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Déliberation - cms 16 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 16 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz - 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.Ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-et-un mars deux mille vingt six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de de M. Robert KELLER, Conseillé le plus
âgé.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
OBJET : Installation du Conseil Municipal - Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge du
conseil municipal
PRESENTS : Christophe REVIL, Marie-Noëlle STRECKER, Patrick ROUSSET, Béatrice BERTHON, Yannick
PASDRMADIJIAN, Sylvie ALPHONSE, Jean-Louis BOUCHAUD, Sandrine IMBERT, Philippe SAPPEY,
Corinne RANGOD, Raphaël DA SILVA, Martine BRUN, Marc CAUDRILLIER, Maryline TROUILLEAU,
François GIRARD, Robert KELLER, Annie CHIANTIA, Oumar LY, Déborah MARCHAIS, Sébastien MOREL,
Laure FINET, Michaël PICARD BELLAY, Béatrice CAHU, Alexandre FARELLY, Jean-Michel SCHIESS,
Isabelle COMTE-DELPLACE, Robert OLIVIERI, Dominique PIN.
POUVOIRS : Vanessa VERMAST (pouvoir donné à Mme STRECKER)
ABSENTS :
Mme Déborah MARCHAIS a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 16/2026
Nomenclature : 5.1 Domaine : Direction Générales des Services
Le rapporteur : Monsieur Robert KELLER
Le Rapporteur EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-7, L.2121-21,
L.2122-1 à L.2122-17,
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe REVIL, Maire sortant, qui, après
l’appel nominal, a déclaré installer :
Christophe REVIL, Marie-Noëlle STRECKER, Patrick ROUSSET, Béatrice BERTHON, Yannick
PASDRMADIJIAN, Sylvie ALPHONSE, Jean-Louis BOUCHAUD, Sandrine IMBERT, Philippe SAPPEY,
Corinne RANGOD, Raphaël DA SILVA, Martine BRUN, Marc CAUDRILLIER, Maryline TROUILLEAU,
François GIRARD, Vanessa VERMAST, Robert KELLER, Annie CHIANTIA, Oumar LY, Déborah
MARCHAIS, Sébastien MOREL, Laure FINET, Michaël PICARD BELLAY, Béatrice CAHU, Alexandre
FARELLY, Jean-Michel SCHIESS, Isabelle COMTE-DELPLACE, Robert OLIVIERI, Dominique PIN.
CONSIDERANT que la séance est placée sous la présidence du doyen d'âge, conformément à l’article
L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Robert KELLER, conseiller le plus âgé a pris la présidence.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Enheprise labelisée HAPRIAUVERT Deux assesseurs sont désignés : M. Alexandre FARELLY et Mme Dominique PIN.
L'article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut
être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :
président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la
politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle
confirmant l'élection devient définitive.
L'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est procédé à l'élection du maire. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis
son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 25
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
À obtenu : 25
Est élu : M. Christophe REVIL, Maire de la commune de Claix.
Le Conseil Municipal :
PROCLAME M. Christophe REVIL Maire de la Commune de Claix.
DIT qu'il est immédiatement installé.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Déborah MARCHAIS hristophe REVIL
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Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Enirepnse labellisée iPRiE VERT: