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Arrêté - Arrete ouverture Dub Camp 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Joué-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ouverture Dub Camp 2024)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
-
=
se
(Ci
Mn
/
Publié
le
}
\
Je
ID
: 044-214400772-202407
10-2024 07
O1ARR-AR
VC Er. fe
ARRÊTÉ
DU
10 JUILLET
2024
44 440
PORTANT
OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
FESTIVAL
REGGAE
DUB
CAMP
AU
LIEUDIT
« LA
ROMERAIE
»
MANIFESTATION FESTIVAL
«
DUB
CAMP
»
Ouverture
au
public
de
la 9°"
édition
Le
Maire
de
la
Commune
de
44440
Joué-sur-Erdre,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.221
1-1,
L.
2213-1
et L.2213-2,
L.2542-2
à 2542-4 :
Vu
le
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
articles
R
123-1
à R
123-55 ;
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
du
25
juin
1980
modifié
relatif aux
établissements
recevant
du
public
et les
instructions
techniques
annexées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1985
modifié
(dispositions
particulières
applicables
aux
établissements
du
type
CTS)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 février
2007
modifié
(dispositions
particulières
applicables
aux
établissements
du
type
L)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
décembre
1981
modifié
(dispositions
particulières
applicables
aux
établissements
du
type
M)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juin
1982
modifié
(dispositions
particulières
applicables
aux
établissements
du
type
N)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
novembre
1987
(dispositions
particulières
applicables
aux
établissements
du
type
T) ;
Vu
le Règlement
sanitaire
départemental
:
Vu
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mai
2024,
relatif à la lutte
contre
le
bruit
:
Vu
l’Arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2008,
portant
règlementation
des
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
notamment
pour
les
exploitants
titulaires
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
:
Vu
la demande
de
l'Association
« GET
UP
/ DUB
CAMP
FESTIVAL
», pour
l’organisation
de
la 9°"
édition
du
FESTIVAL
« DUB
CAMP
» ;
Vu
la convention
d'occupation
temporaire
entre
la commune
de
Joué-sur-Erdre
et
l'association
« GET
UP
/ DUB
CAMP
FESTIVAL
»,
signée
le
30
mai
2017,
autorisant
l'Association
«
GET
UP
/ DUB
CAMP
FESTIVAL
» à organiser
un
festival
de
Musique
« Reggae
» sur
les
terrains
communaux
situés
au
lieudit
« La
Romeraie
», rive
Sud
du
Lac
de
Vioreau,
en
ce
qu'il
ne
porte
pas
atteinte
à l’ordre
public
sur
le
territoire
communal
en
termes
de
sécurité,
salubrité
et
tranquillités
publiques
;
Vu
les
récépissés
en
date
du
10
octobre
2022,
pour
l'accord
de 2
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
à Association
GET
UP,
8
rue
Saint
Domingue
à
44200
NANTES,
sous
les
n°
L-D-22-6609
(licence
de
producteur)
et
L-D-22-6610
(licence
de
diffuseur), Vu
mon
arrêté
en
date
du
10
avril
2019
portant
interdiction
de
camping
sauvage
sur
la commune
de
Joué-sur-Erdre
;
Vu
mon
arrêté
en
date
du
07
mai
2024
portant
autorisation
d'organiser
un
festival
Reggae
Dub
Camp
au
lieudit
« La
Romeraie
»
;
Vu
mon
arrêté
en
date
du
07
mai
2024
portant
réglementation
du
sens
de
la circulation
pour
le Dub
Camp
Festival
:
Vu
mon
arrêté
en
date
du
07
mai
2024
portant
interdiction
de
baignade
sur
la rive
Sud
du
lac
de
Vioreau
près
du
festival
Dub
Camp : Vu
mon
arrêté
du
07
mai
2024
portant
interdiction
temporaire
d'accès
et
de
circulation
automobile
des
voies
près
du
réservoir
de
Vioreau
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Joué-sur-Erdre
et
l'association
« GET
UP
/ DUB
CAMP
FESTIVAL
»,
signée
le
12 juin
2024,
portant
mise
à disposition
pour
le
temps
du
festival,
au
profit
de
l’ Association
GET
UP
/ DUB
CAMP
FESTIVAL
de
la licence
IV
de
débits
de
boissons
dont
la commune
de
Joué-sur-Erdre
est
propriétaire :
Vu
le dossier
de
sécurité
transmis
à la Mairie
de
Joué-sur-Erdre
par
l'Association
« GET
UP
/ DUB
CAMP
FESTIVAL
» ;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
24
janvier
2024
produite
par
|’ Association
« GET
UP
»
et
souscrite
pour
les
risques
liés à l’organisation
de
ces
festivals
auprès
des
Assurances
MAIF
situées
à NIORT
(79)
:
Tél.
: 02
40
72
35
43
- Fax
: 02
40
72
34
40
- Email
: mairiejouesurerdre@wanadoo.fr
Poste
2/arretes
Maire/arretes
dub
camp/arrete
Ærepus au
pobhe2loboapipAPE
: 8411Z Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
CAT
Publié
le
“
ID
: 044-214400772-202407
10-2024
07
_O1ARR-AR
Vu
les
recommandations
émises
par
les
Services
de
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique,
le
SDIS
de
Loire-Atlantique,
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
de
la
DDCS
et
de
la
DDTM,
suite
à
l'examen
du
dossier
de
sécurité,
relatif
à
l’organisation
du
Festival
« DUB
CAMP
»
lors
de
la
réunion
préparatoire
qui
s’est
tenue
en
Mairie
de
Joué-sur-
Erdre
le
27
mai
2024 :
CONSIDÉRANT
que
l'organisateur
de
la manifestation a
fait
procéder
au
contrôle
technique
des
installations,
portant
sur
la
solidité
et
le
montage
de
ses
éléments,
sur
l’adaptation
au
sol,
ainsi
que
sur
la
sécurité
des
personnes
liée
à
la
solidité
des
installations
provisoires
;
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
de
ce
contrôle,
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
IGH
a
procédé
à
la
visite
du
site
le
mercredi
10
juillet
2024
et
à émis
un
AVIS
FAVORABLE
à l’ouverture
du
FESTIVAL
« DUB
CAMP
», manifestation
classée
type
: CTS
avec
activités
de
type
L,
M, N
et T -
Catégorie
: 1°
(effectif
public
60
000
personnes
maximum)
;
ARRÊTE
Article
1 -
Du
jeudi
11
juillet
à
15
h
au
dimanche
14
juillet
2024
à 05h00,
Monsieur
Clément
CASTAGNA,
Co-Président
de
l'Association
« GET
UP
/
DUB
CAMP
FESTIVAL
» EST
AUTORISÉ
À
OUVRIR
AU
PUBLIC :
©
Le
FESTIVAL
_«
DUB
CAMP»
{manifestation
type
L
M
NT
et
CTS,
1°
catégorie),
sur
le
site
de
la
Romeraie,
rive
Sud
du
lac
de
Vioreau,
à Joué-sur-Erdre
Article
2
- L'effectif
du
public
admissible
sur
le site
du
Festival
est
de
11.
000
personnes.
Article
3 -
Par
dérogation
à
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mai
2024
susvisé,
la
diffusion
musicale
du
Festival
s'interrompra
comme
suit
:
>
du
jeudi
11
au
vendredi
12
juillet
2024,
entre
3h00
et
11h
le matin
>
du
vendredi
12
au
samedi
13
juillet
2024,
entre
3h00
et
11h
le
matin
>
du
samedi
13
au
dimanche 14
juillet
2024,
entre
3h00
et
05h
le
matin
Article
4
- Le
Camping,
situé
dans
l'enceinte
du
Festival,
est
autorisé
à
ouvrir
:
+
du
mercredi
10
juillet
à
9h
au
lundi
15
juillet
à
12h
Article
5
- Sur
le
Camping,
la
musique
s’interrompra,
comme
suit :
>
dans
la nuit
jeudi
11
au
vendredi
12
juillet
à
partir
de
3h jusqu'à
11h
>
dans
la
nuit
du
vendredi
12
au
samedi
13
juillet
à
partir
de
3h
jusqu'à
11h
>
dans
la
nuit
du
samedi
13
juillet
au
dimanche
14
juillet.
.à
3
h
impérativement
Article
6
- Toutes
les
règles
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
applicables
à
la
catégorie
du
Festival
seront
observées,
respectées
et
maintenues
24
h/24
h,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
prescriptions
formulées
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
devront
être
respectées.
Article
7 -
L'accessibilité
au
Service
d'incendie
et
de
secours
devra
être
garantie
par
l'Organisateur,
conformément
aux
prescriptions
émises
lors
de
la visite
de
la
Commission
de
sécurité.
Article
8 -
Les
Organisateurs
du
FESTIVAL
DUB
CAMP,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
SDIS
44,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à Joué-sur-Erdre, le 10 juillet 2024
CErITIÉ conférme
Publié
et
affiché,
le
1 1
JUIL.
2024
Le
Maire
:Jean-Pierre
BELLEIL
Poste
2/arretes
Maire/arretes
dub
camp/arrete
20..
ouv
au
public
dub
camp