Déliberation - cms municipal 1er juillet 2021 deliberations

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Déliberation - cms municipal 1er juillet 2021 deliberations Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 1er juillet 2021 deliberations)Thèmes du document : Éducation, Sport, Enseignement supérieur, Conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 1 sur 10

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2021

Le jeudi 1er juillet 2021 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni au gymnase Roger Journet sous la présidence de Nicolas Richard, Maire. Date de la convocation : vendredi 25 juin 2021

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou -Jean-Claude Fernandez - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Pascale Versaut - Régine Bonny

Excusés ont donné pouvoir :

Christelle Chavand à Béatrice Garnier

Dominique Scheiblin à Julie Montagnier

Denis Grosjean à Jean-François Michon

Pierre Bejjaji à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Mehdi Debza Kioulou

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Philippe Paliard à Isabelle Pascal

Absents : Anne-Catherine Jothy - Cécile Clement - Raoul Urru

Secrétaire de séance : Mehdi Debza Kioulou

DEL20210701_1 RESSOURCES – Modification de postes

Vu l’avis du Comité technique du 21 juin 2021 ;

Le Maire propose :

- À compter du 1er septembre 2021, et au regard des besoins du service scolaire :

La suppression d'un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet (50%) ; La création d’un poste d’adjoint territorial d’animation, tous grades, à temps non complet (90%) ;

- À compter du 1er septembre 2021, suite à deux départs en retraite et au regard des besoins du

service du conservatoire de musique et de danse (CRC) :

La suppression de deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, à temps complet (100%) ;

La création de deux postes d’assistant d’enseignement artistique, tous grades, à temps non complet (50%) ;

- Vu la demande écrite de l’agente, après étude de la demande et suite à la réévaluation des besoins

du service du conservatoire de musique et de danse (CRC) :

La suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ere classe, à temps non complet (75%) ;

La création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique, tous grades, à temps non complet (60%) ;

- À compter du 1er septembre 2021, suite à un départ en retraite au service des finances :

La suppression d’un poste de rédacteur territorial principal 1ere classe, à temps complet (100%) ; La création d’un poste de rédacteur territorial, tous grades, à temps complet (100%)

Elus en exercice : 33

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 8

Absents : 3Conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 2 sur 10

Le Conseil municipal approuve les modifications proposées.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210701_2 RESSOURCES – Avenant n° 3 au Lot 2 Gros œuvre du marché public de requalification de

l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 14 juin 2021 ;

Le lot n° 2 Gros œuvre du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la SARL TDMI pour un montant de 580 919, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.

Suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, réunie le 7 décembre 2020, le Conseil municipal du 17 décembre 2020 a approuvé la conclusion de l’avenant n° 1 pour un montant de 36 314, 00 € HT et représentant une augmentation de montant initial du marché de 6,25%. Cet avenant a porté le montant total du marché à 617 233, 00 € HT.

Suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, réunie le 29 avril 2021, le Conseil municipal du 25 mai 2021 a approuvé la conclusion de l’avenant n°2 pour un montant de 6 592, 50 € HT et représentant une augmentation de montant initial du marché de 1,13%. Cet avenant a porté le montant total du marché à 623 825, 50 € HT.

Les nouvelles modifications, entrainant les plus-values, apparaissent nécessaires. La présente délibération concerne l’avenant n° 3.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne :

- La modification de la gaine d’ascenseur afin de l’ajuster en hauteur et largeur à la cabine et la machinerie d’ascenseur.

Le montant des travaux objet de l’avenant n° 3 est de 9 754,00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 1,68 %.

Le montant des travaux objet des avenants n° 1, n° 2 et n°3 est de 52 660, 50 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 9,07 %.

Ces avenants portent le montant total du marché à 633 579, 50 €HT.

