Protection du Ma ssif Corse

132 692.00 € 19.51 %

AUTOFINANCEMENT

(20%)

Commune de Santa Maria di Lota 136 050.00 € 20.00 %

TOTAL 680 250.00 € 100 %

AUTORISE

− Mo nsie ur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

DIT

− que les crédits corresponda nt a u pla n de fina ncement seront inscrits a u Budget de la commune.

OPÉRATION D’ACHAT ET REMPLACEMENT AINSI QUE DE LA MISE EN PLACE DE BALISAGES ÉCO-

CONÇUES SUR LA PLAGE DE MIOMU ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Y AFFERENT

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, Vice-Président de la Commission des Finances

Monsieur Guy ARMANET, Maire, expose au Conseil Municipal le projet d ’a cha t e t remp la ceme nt

ainsi que de la mise en place de balisages éco-conçues sur la pla ge de Miomu.

L’O ffice Fra nça is d e la Biod iversité p a r le b ia is d u Pa rc naturel Marin du Cap-Co rse e t d e l’Ag ria te

à la ncé un Appel à Projet « A STANTELLA ».

Cet appel à projet s’inscrit dans une logique de cohérence et d’évolution pour l’installation des

ba lisa ges.

La règlementation sur le mouillage des navires de plaisance va permettre de préserver l’intégrité

des biocénoses marines, cela doit être également le cas pour la pose du balisage des plans de

balisage communaux et de la matérialisation de la bande des 300 mètres chaque année.

L’objectif de cet appel à projet est d’encourager la mise en place de balisages écologique, afin

d’éviter ou de réduire l’impact de ceux-ci sur les biocénoses benthiques. Il s’agira donc de mettre

en place des systèmes de signalisation de la règlementation (plans de balisages dans la bande des

300 mètres des communes, zones de baignades etc.) n’impactant pas de manières physiques les

ha b ita ts c’e st-à -dire ne générant pas ou peu d’abrasion et présentant l’impact le plus minime sur la

zone de pose dans le but de respecter l’intégrité des fonds marins da ns les secteurs d’ha bita ts

sensibles.

Le coût prévisionnel de l’opération d’achat et remplacement ainsi que de la mise en place de

ba lisa ges éco-conçues sur la plage de Miomu s’élève à 33 208.00 € HT, soit 36 528.80 € TTC.

Afin d e limiter l’imp a ct financier afférent à cette opération, la Municipalité envisage de solliciter

l’O ffice Fra nça is d e la Biod iversité p a r le b ia is d e l’Ap p el à Projet « A STAN TELLA » mis en p la ce

par le Parc naturel Marin du Cap-Corse et de l’Agriate, à concurrence de 80 % de la dépense

prévisionnelle.

VU le Co d e G é né ra l d e s Collectivités Territoria les ;

VU loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 e t no ta mme nt so n a rticle 9 . 1 ;

VU le ra pport présenté en Conseil Municipa l ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d’encourager la mise en place de balisages écologique, afin d’éviter

ou de réduire l’impact de ceux-ci sur les biocénoses benthiques.

CONSIDÉRANT l’Appel à Projet « A STANTELLA » mis en place par le Parc naturel Marin du Cap-Corse et de

l’Ag ria te et p a r le b ia is d e l’O ffice Fra nça is d e la Biod iversité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin o rd ina ire (à ma in le vé e ),

À l’una nimité,

DÉCIDE

− de se prononcer favorablement sur l’opération d’achat et remplacement ainsi que de la mise en place de

ba lisa ges éco-conçues sur la pla ge de Miomu, d’un coût globa l estimé à 33 208.00 € HT ;

− de solliciter l’aide de l’Office Français de la Biodiversité par le biais de l’Appel à Projet « A STANTELLA »

mis en place par le Parc naturel Marin du Cap-Corse et de l’Agriate.

AUTORISE

− Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux dispositions et à l’exécution de la présente

d élib éra tion.

APPROUVE

- Les d isp ositions d u pla n de fina ncement ci-a près :

Coût total de l’opération HT 33 208.00 € 100%

L’O ffice Fra nça is d e la Biod iversité p a r le b ia is d e

l’Appel à Projet « A STANTELLA » mis en place par

le Parc naturel Marin du Cap-Corse et de l’Agriate

26 566.40 € 80 %

Commune - Autofinancement 6 641.60 € 20 %

DIT

− Que les crédits correspondant au plan de financement seront inscrits au Budget de la commune.

OPERATION DE LANCEMENT DE L’ETUDE DE FAISABILITE DANS LE BUT DE CONSTRUIRE DES

LOGEMENTS COMMUNAUX ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Y AFFERENT.

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, Vice-Président de la Commission des Finances

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité pour la commune de répondre aux

besoins en logements des ménages, et plus particulièrement aux primo-a ccé d e nts, q ui so nt

co n fro n té s à la fla mb é e d e s p rix d e l’immo b ilie r.

Ce projet de création de logements communaux devrait se faire sur les parcelles cadastrales G

2835, G 2863 et G 0917. Il s’inscrit également dans un projet d’ensemble, du fait de sa proximité

a ux équipements sportifs et communa ux, à sa voir : d u g ro up e sco la ire , d e la crè ch e , d e la sa lle

des fêtes, du stade football, du city stade, de l’aire de jeux et de la mairie.

Ainsi, cela permettra de créer un nouvea u ba ssin de vie, tout en a méliora nt le confort, la qua lité et

la sécurité.

De même, la commune enregistre une croissance régulière de sa population, il serait donc, judicieux

de maintenir cette croissance par l’augmentation de son offre de logeme nts a ux p rimo-a ccédents.

Aussi, l’étude de faisabilité permettra au préalable d’identifier les possibilités de constructions, les

surfaces disponibles, le stationnement, le choix de la mise à la vente ou à la mise en location de

ces logements, le coût et les fina ncements des tra va ux. Ma is éga lement, da ns un projet d’ensemble

avec la mise en perspective des accès, la connexion entre les différents équipements, le

développement de la mobilité, la gestion des eaux pluviales par la désimperméabilisation des sols.

Le coût prévisionnel de l’opération de lancement de l’étude de faisabilité dans le but de construire

des logements communaux s’élève à 50 000,00 € HT, soit 60 000,00 € TTC.

Afin d e limiter l’imp a ct fina ncier a fférent à cette op éra tion, la Municip a lité envisa g e de solliciter

l’aide de la Collectivité de Corse par le biais de l’Appel à Projet « una casa per tutti, una casa per

ognunu », à concurrence de 40 % de la dépense prévisionnelle. De même, la commune envisage

d e so llicite r l’a id e d e l’Éta t, à co n currence de 40 % de la dépense prévisionnelle.

VU le Co d e G é né ra l d e s Collectivités Territoria les ;

VU le ra pport présenté en Conseil Municipa l ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Santa Maria di Lota de répondre aux besoins en logement des

ménages ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Santa Maria di Lota de bien définir son opération de construction

de logements communaux en faisant au préalable une étude de faisabilité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin ordinaire (à main levée),

À l’una nimité,

DÉCIDE

− de se prononcer favorablement sur l’opération de lancement de l’étude de faisabilité dans le but de

construire des logements communa ux, d’un coût globa l estimé à 50 000,00 € HT ;

− d e so llicite r l’aide de la Collectivité de Corse par le biais de l’Appel à Projet « una casa per tutti, una casa

per ognunu » ;

− d e so llicite r l’a id e d e l’Éta t.

AUTORISE

− Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux dispositions et à l’exécution de la présente

d élib éra tion.

APPROUVE

- Les d isp ositions d u pla n de fina ncement ci-a près :

Coût total de l’opération HT 50 000,00 € 100%

Co lle ctivité d e Co rse – una ca sa p e r tutti, una ca sa p e r

ognunu 20.000,00 € 40 %

Éta t 20.000,00 € 40 %

Commune - Autofinancement 10 000,00 € 20 %

DIT

− Que les crédits correspondant au plan de financement seront inscrits au Budget de la commune.

OPERATION DE LANCEMENT DE L’ETUDE DE FAISABILITE DANS LE BUT DE REHABILITER LE MOULIN

« CAVALIGNUCCIA » ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Y AFFERENT.

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, Vice-Président de la Commission des Finances

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité pour la commune de va loriser son

p a trimoine.

Afin d e tra va iller sur les p ersp ectives d ’une op éra tion d e réha b ilita tion pa trimonia le d u moulin

« C A VA LIG N UC C IA », la commune de Santa Maria di Lota a acquis en date du 04 octobre 2021,

les parcelles cadastrales de terre référencées, respectiv ement, G 1517 – d’une contena nce de 180

Ca – et G 1518 – d’une contenance de 407 Ca concerné où se situe l’ouvrage.

Situé à mi-chemin entre le hameau de Partine et le village de Figarella, Monsieur le Maire propose

de créer une aire de convivialité autour d ’un e nsemb le p a trimo nia le (b â ti et na ture l) va lo risé e t

constitué d’un moulin tra ditionnel et d’une a ire de ja rdins pa rta gés.

Aussi, l’étude de faisabilité permettra au préalable d’identifier les possibilités de constructions, les

surfa ces disponibles, l’a ire de ja rdin pa rta gé, le mode de fonctonnement de ce moulin, le coût et

les financements des travaux. Mais également, dans un projet d’ensemble avec la mise en

perspective des accès, la connexion entre les différents équipements, le développement de la

mob ilité.

Le coût prévisionnel de l’opération de lancement de l’étude de faisabilité dans le but de réhabiliter

le mo ulin « CAVALIG N UCIA » s’é lè ve à 1 0 000,00 € HT, soit 12 000,00 € TTC.

Afin d e limiter l’imp a ct fina ncier a fférent à cette op éra tion, la Municip a lité envisa g e de solliciter

l’aide de l’Office de l'Environnement de la Corse à concurrence de 80 % de la dépense

prévisionnelle.

VU le Co d e G é né ra l d e s Collectivités Territoria les ;

VU le rapport du C.A.U.E -2 B (Conseil Architecture Urb a nisme Enviro nneme nt) e n d a te d u 1 6

octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Santa Maria di Lot a de valoriser son patrimoine ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Santa Maria di Lota d e b ien d éfinir son op éra tion d e réha bilita tion

du moulin « C A VA LIG N UC IA » en faisant au préalable une étude de faisabilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin o rd ina ire (à ma in le vé e ),

À l’una nimité,

DECIDE

− de se prononcer favorablement sur l’opération de lancement de l’étude de faisabilité dans le but de

ré h a b ilite r le mo ulin « C A VA LIG N UC IA », d’un coût global estimé à 10 000,00 € HT ;

− d e so llicite r l’a id e d e l’O ffice d e l’En viro n n e me n t d e la Co rse .

AUTORISE

− Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux dispositions et à l’exécution de la présente

d élib éra tion.

APPROUVE

- Les dispositions du pla n de fina ncement ci-a près :

Coût total de l’opération HT 10 000,00 € 100%

L’O ffice d e l’Environnement de la Corse 8.000,00 € 80 %

Commune - Autofinancement 2 000,00 € 20 %

DIT

Que les crédits correspondant au plan de financement seront inscrits au Budget de la commune.

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’UN AGENT DES ESPACES VERTS AU GRADE D’ADJOINT

TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ.

(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION

PUBLIQUE.)

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

VU le Co d e G é né ra l d e s Collectivités Territoria les ;

VU le Code Général de la fonction publique, notamme nt so n a rticle L. 3 3 2 -23-1° ;

VU le décret n° 88-145 du 15 fé vrie r 1 9 8 8 mo d ifié, re la tif a ux a g e nts co ntra ctue ls d e la Fo nctio n

Pub liq ue Territoria le ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre

d ’emp lois d es Ad joints Techniq ues Territoria ux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des

fonctionna ires territoria ux de ca tégorie C ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la

ca tég orie C d es fonctionna ires territoria ux ;

CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non

permanent d’agent des espaces verts, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par

un agent contractuel relevant du grade d’adjoint techniq ue territoria l, conformément a ux d isp ositions d e l’a rticle

L.332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une période de 12 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin o rd ina ire (à ma in le vé e ),

À l’una nimité,

DÉCIDE

− d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

− de créer un emploi non permanent d’agent des espaces verts relevant du grade d’Adjoint Technique

Territoria l, d’une durée de 35 heures de service hebdoma da ire, pour une période de 12 mois à compter du

11 janvier 2023 (jusqu’au 10 janvier 2024 inclus) ;

− de fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint

Technique Territoria l, sur la ba se du 35/ 35° ;

− d ’inscrire les créd its nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y

ra p p o rta nt, a u b ud g e t d e la Co llectivité , a ux a rticle s e t cha p itre s p ré vus à ce t effe t.

RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

VU le Co d e G é né ra l d e s Collectivités Territoria les ;

VU le Code Général de la fonction publique ;

VU le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suiva nts, les a rticles D. 6 2 1 1-1 e t

suiva n ts ; VU la lo i n°9 2 -675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à

l’apprentissage, à la formation professionnelle et mod ifia nt le cod e d u tra va il ;

VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social

e t à la sécurisa tion des pa rcours professionnels ;

VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son a venir p rofessionnel ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les

articles 62, 63 et 91 ;

VU le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992

p ris en a p p lica tion d e la loi n°9 2 -675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant

l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans

le secteur public non ind ustriel et commercia l ;

VU le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;

VU le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des

ma îtres d' a pprentissa ge da ns le secteur public non ind ustriel et commercia l ;

VU le décret n°2020-373 du 30 ma rs 2020 rela tif à la rémunéra tion des a pprentis et porta nt

diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ;

VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œ uvre de la

contrib ution d u Centre na tiona l d e la fonction p ub liq ue territoria le a u fina ncement d es fra is d eformation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en

relevant ;

VU la sa isie d u Comité Techniq ue, en date du 01 décembre 2022.

CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage,

outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour

partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L.

6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet

employeur, pendant la durée du contrat , e t à suivre ce tte fo rma tio n ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

a d ministra tio n ; q ue ce tte fo rma tio n e n a lte rna nce e st sa nctio nné e p a r la d é livrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression

d a n s le o u le s cycle s d e fo rma tion q u’il p oursuit ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifica tions req uises p a r lui ;

CONSIDÉRANT q u’à l’a p p ui d e l’a vis fa vora b le du Comité Techniq ue, il revient a u Conseil municip a l d e

délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin o rd ina ire (à ma in le vé e ),

À l’una nimité,

DÉCIDE

le recours a u contra t d’a pprentissa ge ;

DÉCIDE

de conclure dès la rentrée scolaire de janvier 2023, 1 (UN) contrat d’apprentissage conformément au tableau

suiva n t :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Resta ura tion scola ire et Accueil

de Loisirs Sans Hébergement 1 CAP Pe tite En fa n ce 12 mois DIT

que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, au chapitre 012 charges de personnel et

fra is a ssimilés, de nos documents budgétaires,

AUTORISE

Monsieur le Ma ire à sig ner tout document rela tif à ce d isp ositif et nota mment les contra ts d ’a p p rentissa g e a insi

que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE BASTIA-CORSICA 2028

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

VU la décision n°445/ 2014/ UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action

de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2023 ;

VU le Décret n°2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désigna tion d’une « Capitale européen n e d e la

culture » pour 2028 ;

VU l’a vis de concours du Ministère de la culture du 3 1 décembre 2 0 2 1 ;

CONSIDÉRANT que la Commune de Bastia s’est officiellement portée candidate en octobre 2021 au label de

Capitale européenne de la culture p o ur l’a n n é e 2 0 2 8 ;

CONSIDÉRANT la volonté d’étendre cette candidature à tout le territoire corse dans toute sa diversité en

va lo risa nt ta nt la mo nta g ne q ue le litto ra l, ta n t le rura l q ue l’urb a in ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Corse de s’inscrire da ns une déma rche de construction européenne et de

solidarité interinsulaire et méditerranéenne ;

CONSIDÉRANT que cette déma rche revêt une dimension stra tégique pour la Corse tout entière en ce qu’elle

porte un modèle de développement durable ou l’ art et la culture tiennent une place centrale pour leurs vertus

éducative et de ciment social, d’ouverture au monde et de mettre en lumière les spécificités insulaires et

européennes.

CONSIDÉRANT que cette ca ndida ture est une occa sion unique de se présenter au monde et de mettre en lumière

les spécificités insulaires et européennes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et p a r vo te a u scrutin o rd ina ire (à ma in le vé e ),

À l’una nimité,

APPORTE

− To ut so n so utien à la ca nd id a ture d e Ba stia -Corsica 2028.

AUTORISE

− Monsieur le Ma ire à sig ner le ma nifeste d e soutien a u nom d u Conseil Municipa l ;

− Monsieur le Maire à engager la commune dans le processus de réflexion et de construction de la

candidature.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 dressé par :

GAZZINI Thomas

Secrétaire de séance