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Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 Juillet 2024 à 18 h 00 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, PHILIPPE Magalie, LOCUFIER Isabelle, ROYE Hervé, DUCCESCHI Patrick, PIROTTE Lauriane, DUFOUR Daniel, ANSART Rénald, MANET Maxime, CHARLEZ Emmanuelle, LEMAIRE Bruno. Etaient excusés : USAI Thierry (procuration à DUFOUR Daniel), MASCAUX Tatiana (procuration à PHILIPPE Magalie), MICHEL Nathalie (procuration à MANET Maxime)
Secrétaire de la séance : Roye Hervé
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2024 est adopté à l’unanimité
Point ajouté : Convention Territoriale Globale (CTG)de l’Arleusis – renouvellement
Projet d’aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 643 entre Cantin et Bugnicourt
Pour rappel - Intervention de M. le Maire
La mobilité douce désigne tous les moyens de transports non motorisés et qui représentent une alternative à la
voiture individuelle. C’est ainsi que la mobilité douce a le vent en poupe dans le Douaisis. Depuis 2003, année de la
prise de compétence de la trame verte et bleue, DOUAISIS AGGLO n’a cessé de développer et de faciliter les
déplacements dits « doux » pour les habitants du territoire. La marche et le vélo sont des modes de déplacement
peu onéreux, bénéfiques pour la santé et l’environnement, souvent plus rapides que les autres modes sur de
courtes distances. Ils constituent des atouts précieux au service de la transition écologique.
Un schéma a été élaboré en Octobre 2019 pour compléter le maillage des itinéraires cyclables et a lancé
« l’initiative » de ce projet.
Cette étude des projets de développement du vélo dans le Douaisis, a été lancé par l’Etat et l’ADEME et
permettait d’anticiper la mise en œuvre du Plan Vélo National. C’est ainsi que le projet Douai-Bugnicourt a été
reconnu dans le Réseau irriguant (niveau 1) : Liaisons structurantes à l’échelle de Grand Douaisis, desservant des
équipements importants (Ex : collège, gare …) rattachées au réseau traversant.
Il est également important de prendre en compte la mise en place d’un comité de suivi de ce Schéma Directeur
Modes Doux qui fixait les modalités de financement.
Ce schéma cyclable départemental, voté le 28 septembre 2020, comportait 11 liaisons cyclables dont l’itinéraire
Cantin-Bugnicourt. Cette liaison permet de parcourir le Département en le connectant aux territoires voisins et ce
réseau permet de relier les pôles d’attractions (collèges, pôle gares, bassin d’emploi).
Cette opération permet un rabattement vers la gare de Cantin et d’assurer une liaison cyclable jusqu’au centre
hospitalier de Douai, les zones commerciales de Sin-le-Noble-Dechy et Bugnicourt, la zone du Raquet comprenant
le Centre Aquatique Sourcéane et le lycée Arthur Rimbaud.
Ce projet cyclable avait fait l’objet d’une estimation à 583 333 € HT (700 000 € TTC) en 2020 ; le deux août 2021, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de participer financièrement à ce projet à hauteur de 2/3 du linéaire.
Afin de soutenir financièrement la réalisation du projet et récupérer un maximum de subvention, le Conseil
Municipal, par délibération en date de 11 mai 2022, s’engage à prendre en charge « la part de Cantin », soit la
somme de 14 583.25 € sur la base de l’estimation.
Après un appel d’offres, lancé par le département fin 2023, le coût des travaux passe à 779 985.90 € HT. M. le Maire propose à l’assemblée d’accepter ce projet et de prendre en charge la somme de 79 998.60 €, soit la part de 1/3 de linéaire de Cantin et 2/3 de linéaire de Bugnicourt. Lors du vote du Budget 2024, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a inscrit à l’opération n° 233, la somme de
100 000 € pour le projet « Piste cyclable Cantin-Bugnicourt ».
M. le Maire a proposé aux élus la prise de parole.
M. Sallio Michel, M. Dufour Daniel, Mmes Locufier Isabelle, Pirotte Lauriane, Charlez Emmanuelle ont demandé à s’exprimer. Intervention de M. Sallio, 1er Adjoint
« Pourquoi la commune de Bugnicourt doit-elle seule payer pour la commune de Cantin ? Dans le projet, nous sommes la collectivité ayant le plus faible budget. Au niveau du conseil, nous n’avons pas eu de débat sur le projet, à part sur la participation de Cantin et encore…. On peut se poser la question sur l’utilité de la piste cyclable sachant qu’il n’y a pas de piste cyclable dans l’agglomération de Bugnicourt, par exemple pour aller sur la zone ou à Leclerc. Quid de l’entretien de cette piste ? (Haie, structure etc.)
