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Déliberation - DEC 2024 102 Organisation par DEEJAYTOM d une soiree animee par un DJ le 29 aout 2024 au centre de vacances Sarah Arles de Cezais
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 102 Organisation par DEEJAYTOM d une soiree animee par un DJ le 29 aout 2024 au centre de vacances Sarah Arles de Cezais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ï L
6
- Liberté
— Égalité
— Fraternité -
BB
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-102
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
DEEJAYTOM,
D'UNE
SOIRÉE
ANIMÉE
PAR
UN
DJ,
LE
29
AOÛT
2024
AU
CENTRE
DE
VACANCES
SARAH
ARLÈS
DE
CEZAIS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
DEÉFJAYTOM
—
22
rue
de
Rochefort
85210
THIRE
;
DÉCIDE
Article
1%
:
Il
est
décidé
l’organisation
«
d'une
soirée
animée
par
un
DJ
»,
le
29
août
2024
de
21
heures
à
minuit,
au
centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais.
Article 2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
DEEJAYTOM,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la somme
de
400
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
juin
2024. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
12
JUN
7074
Et
de
sa
publication
le
12
JUN
2074
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS