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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Cuinchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr DELECOURT
Dominique en suite de convocation en date du 6 novembre 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
Mesdames : BARIL Joëlle, CAPET Lucile, FALIGANT Delphine, HABOURDIN Cindy, LEDOUX Gaëlle, MICHEL Sophie, RENSY Roseline. SADOWSKI Valérie,
Messieurs : DELSERT Jean-Marc, GALLET Maxime, HAINAUT Pascal, RAMARD David, SNAET Guillaume, VERSCHUEREN Gilles.
Dont pouvoir :
Monsieur Pierre FACHE à Madame Gaëlle LEDOUX
Madame Virginie ROUZE à Monsieur Guillaume SNAET
Monsieur Gilles VERSCHUEREN est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
Monsieur David RAMARD), absent lors cette réunion, souhaite des précisions sur deux sujets : - Il souhaite savoir si le projet de déchetterie va créer de l’emploi. La CABBALR est
venue présenter le projet d'aménagement au Conseil Municipal et non la gestion des
ressources humaines.
- Il a entendu parler d’une piste cyclable pour relier Auchy les Mines. Les services du Département n’ont rien confirmé.
Dix ans après les attentats du 13 novembre, à la mémoire des 132 victimes, le Conseil
Municipal observe une minute de silence avant de passer à l’ordre du jour.
LA CABBALR ET LA CONVENTION TERRITOIRE GLOBALE (CTG)
La CTG constitue le cadre de partenariat entre la CAF et les collectivités territoriales. Elle a été co-signée par la CABBALR, la CAF, la MSA et les Communes en 2021 et couvrait la période
2021-2025.
Une nouvelle CTG, validée en Conseil Communautaire le 30 septembre 2025, est proposée aux communes.
La CTG 2026-2030 est proposée autour de 3 enjeux principaux :
_ Les services aux habitants : soutenir et assurer l’accès à une offre de services suffisante et adaptée
- Les jeunes : assurer leur bien-être et leur épanouissement
- La coopération au service d’une plus grande proximité — Développer et coordonner une politique de réseau de territoire
Cet engagement conditionne le versement des Bonus Territoires à partir de 2026.
Adopté à l’unanimité. LE CENTRE DE GESTION ET LE CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE
La Commune de Cuinchy a un contrat d’assurance statutaire avec Groupama depuis 2024, Il
s’agit d’un contrat de groupe via le centre de gestion.
Face à une dérive générale de la sinistralité (notamment en accident du travail et maladie
ordinaire), les taux des garanties doivent être revus.
Les taux proposés restent sensiblement les mêmes mais les franchises appliquées sont plus conséquentes.
Ii est proposé d’adhérer au nouveau contrat groupe assurance statutaire du ler janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Adopté à l’unanimité.
LE CENTRE DE GESTION ET LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
Le Centre de Gestion propose une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Pour les petites Communes, ce service est gratuit.
Il est proposé de signer une convention avec le Centre de Gestion pour bénéficier de cette
mission.
Adopté à l’unanimité.
LA PROPOSITION D’AVANCEMENT DE GRADE
L’avancement de grade suivant est proposé :
Madame Muriel GUILMAIN, passage du grade d’adjoint technique au grade d’adjoint
technique principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal est invité à créer ce poste et à modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2026.
Adopté à l’unanimité.
LA MISE EN PLACE D’UN COFFRE-FORT NUMERIQUE
Il est proposé de signer une convention avec le Centre de Gestion pour la mise en place d’un coffre-fort numérique.
Un coffre-fort numérique est un outil permettant de dématérialiser l’ensemble des bulletins de paie des agents ainsi que les documents liés aux ressources humaines.
Le stockage d’une durée de 50 ans y est sécurisé.
L'accès à ce service, sans surcoût permettrait de moderniser nos procédures.
Adopté à l’unanimité. LA MISE EN ACCESSIBILITE ET L’AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE : LES PROPOSITIONS D’AVENANTS
Trois avenants sont proposés :
- Lot n°7 - sanitaire chauffage-
Pose d’un urinoir dans le sanitaire public pour un montant de 622,01€ HT soit 746,41€ TTC
- Lot n°4 - menuiseries intérieures-
Réalisation d’un meuble d’angle « Marianne » pour un montant de 658€ HT soit 789,60€ TTC
- Lot n°4 - menuiseries intérieures-
Pose de cornières PVC pour un montant de 636€ HT soit 763,20€ TTC
Adopté à l’unanimité moins une abstention.
LE BUDGET COMMUNAL ET LES DECISIONS MODIFICATIVES
Il est proposé d’effectuer la DM suivante :
Création d’une recette de 15 000€ au 1323 «subvention départementale » à affecter au 2188 «autres immobilisations corporelles ».
Adopté à l'unanimité.
LE PROJET DE LOTISSEMENT
Une réunion publique aura lieu le samedi 6 décembre 2025 afin de présenter le projet
d'aménagement de lotissement aux abords du complexe sportif.
Il est proposé de nommer ce lotissement Le «lotissement du Docteur Albert Bourgeois ».