De plus, une réunion secrète a été organisée où M. Le Maire avait invité les conseillers soi-disant « pour », écartant une partie du conseil, mis au courant par hasard, les autres conseillers se sont invités d’eux-mêmes. Le débat, ce n’est pas non plus des appels téléphoniques individuels des conseillers. Un débat serein aurait permis, j’en suis sûr, de trouver un résultat plus consensuel.
Par contre, consulter la population est une bonne chose ; mais je ne suis pas certain que le faire sur Facebook soit le bon moyen. Une réunion publique aurait été préférable.
Pour toutes ces raisons, bien que je considère que les déplacements doux soient importants, je voterai contre. De plus, vu des pressions exercées, je demande un vote au scrutin secret. Je demande que mon intervention figure au compte rendu de la réunion. »
M. le Maire a répondu à M. Sallio que le conseil municipal avait eu connaissance du projet de la piste cyclable lors du vote de la 1ère prise en charge de la participation de Cantin. Il précise que c’est le département qui a la maîtrise d’ouvrage. En ce qui concerne la réunion et les appels téléphoniques avec certains élus, c’était pour répondre à leurs sollicitations. Il a rappelé qu’il n’avait pas consulté sur Facebook, mais qu’il avait juste annoncé la décision de Cantin.
M. Dufour rappelle que le conseil municipal de Cantin, par délibération du 26 novembre 2021, a émis un avis
défavorable pour la participation financière de la commune, et il n’a jamais changé d’avis depuis, regrettant que
les conseillers de Bugnicourt n’aient pas été associés d’avantage aux réunions avec le département.
M. le Maire confirme bien que Cantin avait délibéré en 2021 mais que cette décision portait sur la 1ère participation
(sur l’estimation du projet). Il confirme avoir rencontré Mme la Maire de Cantin pour tenter de la convaincre, mais
en vain. En ce qui concerne la participation des conseillers aux réunions du département, il a rappelé que c’est un
projet du département et il n’y avait que les maires invités.
Mme Locufier évoque l’utilité d’intérêt général de cette piste pour les générations futures d’autant plus que le département finance ce projet à hauteur de 70%. Ce serait dommage de passer à côté d’un projet pareil…
M. le Maire confirme l’intérêt d’un tel projet pour l’avenir et les générations futures.
Mme Pirotte n’est pas contre ce projet mais elle est contre le fait de payer pour Cantin, et se pose la question sur la présentation financière présentée par M. le Maire.
M. le Maire conçoit que payer pour Cantin est une décision difficile pour tout le monde. Il précise que la présentation financière tient compte de la participation des partenaires et que les estimations financières de ce projet ont évolué à la hausse, à savoir 26 749.45 € pour la commune de Cantin et 53 249.15 € pour la commune de Bugnicourt.
Mme Charlez se pose la question sur l’utilité de ce projet, dépenser autant d’argent pour un projet qui ne servirait pas à grand monde ?
M. le Maire rappelle qu’il existait une piste cyclable avant la réfection de la RN. Elle allait de Douai à Cambrai et que la participation des communes n’est que de 10% du coût du projet.
Après ces interventions, M. le Maire propose de passer au vote. Le tiers des membres présents réclame un vote à scrutin secret. Il est donc procédé au vote.
Résultat du vote :
POUR 7
CONTRE 8
Le projet de la piste cyclable n’a pas été adopté par le conseil municipal. Fonds de concours communautaire (mises en réserve antérieures à 2023 à solder)
Douaisis Agglo a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner ses communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales. Depuis 2023, ce fonds est versé directement dans le fonctionnement. Toutefois, il nous reste une somme de 60 000 € à solder de l’année antérieure.
- montant mis en réserve en 2024 60 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’adopter la proposition de mis en réserve du fonds de concours présentée ci-dessus.
- d’autoriser M. le Maire à passer la convention de fonds de concours communautaire et à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Convention Territoriale Globale (CTG) de l’Arleusis – Renouvellement
Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention, sur une période pluriannuelle, entre la CAF du Nord et les communes de l’Arleusis. La 1ère CTG signée en 2020 est arrivée à son terme le 31/12/2023. Monsieur le Maire propose donc le renouvellement de la Convention Territoriale Globale de l’Arleusis du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents nécessaires.
Renouvellement des contrats pour les postes à l’école Pagnol pour l’année 2024-2025
- Poste ATSEM - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non-permanent à temps non-complet
- Poste Garderie/Cantine - Création d’un emploi permanent à temps non-complet (en application de
l’article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Job d’été
Comme l’année précédente, la commune a fait appel aux jeunes bugnicourtois pour un job d’été. 3 candidats se sont déclarés pour travailler dans les espaces verts de la commune.