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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 56
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
F8
PPS
CŒUR* SAVOIE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024 Reçu
er
pré
nvoyé
en
préfecture
le
05/04/2004
Aure
le
(5/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
58-DE
communauté de comrnunes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
k
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
Pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant}
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
:
J.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTETF
X
Sébastien
MARTINETF
LE
VERNEIE
JF.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
56-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024
56-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
56-2024
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAC
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Après
l’approbation
des
Comptes
de
gestion
et
l'adoption
des
Comptes
administratifs,
il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
du
budget
annexe
ZAC
au
budget
primitif
2024
comme
suit :
Délibération
56-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024
56-DE
BUDGET
ZAC
2023
2022
2023
Résultats de
ÉXCSAEnt
Mandats
émis
Titres
émis
r
L
Résultats
N-1
|capitalisé
reversé |
Résultat
reporté
|Résultats
de
clôture
‘exercice
au
1068
Fonctionnement
6
184
420,80
6
243
752,08
59
331,28
327
285,96
327
285,96
386
617,24
Investissement
5
756
388,14
5
619
321,63
-137
066,51
60
034,17
-77
032,34
Affectation
au
Budget
2024 :
Excédent
de
fonctionnement
R
002
386
617,24
€
Excédent
d'investissement
D
001
77
032,34
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
affectations
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
2023
tels
que
retracés
ci-dessus
pour
le
Budget
annexe
ZAC,
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
Laëtitia
NOEL
Délibération
56-2024
La
Présidente,
es
à
Béatrice
SANTAIS
Se Page
3
sur
3