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Déliberation - cms municipal 4 decembre 2008 deliberations
Document publié le Jeudi 4 décembre 2008 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 4 decembre 2008 deliberations)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Sport,
VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2008
1/ Reversement de frais de personnel du Budget Annexe de l’Eau au Budget Principal 2008
Deux agents de la ville, rémunérés au Budget Principal, interviennent dans le cadre de leurs missions, dans le suivi administratif et technique du service de distribution de l’eau. Ce service constitue un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) et par conséquent dispose d’un budget autonome annexé au budget principal.
Afin de retracer fidèlement le coût du service de distribution de l’eau, il convient que le Budget de l’Eau reverse au Budget Principal les frais de personnel suivants correspondant à leur coût chargé de l’année 2008 selon le prorata suivant :
50 % du poste de Viviane Morel (suivi administratif)
50 % du poste de Jean-Luc Laurens (suivi technique)
Il convient donc d’émettre un titre de recette sur le Budget Principal au 70/811/70841 et un mandat sur le Budget de l’Eau au 012/6215 du même montant.
Ces opérations budgétaires interviendront après la paye de décembre.
Votée à l'unanimité
2/ Décision Modificative n°2 – Budget Annexe de l’Eau
La DM2 - 2008 modifie le budget initial :
Recettes d’investissement 31 570 €
Dépenses d’investissement 31 570 €
Recettes de fonctionnement 0 €
Dépenses de fonctionnement 0 €
Votée à l'unanimité BUDGET ANNEXE EAU (M.49)
DECISION MODIFICATIVE N°2
INVESTISSEMENT
COMPTES LIBELLES BP + DM1 DM2 BP + DM2
DEPENSES INVESTISSEMENT
001. Résultat antérieur
1641 Emprunt CDC 600
1687 Emprunt remboursé à SIERG 400 400
2033 Frais d'insertion
21561 Matériel d'exploitation
2315 Travaux réseau eau
Clotures réservoir des sabots
Réservoir des Flandrus
Maronniers / Vergne
Avenue de la République 0
Raccordement Mansardes
Parc Mairie
Rue des P ellets
P ré batard
Divers T ravaux
RECETTES INVESTISSEMENT
021. Virement du Fonctionnement P.O.
1068 Affectation du résultat
1333 Plan D'aménagement d'ensemble (Vergne) 0
1641 Emprunt
2315 Travaux eau
281561 Amortissement matériel P.O.
281531 Amortissement réseau P.O.
COMPTES LIBELLES BP + DM1 DM2 BP + DM2
DEPENSES EXPLOITATION 0
6061 Consommation eau
6063 Petites fournitures 500 500 6064 Fournitures administratives 0 0 611 Prestations service analyses (DDASS)
6110 prest.sce Sergadi
6137 Redevance droits de passage 0 0 6152 Entretien réseau
61558 Entretien matériel
6215 Remboursement Personnel Ville*
627 Services Bancaires 150 150 6371 Reversement SIERG
6372 Redevance pollution
TOTAL CHAPITRE 011
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement*
TOTAL CHAPITRE 012
654 Admission en non valeur
TOTAL CHAPITRE 65
66111 Intérêts dette
66111 Intérêts emprunt 2007 -200 66112 Intérêts courus non échus 800 800 6618 Intérêts remboursés à SIERG 50 50 TOTAL CHAPITRE 66 -200
673 Charges s/exercice antérieur 200 TOTAL CHAPITRE 67 200
6811 Dotation amortissements P.O.
TOTAL CHAPITYRE 042
023. Virement à l'investissement P.O.
RECETTES EXPLOITATION 0
002. Résultat antérieur
70111 Vente d'eau
773 Produits sur exercices antérieurs
778 Produits exceptionnels
537 830 31 570 569 400
48 500 48 500
14 900 15 500
1 200 1 200
9 000 -6 000 3 000
465 030 35 770 500 800
39 000 39 000
80 000 -7 000 73 000
252 000 252 000
20 000 -20 000
14 100 14 100
26 700 26 700
30 000 30 000
46 000 46 000
74 030 -54 030 20 000
537 830 31 570 569 400
32 700 32 700
129 930 129 930
216 000 -216 000
82 000 247 570 329 570
4 200 4 200
73 000 73 000
611 000 611 000
2 000 2 000
3 400 3 400
1 000 1 000
1 000 1 000
295 000 295 000
110 000 110 000
413 050 413 050
64 000 64 000
64 000 64 000
6 000 6 000
6 000 6 000
2 200 2 200
11 000 10 800
14 050 13 850
4 000 4 200
4 000 4 200
77 200 77 200
77 200 77 200
32 700 32 700
611 000 611 000
610 000 610 000
1 000 1 000 3/ Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel
La commune d'Eybens, par sa délibération du 7 février 2008 visée en préfecture le 12 février 2008, a adhéré au groupement de commande pour l'achat de gaz naturel dont la Métro est le coordonnateur.