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 3 au Lot 2 Gros œuvre, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 1er juillet 2021 Page 3 sur 10

DEL20210701_3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE –Renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT)

labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024

Vu, le code de l’éducation, et notamment ses articles L.551-1 et R.551-13 ;

Vu, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de

la République et notamment son article 66 ;

Vu, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des

enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu, la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets

éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire ;

Vu, la délibération DEL20180102_1 du 1er février 2018 relative à l’adoption du scenario d’organisation des

rythmes éducatifs à la rentrée 2018 ;

Vu, la délibération DEL20181213_9 du 13 décembre 2018 mandatant le Maire pour signer tous les actes

utiles et pour accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre du Projet Éducatif

De Territoire et du Plan Mercredi ;

Considérant que, le projet éducatif de territoire est un document contractuel - entre l’État et les collectivités

- qui organise les temps scolaires et périscolaires ;

Considérant que, la ville d’Eybens s’investit depuis de nombreuses années dans des politiques éducatives

visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;

Considérant que, la ville a organisé une grande concertation avec les parents et les partenaires éducatifs qui

se sont largement exprimés en faveur d’un retour de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours, ce qui a fait

l’objet d’un accord dérogatoire de la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale et qui a été

entériné par une délibération au Conseil municipal en février 2018 ;

Considérant que,

• La ville a signé son premier PEDT pour la période 2013 – 2016, renouvelé pour la période 2016 –

2019 ;

• Le PEDT 2016 – 2019 a dû faire l’objet d’une reformulation en 2018 du fait de l’évolution des rythmes

scolaires et du retour à la semaine de 4 jours ;

• La ville a signé un nouveau PEDT sur la période 2018 – 2021 qui prend fin au 31 août 2021 ;

Considérant que, la ville a procédé à une évaluation complète du PEDT 2018 – 2021 aux moyens d’un

questionnaire adressé à l’ensemble des partenaires éducatifs et de temps d’échanges avec ces derniers ;

Considérant que le COPIL PEDT de la ville d’Eybens, s’est réuni en visio-conférence le 07/04/2021 afin de :

• Prendre connaissance des résultats de l’évaluation du précédent PEDT,

• Débattre des nouveaux objectifs du PEDT Eybinois ;

Considérant que, la labélisation plan mercredi du PEDT permet à la commune de bénéficier de la bonification

de CAF ALSH périscolaire du mercredi pour les nouvelles activités développées le mercredi ;Conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 4 sur 10

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré,

D’APPROUVER, le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) pour la période 2021 – 2024 et la convention Charte

qualité Plan mercredi annexés à la présente délibération

D’AUTORISER, le Maire à signer la convention relative à la mise en place du PEDT pour la période 2021 –

2024, la convention Charte qualité Plan mercredi et tous documents afférents

Délibération adoptée par 24 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20210701_4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Adoption de la « Charte Éducative Eybinoise »

Vu, la délibération n°DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De

Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ;

Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer

l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;

Considérant que la formalisation de l’engagement du personnel fait partie des objectifs affirmés dans le

Projet Éducatif De Territoire pour la période 2021 – 2024 ;

Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire à la

réflexion sur les politiques éducatives au travers du Réseau éducation d’Eybens ;

Considérant que le Réseau Éducation d’Eybens, au moyen d’un groupe de travail spécifique, a mené une

réflexion afin d’améliorer la cohérence des postures éducatives en définissant des valeurs et des principes

partagés par les acteurs éducatifs du territoire ;

Considérant que ce travail a été valorisé par la réalisation de la « Charte Éducative Eybinoise » qui :

Constitue une référence pour les acteurs éducatifs engagés et partenaires de terrain de la ville,

Formalise l’engagement de chaque acteur éducatif du territoire ;

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré,

D’APPROUVER, la Charte Éducative Eybinoise annexée à la présente délibération

D’AUTORISER, le Maire à signer la Charte Éducative Eybinoise

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210701_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Transformation de l’accueil de loisir extrascolaire Sport

passion

Le dispositif Sport passion propose depuis 1992 des activités sportives le mercredi et pendant les vacances scolaires aux enfants de 6 à 11 ans. Constatant certaines carences du dispositif dont la baisse du nombre de participants, la discontinuité des activités, un manque d’implication des associations sportives et un taux deConseil municipal du 1er juillet 2021 Page 5 sur 10

fréquentation faible, il est apparu nécessaire de renouveler le fonctionnement et la finalité de ce dispositif.

L’objectif de la délibération est de faire évoluer ce dispositif pour éveiller et susciter l’intérêt des enfants et des jeunes à la pratique des activités physiques et sportives en constituant une passerelle idéale, à mi-chemin entre l’EPS à l’école, la pratique libre et le sport en club.

