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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 06 058
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 06 058)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
or?
UC
BERC
Communauté
de communes
Conseil Communautaire
Séance du 29 Juin 2023
Délibération N° 2023 06 058 : Eau — Adhésion à la FNCCR
L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni à la salle Pacifique à Loircowork | Ruillé sur Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 22/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet.
lEnexercice |39 [Présents | 30 [Pouvoirs | 7 |Votants | 37 |
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE ; Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER) ; M. Diego BORDIER ; M. Bruno BOULAY ; Mme Michelle BOUSSARD : M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; Mme Claire COULONNIER ;
Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL ; Mme Monique GAULTIER; M. Vincent GRUAU ; M.
Dominique LANGEVIN ; M. Guy LECLERC ; M. Jérôme LEONARD ; M. Pascal MARIE; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain
MORANÇAIS ; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER ; Mme Fabienne PINÇON ; M. Patrick RENARD ; M. Gérard RICHARD ; M. Philippe TOURNADRE ; Mme Catherine TRAPPLER ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE François OLIVIER
Alain GUILLOIS Claire COULONNIER
Laure DUTERTRE Hervé RONCIERE
Sylvie CHARTIER Jérôme LEONARD
Marie-France REYMOND Michel DUTHEIL
Joël TABAREAU Vincent GRUAU
Philippe WEHRLE Galiène COHU
Sabrina RAPPART Excusée
Francis BOUSSION Excusé
Secrétaire de séance : Monique TROTIN
Y assistaient :
+ Ophélie RONDET - Directrice Générale Adjointe
° _ Coline BOUFFETEAU - Responsable de pôle Solidarités
° Delphine RENAULT - Responsable de pôle Aménagement de l'espace
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 30/06/2023
1 place Clémenceau 02 43 3817 17 Château du Loir Does www.loirluceberce.fr EE 72500 Montval-Sur-Lolr As © secretariat a loirluceberce.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0133-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0133 M. le Président expose:
Vu les statuts de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé ;
Monsieur le Président présente le dossier de demande d'adhésion du service d'eau de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régie, ci-après dénommée FNCCR, association de collectivités territoriales et de groupements de collectivités territoriales spécialisée dans les services locaux en réseaux (énergie, cycle de l'eau, éclairage public et numérique), placée sous le régime de la loi de 1901.
Considérant que la FNCCR représente et défend les intérêts de ses membres et à travers
elle, ceux des usagers-consommateurs, notamment les collectivités qui interviennent en leur qualité d'autorité organisatrice du service public de l'eau potable ;
Considérant que la FNCCR assure un suivi législatif des textes débattus au Parlement qui
comportent des enjeux pour ses adhérents et élabore notamment, en concertation avec
eux, des propositions d’amendement afin de défendre leurs intérêts, qu'elle siège dans
diverses institutions de concertation et participe aux réunions organisées par les
autorités nationales qui interviennent dans ses différents secteurs d'activités, qu'elle
entretient des contacts très réguliers avec les services de l'Etat, chargés de l'élaboration
des textes réglementaires d'application (décrets et arrêtés) des lois une fois celles-ci
adoptées ;
Considérant que la FNCCR intervient auprès des pouvoirs publics afin que ses adhérents
soient dotés de moyens suffisants à tous les niveaux (humain, financier, juridique,
technique...), pour mettre en œuvre sur leur territoire des politiques publiques
ambitieuses au plan local dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, en cohérence avec la stratégie et les objectifs définis au plan national ;
Considérant que la FNCCR accompagne au quotidien ses adhérents dans la mise en place
et le développement du cycle de l’eau dans une logique de transversalité nécessaire avec
les autres compétences de la collectivité et met en place de nombreuses démarches de
mutualisation transversale entre ses membres ;
Considérant que notre collectivité s'inscrit pleinement dans les principes qui viennent
d'être énoncés, porteurs aussi de valeurs et, à ce titre, souhaite ainsi bénéficier de
l'action d'une association spécialisée et experte telle que la FNCCR et des services en
termes d'informations et de préconisations qu'elle est à même d’apporter à ses adhérents
F
Considérant les estimations de cotisations 2023,
__ pour le cycle de l’eau : 0.036 €/habitant, soit 889.99 €
__ Pour France Eau Publique : 0,018 € /habitant ou un plancher de 1 120 €, soit 1 120 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0133-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0133 Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré :
1. Approuve l'adhésion à la FNCCR au titre de l'activité « Cycle de l'eau » et au titre de « France Eau Publique » ;
2. Autorise le paiement annuel des cotisations selon le devis et l'appel de cotisation fournis ;
3. Autorise le Président à signer tout document permettant l'adhésion, ainsi que ses renouvellements à venir.
Adopté à l'unanimité.
Le Président Secrétaire de séance
M. Hervé RONCIERE Monique TROTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0133-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0133 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0133-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0133