Le Conseil municipal désigne :
• Titulaire : Monsieur Georges FOURNY
• Suppléante : Madame Dominique SCHEIBLIN
membres de la CAO d'Eybens, pour représenter la commune, lors de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commande pour l'ouverture des plis et l'attribution de l'accord cadre, relatif à la fourniture de gaz naturel publiée le 28 octobre 2008.
Cette délibération annule et remplace celle du 3 juillet 2008.
Votée à l'unanimité
4/ Saisie du 4C sur le rapport « Politique sportive locale de la ville d'Eybens » réalisé par Pierre Arnaud
La Ville s'engage dans une démarche d'évaluation des politiques publiques municipales. Dans ce cadre, la politique sportive eybinoise fait l'objet d'une réflexion qui a notamment pour objectif d'adapter la politique sportive à l'évolution des demandes et d'envisager des orientations pour son avenir. Pour accompagner cette démarche de réflexion, le Conseil municipal, lors de la séance du 6 décembre 2006, a souhaité que soit réalisée une étude de la politique sportive locale, étude effectuée par Pierre Arnaud, professeur agrégé d'Education Physique et Sportive à l'UFRAPS de Grenoble, Laboratoire Sport et Environnement Social - Université Joseph Fourier (Grenoble 1).
Cette étude a permis de dégager un diagnostic et de mettre en avant plusieurs orientations et propositions pour l'amélioration de la politique sportive.
Le Conseil municipal décide de saisir le Conseil Communal de Consultation des Citoyens, qui a toujours fait preuve d'une grande rigueur dans l'examen des dossiers qui lui ont été confiés, afin de connaître son avis sur la pertinence de ces orientations.
Votée à l'unanimité
5/ Transformation de poste : mise en stage
Compte tenu des besoins du service et du résultat du jury de recrutement pour le remplacement d'un agent qui a quitté la commune par mutation, le Maire décide la transformation suivante : − suppression d'un poste de rédacteur territorial (catégorie B) et
− création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe (catégorie C)
IB : 281 - 388
Votée à l'unanimité
6/ Transformation de poste : augmentation du temps de travail
Compte tenu des besoins des services et suite à la réorganisation des services, le Maire décide la transformation suivante :
− suppression d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe à temps non complet – 50 % du temps complet
− création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe à temps non complet – 79,82 % du temps complet
IB : 287 - 409
Votée à l'unanimité 7/ Transformation de postes : avancements de grades 2008
• suppression de deux postes de rédacteur principal et
• création de deux postes de rédacteur chef, IB : 425 - 612
• suppression d'un poste d'ingénieur et
• création d'un poste d'ingénieur principal, IB : 541- 966
• suppression d'un poste d'atsem 1ère classe et
• création d'un poste d'atsem principal 2ème classe, IB : 290 - 446
• suppression d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2ème classe et
• création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe,
IB : 471 - 593
• suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe et
• création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe, IB : 343 - 499
Votée à l'unanimité
8/ Création et suppression de postes
Dans le cadre de la nouvelle organisation des services, plusieurs mouvements de personnels sont opérés entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à compter du 1er janvier 2009 :
Le Maire décide la création des postes suivants :
− un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe, IB : 343 - 499
− un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps non complet - 80 % du temps complet, IB : 281 -
388
− un poste de rédacteur principal, IB : 399 - 579
Le Maire décide la suppression des postes suivants, sachant que ces postes seront créés sur le CCAS : − un poste de rédacteur
− un poste d'animateur
− un poste d'adjoint administratif 2ème classe
− un poste d'adjoint technique 2ème classe
− un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe
− un poste d'adjoint administratif 1ère classe
− un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe
Votée à l'unanimité
9/ Suppression de postes : régularisation de mouvements de personnel antérieurs
Afin de mettre à jour le tableau des emplois suite à une mutation au CCAS, à un départ en retraite compensé par un retour de congé parental et l'augmentation du temps de travail d'autres agents du service, et suite à une mutation compensée également par l'augmentation du temps de travail d'un autre agent, le Maire décide les suppressions de postes suivantes :
− suppression d'un poste de bibliothécaire
− suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 79,77 % du temps complet
− suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement musical à temps non complet - 40 % du temps complet Les décisions de suppressions de postes ont été soumises à l'avis des représentants du personnel lors du comité technique paritaire réuni le 23 octobre 2008, qui ne se sont pas opposés.