Ce nouveau dispositif extra-scolaire proposera des activités sportives le mercredi et/ou le samedi durant la période scolaire et du lundi au vendredi pendant les petites vacances (1 semaine/2), sur une durée de 1h30 à 2h30, aux enfants et aux jeunes eybinois et extérieurs à la commune de 6 à 17 ans afin de : • Permettre la découverte d'activités sportives dans un projet de passerelle vers les clubs, • Proposer des séances de sport aux enfants en plus des séances d'Éducation Physique et Sportives réalisées à l'école.

Dans le but d’une meilleure gestion de l’offre et d’une amélioration de la qualité pédagogique, il est proposé un fonctionnement par cycle au lieu d’un fonctionnement annuel.

Un cycle correspond soit à une séance hebdomadaire durant la période scolaire entre deux périodes de vacances scolaires soit à un stage d’une semaine durant les vacances scolaires du lundi au vendredi. Ainsi, un cycle comprend entre cinq et sept séances d’une durée d’1h30 à 2h30. L’inscription et la facturation se réaliseront au cycle à partir de septembre 2021.

Les activités sont animées par des éducateurs territoriaux des activités physique et sportives (Etaps) de la ville ou des éducateurs sportifs d’associations eybinoises dans le respect des obligations d’encadrement légales.

Une nouvelle grille tarifaire, basée sur le cycle a été déterminée :

Prix du cycle

Activités standards

Autres activités : golf, ski, natation

(Liste non exhaustive)

25% de majoration

Quotient

Familial Eybinois Extérieurs Eybinois Extérieurs

˂ 300 2,00 €

35,00€

2,50 €

43,75€

301 - 450 3,00 € 3,75 €

451 - 650 4,00 € 5,00 €

651 - 850 6,00 € 7,50 €

851 - 1050 8,00 € 10,00 €

1051 - 1250 10,00 € 12,50 €

1251 - 1450 12,00 € 15,00 €

1451 - 1650 14,00 € 17,50 €

1651 - 1850 16,00€ 20,00€

˃ 1851 20,00€ 25,00€

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° 22 du 28 juin 2018. Une nouvelle appellation pour cet accueil de loisir extrascolaire sera déterminée dans les prochaines semaines.

Le Conseil municipal décide :

- D'abroger la délibération n° 22 du 28 juin 2018 ;

- D’approuver ces nouvelles modalités et la grille tarifaire applicable à compter de septembre 2021.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 1er juillet 2021 Page 6 sur 10

DEL20210701_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme Eybens

38 en direction des classes élémentaires d’Eybens et/ou de Poisat

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 26/04/21 au 11/06/21, un éducateur du Grenoble Métropole Cyclisme Eybens 38 est intervenu en appui pédagogique auprès de six classes élémentaires de la commune d’Eybens (cycle 2 de Bel Air, du Bourg et des Ruires) à raison de 60h (9h/semaine pendant 7 semaines sauf le vendredi 11/06).

Interventions du 26/04/21 au 11/06/21 – 7 semaines

Jours Horaires

Jeudi De 8h30 à 11h30

Jeudi De 13h30 à 16h30

Vendredi De 8h30 à 11h30

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 60h) soit 1 800 € pour la période.

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 800 € au Grenoble Métropole Cyclisme Eybens 38.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 – Article 6574

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210701_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Judo Club d’Eybens en direction des

classes élémentaires d’Eybens et/ou de Poisat

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 26/04/21 au 25/06/21, un éducateur du Judo Club d’Eybens est intervenu en appui pédagogique auprès de deux classes élémentaires de la commune de Poisat à raison de 27h (3h/semaine pendant 9 semaines).

Interventions du 26/04/21 au 25/06/21 – 9 semaines

Jours Horaires

Lundi De 8h30 à 11h30

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 27h) soit 810 € pour la période.

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention d’un montant de 810 € au Judo Club d’Eybens.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 – Article 6574

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 1er juillet 2021 Page 7 sur 10

DEL20210701_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention des Archers du Château en direction des

enfants de Sport Passion le mercredi 02/06/21

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Le mercredi 2 juin 2021 un éducateur du club des Archers du Château est intervenu en encadrement des enfants de Sport passion afin de faire découvrir l’activité tir à l’arc durant 2h30.

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 3h) soit 90 € pour la période.

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention d’un montant de 90 € au club Les Archers du Château.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210701_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification piscine 2021

Il est proposé au Conseil municipal de reprendre la délibération n°8, sur la tarification de la piscine, validée au Conseil municipal du 20 mai 2021.

En effet, cette délibération excluait la reprise en 2021 des soldes d’heures des cartes d’abonnement 2019. La réouverture de la piscine a fait émerger une forte demande d’utilisation des cartes d’abonnement 2019 non utilisées du fait de la crise sanitaire. Aussi pour répondre à cette situation il est proposé au Conseil municipal d’abroger la délibération n°8 du 20/05/2021 et d’approuver cette délibération identique en tout point à l’exception de la possibilité d’utiliser en 2021 les soldes d’heures des cartes d’abonnement 2019.

La nouvelle politique tarifaire proposée a pour objectifs :

• de rendre plus lisible et attractif l’accès aux prestations d’activités aquatiques, • d’établir de nouveaux axes de développement par la création de prestations peu développées jusqu’alors (abonnements, stage d’apprentissage de natation),

• de garantir l’accessibilité de l’équipement par la mise en œuvre d’abonnements mais également de tarifs dégressifs sur les prestations familiales liées aux missions de service public assignées aux équipements aquatiques aquatique,

• d’étendre l’application du tarif réduit à d’autres catégories de public

• de faciliter la mise en œuvre de parcours d’apprentissage de la natation en garantissant la gratuité d’accès pour tous les établissements scolaires pour les classes de primaire, • de permettre à des associations et groupes d’accéder à l’équipement pour un usage sportif ou de loisir.

1) Tarification générale des entrées

Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.Conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 8 sur 10

*Tarif réduit : Enfant de 5 à 17 ans (année 2016 à 2004), demandeurs d’emploi, RSA, étudiants et scolarisés, personnes de + de 75 ans. Chaque tarif réduit sera délivré sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement.

Accès en fin de journée à partir de 17h et durant les ouvertures au public au mois de juin sauf les mercredis 16, 23 et 30 juin.

**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2019 et 2020 sont valables en 2021. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).

Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable.

Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive.

Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.

2) Dispositions tarifaires spécifiques :

o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit “Eybinois” pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit “Extérieurs” pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte entreprise gratuite (à effectuer aux mêmes endroits que la carte eybinois).

o Stage gratuit du 07 au 21/07/21 pour les enfants scolarisés à Eybens (priorité aux CM2 ayant échoué au savoir nager) chaque jour de semaine de 9h à 10h.

o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

o Les agents du COS bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au COS sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison.

o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir 3 entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée. o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MMS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

Tarif 2021 Eybinois Extérieur

Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein

Gratuité jusqu’4 ans (année 2017 et +)

Entrée unitaire 2€ 3€ 4€ 5€

Carte** 5 entrées

(valable 2 saisons) 8€ 13€ 17€ 23€

Carte** 10 entrées (valable 2 saisons)

12€ 22€ 28€ 40€Conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 9 sur 10

3) Tarifs de location de l’équipement

Autres tarifs

Location bassin 50m

Ligne / heure sans MNS 50 €

Cours aquagym

5 cours aquagym

8 €

35 €

Location bassin

d’apprentissage/ heure sans

MNS

50 € Location ½ bassin d’apprentissage /

heure sans MNS

25 €

Heure

d’enseignement/surveillance 30 €

Entrée soirée et événement

municipal 10 €

Location équipement soirée pour

associations et entreprises

Tableau

ci-dessous

PISCINE

Soirée (4h) Forfait MNS et SSIAP

Particulier Eybinois

Structures et

Associations Eybinoises

Particulier Extérieurs

Structures

Associations

Extérieures

Jusqu’à 50 personnes 200 € 300 € 200 € (2MNS + 1SSIAP)

51 à 100 personnes 250 € 350 € 250 € (3MNS + 1SSIAP)

Plus de 100 personnes 300 € 400€ 350 € (3MNS + 2SSIAP)

Première location

(Soirée de 4h) par une

association Eybinoise

10 % du tarif selon le

nombre de personnes /

Forfait selon le

nombre de

personnes

Caution 500 €

4) Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS

La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs. Un forfait de 50 €/mois sera facturé à chaque « MNS » pour l’utilisation de l’équipement à des fins commerciales.

Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leur temps de travail et avec l’accord de la direction.Conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 10 sur 10

Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et les MNS.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’abroger la délibération 20210520_8 du Conseil municipal du 20 mai 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité