MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 13/01/2021
Reçu en préfecture le 13/01/2021
Affiché le ua
11-01 -2021 -005 ID :064-216401604-20210111-11 01 2021 005-DE
OBJET / GAIA
Vente
Musdehalsuenborda
: réactualisation
parcelles
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
4 janvier 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
Kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 26
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le onze janvier, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au cinéma l’Aiglon, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond- Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Bevyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Christiane Hargain-Despéries, adjointe, Mme Carmen Gonzalez, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Christiane Hargain-Despéries à M. Jean-Noël Magis, Mme Carmen Gonzalez à Mme Corinne Othatceguy, M. Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
| Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Yolande Huguenard ayant quitté la salle, M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 23 juillet 2018 pour décider de la vente du terrain cadastré section AL n°195-182 et 180 d’une superficie de 2 102 m°? pour un prix de 210 000 € à la société Orpi.
La définition de l’emprise foncière de ce”terrain (2 102 m°) a entrainé une renumérotation cadastrale composée des parcelles suivantes :
- AL 214, contenance 1 a 27
- AL 215 contenance 6 a 87
- AL 217 contenance 3 a 88 21a02
- AL 220 contenance 8 a 58
- AO 36 contenance 0 a 42
En conséquence, la délibération sur cette nouvelle numérotation parcellaire
correspondant à la superficie de 2 102 m? dont 2 060 m°? en zone UY, objet de Ia
cession à la société Orpi pour le prix de 210 000 € porte sur les parcelles ci-dessus
désignées.
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 11-01-2021-005
Envoyé en préfecture le 13/01/2021
Reçu en préfecture le 13/01/2021
Affiché le
ID : 064-216401604-20210111-11 01 2021 005-DE
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité,
APPROUVE la nouvelle numérotation parcellaire.
S’est abstenu : M. Jean-François Lacosta.
Ont voté contre: Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
n 5 fu —
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Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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