La réglementation prévoit que, pour la création d’un lotissement de lots aménagés et viabilisés
destinés à la vente, la collectivité doit créer un budget annexe de lotissement.
Ce budget retrace l’intégralité des dépenses et recettes de l’opération d’aménagement et permet
de déterminer la perte ou le gain financier réalisé par la collectivité.
Dès lors que le projet sera terminé, le budget annexe doit être clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les résultats de fonctionnement ou d’investissement.
Après la clôture, des opérations comptables devront être réalisées pour intégrer dans
l'inventaire de la commune l’ensemble des parties publiques du lotissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention:
-_ D’approuver la création d’un budget annexe MS7 à compter du 1er janvier 2026 dans le
but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale du
lotissement;
- De opter pour un régime réel normal de TVA à 20% conformément à l'instruction M57
avec un système de déclaration mensuel ;
- De Transférer la partie des parcelles AB 103, AB 104, AB 105, AB 203 et AB 205
concernée par le projet de lotissement à leur valeur historique. - De faire appel à un professionnel immobilier pour la gestion des ventes.
Le prix de cession sera défini ultérieurement par délibération une fois que le permis
d’aménager sera accepté.
Monsieur le Maire en profite pour remercier le travail de Madame Maëlle ROHART dans
l’avancée de ce dossier très prenant.
L’ANTENNE TELEPHONIQUE CHEMIN DES CORIAUX
Cellnex est actuellement locataire d’un site sur lequel est implantée une antenne téléphonique chemin des Coriaux.
Le loyer est de 5 202€ par an.
Cellnex souhaite acquérir la parcelle AL 10 d’une superficie de 50m° pour un montant de 49 500€ en s’engageant à supporter les frais relatifs à cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette vente et charge Monsieur le Maire de signer les documents s’y afférents.
LES QUESTIONS DIVERSES
La société CAPPE
Monsieur Maxime CAPPE arrête son activité. Le matériel a déjà été démonté. I1 souhaite faire de la location de box sur ce site.
Prochainement retraité, il envisage de diminuer son rythme de travail.
Cette société était une réelle entité de la Commune. Le Conseil Municipal espère que le nouveau projet le sera tout autant.
La réouverture de la bibliothèque
Le réaménagement de la bibliothèque est en cours.
Un accueil spécial sera réalisé le mercredi de la réouverture afin de recevoir les familles dans ce nouvel espace.
Madame Sophie MICHEL en profite pour lancer un appel à bénévoles afin d’envisager
davantage de créneaux d’ouverture.
Artois mobilité et le point sur les arrêts de bus
Après un grave accident récent, les élus ont été informés de problèmes rencontrés au niveau de
l'arrêt de bus de la rue Robespierre. Un déplacement de cet arrêt a entraîné un manque de
sécurité.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire a souhaité organiser une réunion avec Artois Mobilité et le Conseil Départemental.
Une étude sur la sécurisation de l’ensemble des arrêts de bus de la Commune est en cours.
Une attention toute particulière est accordée à l’arrêt de la rue Robespierre.
Le projet envisagé est un déplacement de l'abri de bus, un tracé en zébras et le marquage d’un passage piéton avec zone tampon.
Cela permettrait aux usagers de tout âge de traverser la chaussée à l’arrière du bus sur un passage matérialisé favorisant leur visibilité.
Un devis a été validé pour retracer l’intégralité des passages piétons de la Commune. Certains seront réalisés avant la fin de l’année, les autres seront faits en janvier ou février en fonction des aléas climatiques. Monsieur le Maire rappelle qu’un signalement est possible sur MaVilleConnecté et qu’une réponse rapide d’un élu est apportée.
Madame Lucile CAPET évoque l’arrêt de bus de la rue Basly à proximité de la Route
Départementale qui ne semble pas sécurisé.
L'étude d’Artois mobilité va englober l’ensemble des arrêts de bus de la Commune.
Monsieur le Maire remercie Messieurs Maxime GALLET et Jean-Marc DELSERT pour leur travail sur ce dossier sensible.
Le Conseil Municipal espère que ce sujet important pour tous ne sera pas politisé à l’approche des élections municipales.
La gestion de la compétence eau
A compter du ler janvier 2026, la CABBALR reprendra la compétence eau en régie sur l’ensemble du territoire (89 Communes).
Le lancement des illuminations de Noël
Il aura lieu mardi 9 décembre 2025. Cette année, la nouveauté sera l’installation un manège
enfantin du samedi au mercredi. Des tickets seront offerts aux élèves de l’école.
- Monsieur David RAMARD a vu de la lumière à l’ancien tabac presse. Il souhaite avoir
des nouvelles de ce commerce.
Aucune information n’a été communiquée.
Le Conseil Municipal se désole de constater toutes ces fermetures. Les difficultés pour
les commerçants sont réelles. Les enscignes faisant partie d’une chaine s’implantent partout avec des amplitudes horaires imbattables.
Les élus restent très attentifs à ce dossier.
Séance levée à 20h15.
Le secrétaire de séance,
Gilles VERSCHUEREN