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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 84
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Aure
le
(8/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
B4-DE
F3
FPRPS
SAVOIie
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou exXCUSÈS
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
J.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
*
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)}
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
J.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOELLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
84-2024
Page
I
sur3 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_
84-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
84-2024
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
L’APPLICATION
MOBILE
PANNEAU
POCKET
ET
APPROBATION
DU
BAREME
DE
REFACTURATION
AUX
COMMUNES
VOLONTAIRES
POUR
REJOINDRE
L’APPLICATION
Rapporteur
: Eve
BUEVOZ
La
Communauté
de
communes
souhaite
souscrire
un
abonnement
à
l’application
Panneau
Pocket
afin
d'enrichir
le
panel
d'outils
d’information
dont
elle
dispose
et
de
proposer
aux
habitants
de
l'information
en
temps
réel
en
cas
d'urgence
notamment
(inondations,
transport
scolaire.…..).
Il
s’agit
d’un
abonnement
conjoint
pour
la
Communauté
de
communes
et
les
41
communes
du
territoire,
pour
celles
qui
le souhaitent,
qui
permettra
à
la
communauté
de
communes
de
pousser
des
informations
sur
les
Panneau
Pocket
des
communes.
Délibération
84-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le ID : 073-200041010-20240328-DEL_2024_
84-DE
En
souscrivant
à
cet
abonnement,
chaque
commune
du
territoire
pourra
elle
aussi
bénéficier
d’un
Panneau
Pocket
moyennant
la
répartition
financière
suivante :
e
Communes
<
100
habitants
: gratuit
e
Communes
de
101
à
800
habitants
: 20
€ / an
e
Communes
de
801
à
2000
habitants
: 45
€
/ an
e
Communes
>
2000
habitants
: 80
€ /an
La
participation
sollicitée
auprès
des
communes
est
bien
plus
basse
que
celle
présentée
en
Comité
des
maires
du
1°
février
2024,
la
communauté
de
communes
ayant
négocié
un
tarif
particulièrement
attractif
auprès
de
Panneau
Pocket.
La
Communauté
de
communes
pairera
globalement
l'adhésion
à
Panneau
Pocket.
Elle
sollicitera
auprès
des
communes
qui
auront
rejoint
l'application
leur
participation
annuelle
par
l’émission
d’un
titre
de
recettes.
La
population
de
référence
pour
la
détermination
du
montant
est
la
population
INSEE
en
vigueur
de
l’année
considérée.
Le
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
communes,
si toutes
les
communes
adhéraient,
serait
de
89
€ /an.
Actuellement,
14
communes
adhèrent
déjà
à
l’application.
Rien
ne
changera
pour
elles,
si
ce
n’est
le
montant
de
l’abonnement
annuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
principe
d’une
adhésion
unique
de
la
communauté
de
communes
à
l'application
Panneau
Pocket
pour
elle-même
et
les
41
communes
du
territoire
;
>
APPROUVE
les
montants
de
participation
appelés
auprès
de
communes
comme
présentés
ci-dessus,
pour
les
communes
qui
font
le
choix
de
rejoindre
l’application
;
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
signer
tous
documents
pour
l'application
de
cette
délibération.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
TV
r
- D
nm
+
ÉRIC
p
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
“#8
Délibération
84-2024
Page
3 sur
3