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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 JANVIER 2023 à 18 h 30 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, USAI Thierry, ROYE Hervé, DUCCESCHI Patrick, PIROTTE Lauriane, ANSART Rénald, DUFOUR Daniel, MICHEL Nathalie, MANET Maxime, CHARLEZ Emmanuelle, MASCAUX Tatiana, PHILIPPE Magalie.
Était excusée : LOCUFIER Isabelle (procuration à USAI Thierry)
Secrétaire de la séance : SALLIO Michel
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 est adopté à l’unanimité
FERME PEUGNIEZ RENE – demande d’acquisition
L’établissement Public Foncier du Nord (EPF) met en œuvre son programme d’intervention auprès des Communes sur la base des caractéristiques des projets.
La commune souhaiterait créer un béguinage pour personnes âgées sur le site de la ferme Peugniez. L’EPF et la commune doivent établir une convention opérationnelle. Cette convention définit les engagements des parties, la mise en œuvre de l’intervention foncière et technique de l’EPF « sur mesure » se référant aux besoins de la Commune.
Les opérations mentionnées dans la convention s’inscrivent obligatoirement dans les axes stratégiques d’intervention opérationnelle et financière.
Le périmètre d’intervention comprend : le périmètre foncier, le périmètre de travaux nécessaires au projet, le périmètre de gestion des biens.
Le périmètre d’intervention est défini sur la commune : sections AH4, AH5 et AH6 pour une superficie de 3 073 m². La durée de la convention est de 48 mois (4 ans).
L’EPF s’engage à
- Acquérir à l’amiable l’ensemble du foncier
- Mettre en sécurité l’ensemble foncier et immobilier
- Déconstruire l’ensemble des bâtiments
- Tenir informée la commune de l’état d’avancement de la convention. La commune s’engage à
- Surveiller et entretenir l’ensemble du foncier
- Informer de l’état d’avancée du projet
- Mettre en œuvre les démarches administratives (études, schéma d’aménagement, plans, tous documents concernant le projet)
Le budget prévisionnel est défini comme suit :
Acquisition 250 000 €
Frais annexes aux acquisitions 2 703 €
Gestion 15 000 €
Travaux 250 000 €
Prix de revient 517 703 €
Prix de cession ciblé 183 852 € pour l’investisseur
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de solliciter l’EPF pour qu’il assure l’acquisition et le portage foncier des biens concernés par l’opération selon la convention opérationnelle.
- de confier la maîtrise d’œuvre du projet à Habitat du Nord ou à d’autres promoteurs ; - d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer cette convention Adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés ;
- déléguer le droit de préemption urbain à l’EPF pour l’acquisition du bien compris dans le périmètre du projet de l’opération. DEMISSION VOLONTAIRE
Par lettre en date du 2 janvier 2023, Mme Betty Duconseil a informé M. le Maire de sa démission de son mandat de Conseillère Municipale et d’Adjointe au maire.
Par arrêté en date du 21 janvier 2023, M. le Sous-préfet a accepté cette démission.
A compter de cette date, nous avons 15 jours pour procéder à son remplacement.
Il est ensuite procédé à l’élection d’un nouvel adjoint. Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue – Voir le Procès-Verbal de l’élection d’un Adjoint ci-contre
M. le Maire informe l’assemblée :
- de création d’un poste de conseiller municipal délégué pour M. Dufour Daniel - de nomination de Mme Locufier Isabelle au poste de délégué suppléant au sein de la communauté d’agglomération du Douaisis en remplacement de Mme Duconseil Betty.