Votée à l'unanimité
10/ Régime indemnitaire du Directeur général des services
Le nouveau Directeur général des services (DGS) prendra ses fonctions au mois de janvier 2009. Il ne pourra toutefois être nommé sur l'emploi fonctionnel de DGS qu'à partir du 1er novembre 2009, date de départ en retraite de l'actuel DGS (après qu'il ait soldé son compte épargne temps et ses congés). Afin de reconnaître le niveau de responsabilité du futur Directeur général des services, il est proposé de sortir cet emploi fonctionnel des règles définies pour les autres agents en terme de régime indemnitaire en lui attribuant, à compter du 1er janvier 2009 :
• l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) :
Le niveau de l'IFTS dépend du grade détenu (pour la filière administrative : IFTS 1ère catégorie (1452,20 /an - valeur au 1/10/2008) : directeur, attaché principal - IFTS 2 € ème catégorie (1064,81 /an - valeur € au 1/10/2008) : attaché)
L'attribution individuelle peut varier de zéro à huit fois le taux de base. Il est proposé d'appliquer un coefficient multiplicateur 6.
Ces montants sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique • l'indemnité d'exercice des missions des Préfectures (IEMP)
Le montant de l'IEMP est fixé dans la limite d'un montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel (1 372,04 par an pour les attachés et les attachés principaux et 1494 par an pour les directeurs – € € valeurs au 1/11/2008), auquel est appliqué un coefficient multiplicateur variant de 0,8 à 3. Il est proposé d'appliquer le coefficient 3.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Votée à l'unanimité
11/ Demande de subvention pour l'association du Maquis de l'Oisans
Lors de la préparation budgétaire 2008, l'association du Maquis de l'Oisans n'avait pas pu déposer son dossier de demande de subvention dans les temps, son Président étant alors malade. La somme prévue était alors budgétisée sur la ligne de réserve en attendant que le dossier annoncé soit déposé en bonne et due forme.
Le devoir de mémoire ayant été réaffirmé récemment par la volonté de la ville de créer un Office Municipal de la Mémoire, il est aujourd'hui important de soutenir la section d'Eybens du Maquis de l'Oisans par l'attribution d'une subvention de fonctionnement à cette association.
Le Conseil municipal autorise le Maire à verser une subvention d'un montant de 290 . €
Cette somme est prévue au Budget Primitif 2008 de la ville, ligne réserve au compte 6574.
Votée à l'unanimité
12/ Demande de subvention pour l’organisation du congrès national des marchés de France qui se tiendra les 23, 24 et 25 février 2009 à Grenoble.
La Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants Non Sédentaires (FNSCNS), qui regroupe des associations départementales, a notamment pour objectif de créer et voir perdurer des marchés de détail locaux qui constitue à part entière un service aux habitants.
Dans cet esprit, en 2005, l’Association pour le Développement et la Promotion des Marchés de l’Isère (ADPMI), à travers sa Présidente, Madame Marie Amore a contribué à la mise en place et au développement du marché d’Eybens. Dans le cadre de l’organisation du congrès national des marchés de France, qui se déroulera du 23 au 25 février 2009 à Grenoble, l’ADPMI sollicite une subvention de 500 , auprès de la ville d’Eybens. €
Le Conseil municipal autorise le Maire à verser cette subvention et ainsi participer au bon fonctionnement de cette association partenaire.
Cette somme est prévue au Budget Primitif 2008 de la ville, ligne réserve au compte 6574.
Votée à l'unanimité
13/ Challenge de la ville d’Eybens – Smash Tennis club
Le 21 mai 2008 se sont tenues les finales du grand prix de la ville d’Eybens organisées par le Smash Tennis club d’Eybens.
Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 300 prévue sur la ligne 6574 D 730 - Prix de la Municipalité. €
Votée à l'unanimité
14/ Challenge de la ville d’Eybens – Basket-ball club Eybens-Poisat
Le 8 juin 2008 a eu lieu le grand prix de la ville d’Eybens aux gymnases Fernand Faivre et Roger Journet, organisé par le Basket-ball Eybens-Poisat.
A cette occasion, 26 équipes se sont rencontrées ce qui représente environ 200 participants.
Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 300 prévue sur la ligne 6574 D 730 Prix de la Municipalité. €
Votée à l'unanimité
15/ Subvention de « niveau national »
Comme le prévoient les critères d’attribution de cette aide détaillés dans la convention de partenariat Ville-Office Municipal des sports, et suite aux résultats sportifs 2007-2008, le Conseil municipal décide d’allouer à la Joyeuse Boule d’Eybens, évoluant en catégorie Elite, la somme de 7 623 . €
Cette somme est prévue au compte 6574 D 730 « niveau national.
Votée à l'unanimité
16/ Financement encadrement - Basket-ball Club Eybens-Poisat
La convention de partenariat liant l'Office Municipal des Sports à la ville d’Eybens prévoient une participation à l'organisation par les associations sportives de stage pendant les vacances scolaires. Pour l’année 2008, le club de basket-ball Eybens-Poisat a proposé des stages d’animation ouverts aux jeunes Eybinois licenciés ou non de l’association.
En complément des actions déjà menées dans ce cadre durant l'été 2008, le club de basket-ball Eybens- Poisat a mené des actions durant les petites vacances scolaires de l'année 2008.
En contrepartie de cet investissement, il est proposé d’allouer une subvention, établie selon les éléments suivants :
− du 3 au 4 janvier (18 enfants) : 240 € − du 28 au 29 février (17 enfants) : 235 €
− du 24 au 25 avril (20 enfants) : 250 €
soit 725 au Basket ball Club Eybens Poisat €
Afin d’aider l'association à prendre en charge le coût de ces stages, le Conseil municipal décide de lui allouer ce montant prévu sur la ligne 6574 D 730 « Encadrement ».
Votée à l'unanimité
17/ 3ème National Pétanque Eybens 38 – Amicale pétanque club
Les 5, 6 et 7 septembre 2008 se déroulait le 3ème concours National de pétanque à Eybens. Cette manifestation ayant pour nom « National Eybens 38 » a rassemblé jusqu’à 240 équipes triplettes. Afin d’aider le club à supporter le coût de ces dépenses, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 2 000 . €
Cette somme est prévue au compte 6574 D 730 « Événements exceptionnels ».
Votée à l'unanimité
18/ Projet spécifique – Club des Cyclos Eybens-Poisat
Le club des Cyclos Eybens/Poisat a organisé un séjour en Alsace du 31 mai au 8 juin 2008 avec la réalisation d’un circuit cyclotouriste réparti sur 8 jours.
Les 6 étapes reliaient des villes situées dans la plaine d'Alsace (Obernai, Munster, Fribourg) avec différents parcours en fonction des niveaux des participants avec des passages par les cols situés dans le massif des Vosges (col de la Schlucht, le Petit et Grand Ballon).
Au total, entre 563 et 704 km ont été parcourus par les membres de l'association.
Afin d’aider le club à supporter le coût de ces dépenses, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 500 - compte 6574 D730 ligne « € projets spécifiques ».
Votée à l'unanimité
19/ Emploi partagé Ville d’Eybens – Basket Ball Eybens-Poisat
Conformément aux accords passés entre la Ville d’Eybens et le club de Basket Ball Eybens-Poisat concernant l’emploi partagé, il avait été convenu qu’une personne titulaire du brevet d’Etat de Basket serait mis à disposition du club à hauteur de 50 % d’un temps de travail et serait pris en charge par la Ville d’Eybens pour la moitié de ce coût.
Ainsi, sur la période du 1er septembre 2007 au 31 octobre 2008, le club de basket-ball Eybens-Poisat a fait état d’une dépense de 16 092,69 . €
Le Conseil municipal décide d’apporter une aide, pour cet emploi partagé, d’un montant de 8 046 . € Cette somme est prévue sur la ligne 6574 D 730, « Emploi basket ».
Votée à l'unanimité
20/ Subvention exceptionnelle - Judo club d’Eybens
Suite à la demande d’amélioration formulée par plusieurs associations utilisatrices de la salle polyvalente, la Ville avait convenu d’apporter sa participation financière à l’achat de sous-tapis nécessaires à une plus grande souplesse du tatami. Le club de judo d’Eybens ayant financé l’achat des sous-tapis pour un montant de 2 797 , le Conseil € municipal a apporté une aide exceptionnelle de 2 000 en 2007 afin de soutenir cette association dans € cette acquisition.
Le Conseil municipal décide de compléter cette aide en attribuant une subvention exceptionnelle de 797 . €
Cette somme est prévue au compte « 6574 SPO D730 ».
Votée à l'unanimité
21/ Contrat d’aide à l’autofinancement : saison 2007-2008
Un contrat d’aide à l’autofinancement est proposé aux clubs sportifs eybinois qui ont fait des efforts pour s’autofinancer durant l’année, afin qu’ils puissent mener à bien, entre autres, des actions de formation en direction de leurs adhérents, encadrer des écoles de sport, organiser des manifestations régionales. Sur les 18 associations pré-sélectionnées (pratiquant un sport fédéral de compétition et ayant l’appellation Eybens dans leur intitulé), 8 d’entres elles ont retourné leur dossier.
Ceux-ci étant complets (respect des 4 critères), les clubs concernés bénéficieront d’une aide égale à 25 % de l’autofinancement dégagé pendant la saison sportive 2007-2008, ce montant ne pouvant pas dépasser la somme perçue par le club au titre de la subvention de fonctionnement de l’année en cours.
Clubs retenus et subventions correspondantes :
Basket-ball Eybens-Poisat 3 421 €
Amicale Laïque Echirolles-Eybens Tennis de table 1 027 €
Eybens Sport Adapté 620 €
Handball club 2 001 €
Joyeuse Boule Eybens 1 989 €
Olympique Club Eybens 6 648 €
Smash Tennis Club Eybens 1 007 €
Le total de ces sommes est de 16 713 . €
Ces sommes sont prévues au compte 6574 D 730 « aide à l’autofinancement ».
Votée à l'unanimité
22/ Subvention exceptionnelle - l'Olympique club d’Eybens
Le club de football l’Olympique club d’Eybens a obtenu au cours de la saison 2007-2008 d’excellents résultats.
L’équipe moins de 18 ans a atteint le 32ème de finale de la Coupe Gambardella (Coupe de France des juniors) et a évolué durant toute la saison dans le championnat « Promotion de Ligue », niveau régional.
L'équipe moins de 15 ans a participé durant la saison 2007-2008 au championnat « Promotion de Ligue », niveau régional et s'est maintenue à ce niveau.
L’équipe des Benjamins à 9 a participé à la coupe régionale et s'est inclinée face aux Benjamins de l'Olympique Lyonnais en finale de cette compétition.
Afin d’aider l’association à faire face à l’ensemble des coûts induits par ces résultats qui ont influé de façon importante sur son budget, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 4 500 sur la € ligne 6574 – « événement exceptionnel ».
Votée à l'unanimité 23/ Subvention pour frais de transport – Hand Ball Club
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 1 214,15 au Handball club d'Eybens au titre des € déplacements effectués par l'entente Handball pôle sud (déplacements de septembre 2007 à mars 2008). Ces sommes sont prévues au compte 6574 D 730 «Frais de transports».
Entente Hand
N° de fiche
date Lieu Distance Remboursement
13/2007 2/12/2007 Groisy la Filière 74 121 62,92
13/2007 25/11/2007 Etoile/Rhône 26 109 56,68
13/2007 25/11/2007 Etoile/Rhône 26 109 56,68
12/2007 11/11/2007 Le Pouzin 07 127 164,95
11/2007 21/01/2007 Guilherand 07 100 52,00
10/2007 22/09/2007 Le Teil 07 151 176,99
4/2008 9/03/2008 Annecy 74 108 56,16
3/2008 9/02/2008 Bonneville 74 144 231,89
3/2008 9/02/2008 Loriol 26 124 170,37
1/2008 19/01/2008 Le Teil 07 151 185,51
TOTAL 1214,15
Votée à l'unanimité
24/ Frais de transports - JBE, Diagonale, Basket Ball
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports. Le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 136 au club de la Joyeuse Boule d'Eybens (déplacements du 13 septembre au 8 novembre € 2008), la somme de 56 au club de la Diagonale d'Eybens (déplacements du 11 novembre 2008), la € somme de 1 077 au club Basket Ball Eybens Poisat (déplacements du 7septembre au 9 novembre € 2008). Ces sommes sont prévues au compte 6574 D 730 «Frais de transports ».
Votée à l'unanimité
BASKETBALL 27/09/08 Mauves 7 108 84,24 BASKETBALL 28/09/08 Chavanay 42 111 86,58 BASKETBALL 11/10/08 Tarare 69 160 124,80 BASKETBALL 11/10/08 St Vallier 26 114 88,92 384,54 BASKETBALL 20/09/08 Montelimar 26 148 115,44 BASKETBALL 20/09/08 Annecy 74 108 84,24 BASKETBALL 21/09/08 Annemasse 74 153 119,34 BASKETBALL 27/09/08 St Foy les Lyons 69 119 92,82 411,84 BASKETBALL 08/11/08 Bourg les Valences 26 97 0,00 BASKETBALL 09/11/08 Thonon les Bains 74 187 145,86 TOTAL Basket BASKETBALL 07/09/08 Bollène 26 0,00 préparation tournoi BASKETBALL 28/09/08 Tain Tournon 7 173 134,94 280,8 1077,18
JBE 13&14/09/08 Montauban 82 590 65,00
JBE 20&21/09/08 Annecy 74 108 28,08
JBE 27 &28/09/08 Bourg les valence 26 97 0,00 <100km
JBE 4/5/10/08 Le Cheylard 7 165 42,90
JBE 1&2/11/08 Belley 1 93 0,00
JBE 08/11/08 Gap 5 97 0,00 135,98 DIAGONALE 19/10/08 Gap 5 97 0,00
DIAGONALE 09/11/08 Annecy 74 108 56,16 56,16
<100km Total JBE
<100km Total Diagonale 25/ Subvention frais de transports - Aleett, Handball, ESA, OCE
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports. Au titre de leur championnat respectif, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 738,92 (déplacements du 12 janvier au 21septembre € 2008) et 388,96 (déplacements du 20 septembre au 25 octobre 2008) soit 1 127,88 au total au € € club ALEETT -Amicale Laïque Eybens-Echirolles Tennis de Table-, la somme de 583,03 au club du € Handball (fiche N°7 déplacements du 20 au 29 septembre 2008), la somme de 841,62 au club ESA € -Eybens Sport Adapté- (déplacements du 2 février au au 4 juillet 2008) et la somme de 996,35 au club € OCE -Olympique Club d'Eybens- (déplacements du 13 septembre au 12 octobre 2008). Ces sommes sont prévues au compte 6574 D 730 «frais de transports».
Votée à l'unanimité
club date Lieu Dep Rembst Info
ALETT 20/09/08 Lyon 69 58,24 OK ALETT 20/09/08 Aix les Bains 73 98,28 ALETT 04/10/08 Bourg en Bresse 1 94,64 OK ALETT 04/10/08 St Romain de Jalinas 38 0,00 Département 38 ALETT 11/10/08 Cran Gevrier 74 55,12 OK TOTAL ALETT ALETT 25/10/08 Meyzieu 69 27,56 OK ALETT 25/10/08 Cran Gevrier 74 55,12 OK 388,96
club date Lieu Dep dist - Allé Rembst commentaire
ALETT 12/01/08 St Jean de Maurienne 73 105 54,60 ALETT 26/01/08 Le Cheylard 7 165 85,80 ALETT 09/02/08 Rillieux 69 117 60,84 ALETT 09/02/08 Cluses 74 167 86,84 ALETT 09/02/08 Coteau 42 198 102,96 ALETT 16/02/08 Roanne 42 203 105,56 ALETT 09/03/08 Ozon 63 294 65,00 ALETT 29/03/08 Reignier 74 142 73,84 total ALETT ALETT 12/04/08 Montbrison 42 199 103,48 738,92 HANDBALL 20/09/08 Sallanches 74 128 133,12 HANDBALL 21/09/08 VILLEURBANNE 69 108 112,32 total Handball
HANDBALL 27/09/2008 NIMES 30 251 337,59 583,03
club date Lieu Dep Rembst commentaire
ESA 24/05/08 Dardilly 69 32,24 Total esa (boule Lyonnaise) ESA 19/06/08 Toulouse 31 260,00 pas de mini bus ESA 0,00 292,24 ESA 01/12/07 Annecy 74 0,00 Année 2007 ESA 14/06/08 Annecy 74 84,24 total esa (escalade) ESA 3-4/07/08 La Roche sur Yon 85 130,00 214,24 ESA 01/12/07 Die 26 0,00 Année 2007 ESA 02/02/08 Bourg en Bresse 1 189,28 total esa (Basket) ESA 01/03/08 Thonon les Bains 74 145,86 335,14 841,62
TOTAL
GENERAL
ESA
OCE 13/09/2008 Valence 26 0,00 <100km
OCE 13/09/2008 Merville sur Saône 69 365,35
OCE 28/09/2008 Chavanuy 42 315,50 total OCE
OCE 12/10/2008 Aime 73 315,50 996,35 26/ Augmentation des loyers des logements et garages communaux au 1er janvier 2009
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :
L’Indice de Référence 2ème trimestre 2007 : 113,37
et le nouvel Indice du 2ème trimestre 2008 : 116,07
La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à + 2,38%.
Le Conseil municipal autorise cette revalorisation.
Votée à l'unanimité
27/ Attribution de numérotation de voirie
Suite à réalisation d’un studio dans une maison située 10 rue de Valmy (parcelle AT0060), et compte tenu du positionnement de l’entrée indépendante de celui-ci sur la rue des Arraults, il est proposé d’attribuer à ce studio le numéro de voirie suivant :
10, rue des Arraults – 38320 EYBENS
Le Conseil municipal autorise le Maire à attribuer ce numéro de voirie à ce studio.
Votée à l'unanimité
28/ Autorisation de dépôt de permis de construire SARL PROMIALP
La commune d’Eybens est propriétaire de deux parcelles cadastrées AL0012 (1 010 m²) et AL0013 (2 254 m²) situées 85 et 87 avenue Jean Jaurès.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) précise que l’avenue Jean Jaurès est un axe structurant essentiel de la commune qui doit être affirmé et consolidé par une densification raisonnée. La SARL PROMIALP propose de réaliser sur ce tènement une opération immobilière comprenant des logements en accession et en locatif.
Dans un premier temps, il convient d’autoriser la SARL PROMIALP à travailler sur ce projet et à déposer un permis de construire correspondant aux orientations données par le PADD et respectant les règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Le Conseil municipal autorise :
• la SARL PROMIALP à pénétrer sur le terrain ainsi que les techniciens mandatés par cette SARL pour
effectuer les études préalables nécessaires (lever topographique, étude du sol...), • la SARL PROMIALP à déposer un permis de construire sur ce terrain.
Votée à l'unanimité
29/ Marché d'assurances pour la commune d'Eybens
Les marchés relatifs aux services des prestations d’assurance, pour la commune d’Eybens concernant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers et la flotte de véhicules terrestres à moteur et accessoires, arrivent à terme le 31 décembre 2008.
L’article 26 du code des marchés publics précise que pour les marchés de services estimés entre 206 000 HT et 5 150 000 HT, le pouvoir adjudicateur doit choisir parmi une des procédures € € formalisées.
Le Conseil municipal en délibération du 3 juillet 2008, visée en préfecture le 11 juillet 2008, a autorisé le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché : 5 ans, prenant effet le 1er janvier 2009, divisé en deux lots : Lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
Lot 2 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et accessoires.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 27 juillet 2008 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence à la publication).
La date limite de réception des offres était fixée au 2 octobre 2008 à 12 h. La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement réunie le 14 octobre 2008, a procédé à la sélection des candidatures, pour chacun des deux lots, ainsi qu’à l’ouverture des offres pour les candidatures retenues. Les dossiers ont été analysés par la société ACT C. VANNIER, audit en assurance.
La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement réunie le 4 novembre 2008, a procédé à l'analyse des offres des candidats admis, pour chacun des deux lots et les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Société : SMACL
Lot 2 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et accessoires
Société : GROUPAMA
Le Conseil municipal autorise le Maire, représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer les marchés suivants :
LOT 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Société : SMACL
Montant : 31 422,61 TTC €
LOT 2 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et accessoires
Société : GROUPAMA
Montant : 17 786 TTC €
Votée à l'unanimité
30/ Avance consentie à Territoires 38 pour le Pôle petite enfance
Par un contrat de mandat public, en date du 10 juillet 2008, pour l'aménagement d'un pôle petite enfance à Eybens, conformément aux dispositions de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), le maître de l'ouvrage a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser les aménagements intérieurs et extérieurs du pôle petite enfance en son nom et pour son compte. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle (valeur mars 2008) découlant du programme défini par la commune est de 1 000 000,00 HT, soit 1 196 000,00 TTC. € €
Pour réaliser ces travaux, lancer et payer les honoraires afférents, Territoires 38 demande, conformément à l'article 15,2 du contrat de mandat, de lui verser une avance de 59 800,00 TTC. € Territoires 38, au fur et à mesure de l'avancement de l'opération, fournira à la commune des états de dépenses successifs auxquels seront joints les justificatifs détaillant les dépenses ainsi que les demandes d'acomptes, ceci à concurrence de 1 000 000,00 HT soit 1 196 000,00 TTC. € €
Le Conseil municipal autorise le Maire à accéder à la demande de territoires 38 et de lui verser cette avance de 59 800,00 TTC et de signer tous documents relatifs à cette affaire. €
Votée à l'unanimité 31/ Demande d'approbation du projet de l'aménagement intérieur du pôle petite enfance
Par un contrat de mandat public, en date du 10 juillet 2008, pour l'aménagement d'un pôle petite enfance à Eybens, conformément aux dispositions de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), le maître de l'ouvrage a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser les aménagements intérieurs et extérieurs du pôle petite enfance en son nom et pour son compte.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle (valeur mars 2008) découlant du programme défini par la commune est de 1 000 000,00 HT, soit 1 196 000,00 TTC. € € La maîtrise d'oeuvre de cette opération a été confiée au cabinet d'architecture Groupe 6. Le projet (PRO), ainsi que son montant définitif de 824 500,00 HT, soit 986 102,00 TTC, ont été € € présentés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre le 20 novembre 2008.
Le Conseil municipal autorise le Maire à approuver le projet (PRO) ainsi que son montant définitif de 824 500,00 HT, soit 986 102,00 TTC. € €
Votée à l'unanimité
32/ Achat d'une parcelle avenue Jean Jaurès
La commune a décidé d'embellir le secteur de l'avenue Jean Jaurès situé coté Nord. Une partie des travaux est déjà réalisée avec l'aménagement d'un square à la place de l'ancien jeu de boules désaffecté. Il est envisagé dans l'avenir de retravailler la voie de desserte des immeubles situés entre la rue Eugène Ravanat et la voie ferrée en réaménageant le stationnement et créant de nouvelles plantations. Pour réaliser cela, il est nécessaire de racheter une parcelle de 39 m2 provenant de la division de la parcelle cadastrée AD0019 contenant 570 m2, aujourd'hui propriété de Monsieur Pijolet qui a donné son accord.
Le prix convenu avec le vendeur est identique à celui qui a été pratiqué par la commune très récemment lors de l'acquisition d'une parcelle à Monsieur Fileppi, soit 100,80 le m € 2.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
− à signer les documents d'arpentage permettant la création de la parcelle de 39 m2 en question, − à signer les documents nécessaires à l'acquisition de cette parcelle au prix de 3 931,20 €
Cette délibération annule est remplace la délibération N° 14 (achat d'une parcelle avenue Jean Jaurès) du Conseil municipal du 5 juin 2008, déposée en Préfecture le 17 juin 2008.
Votée à l'unanimité
33/ Demande pour autoriser Territoires 38 à signer un marché
Pour la réalisation d'un bassin de rétention des crues du Verderet, sur la ZAC des Ruires, à Eybens, il a été confié à Territoires 38, une convention de mandat, notifiée le 26 mai 2000, complétée par un avenant N° 1 en date du 3 novembre 2005, portant sur la contenance totale du bassin de rétention portée à 55 000 m3, sur la réévaluation du coût de l'ouvrage fixée à 1 433 541,00 HT, soit 1 714 515,00 TTC, € € ainsi que la modification du montant des honoraires du mandataire, d'un montant forfaitaire de 42 000,00 HT, soit 50 232,00 TTC. € €
Pour réaliser les travaux de terrassements et VRD pour la mise en place d'un premier bassin de rétention de 5 000 m3 au sein de la ZAC des Ruires (secteur du Crêt), à Eybens, un appel d'offres a été lancé par Territoires 38.
Le Conseil municipal autorise Territoires 38, mandataire, de signer le marché avec le groupement CARRON/FILEPPI, désigné par la commission d'appel d'offres du 25 novembre 2008, en Mairie d'Eybens, pour un montant de 201 897,35 HT soit 241 469,23 TTC. € €
Votée à l'unanimité 34/ Demande de subvention auprès du Conseil général pour l'aménagement du Centre de l'enfance au lieu-dit Les Flandrus
La commune d'Eybens avait envisagé de restructurer et agrandir le centre de l'enfance, actuellement situé avenue de Poisat, et une lettre d'intention de demande de subvention auprès du Conseil général avait été déposée en février 2007.
En novembre 2008, la commune s'est portée acquéreur d'un tènement foncier de 23 hectares, 64 ares et 45 centiares comprenant deux bâtisses et situé à cheval sur les communes d'Eybens, de Bresson et de Brié- et-Angonnes.
Le projet envisagé est de transformer ces maisons en centre de loisirs pour les enfants de 3 à 10 ans, d'une capacité d'une centaine d'enfants.
Pour réaliser ce projet, il sera nécessaire, outre le réaménagement des maisons, de modifier l'accès à celles-ci, depuis la rue de l'Eglise à Bresson, de refaire la viabilisation de ces maisons ainsi que leurs abords et d'aménager des espaces extérieurs pour permettre aux enfants de profiter pleinement de ce futur équipement.
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil général pour ce projet.
Votée à l'unanimité
35/ Coopération décentralisée au Liban
La ville de Brital a mené des activités socioculturelles et artistiques pendant l'été 2008. Le souhait de l'équipe municipale est de prolonger ces actions.
Les jeunes volontaires qui participaient à ces actions d'été ont émis le souhait de créer un comité de suivi afin d'appuyer la municipalité sur la mise en place d'un centre culturel municipal qui proposerait des activités à l'année.
Il est prévu de recevoir un élu et un technicien pour une durée de cinq jours afin de leur permettre d'appréhender le travail de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation des actions de ce centre dans les domaines culturels mais également de l'environnement, de la santé...
La formation permettra aux participants d'être les relais auprès des élus et de l'équipe de jeunes volontaires afin d'enrichir la réflexion sur les offres en direction des habitants.
Les frais de ce stage (hébergement, restauration, transports locaux) sont inscrits dans le budget 2008 de la coopération décentralisée, les crédits sont prévus sur l'article 6257.
Votée à l'unanimité