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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 MARS 2026 à 10h30 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14
Etaient présents : SALLIO Michel, DUFOUR Daniel, PHILIPPE Magalie, USAI Thierry, CHARLEZ Emmanuelle, HAQUETTE Gaëlle, DUCCESCHI Patrick, MICHEL Nathalie, MARCHESAN David, DELBART Sébastien, BRIEUX Ingrid, MICHEL Christophe, MASCAUX Tatiana, LESNE Frédéric.
Était excusée : PIROTTE-BLERVACQ Lolita (procuration à CHARLEZ Emmanuelle)
Secrétaire de séance : BRIEUX Ingrid
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance est ouverte sous la présidence de Michel Sallio, 1er adjoint, qui donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 Mars 2026 et déclare installés :
SALLIO Michel, DUFOUR Daniel, PHILIPPE Magalie, USAI Thierry, CHARLEZ Emmanuelle, HAQUETTE Gaëlle, DUCCESCHI Patrick, MICHEL Nathalie, MARCHESAN David, PIROTTE-BLERVACQ Lolita, DELBART Sébastien, BRIEUX Ingrid, MICHEL Christophe, MASCAUX Tatiana, LESNE Frédéric.
Madame BRIEUX Ingrid est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur DUCCESCHI Patrick, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l’élection du maire conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 14 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur DUCCESCHI Patrick invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Madame Tatiana MASCAUX et Monsieur David MARCHESAN sont désignés comme assesseurs.
Il est procédé à appel de candidature au sein du conseil municipal.
Fait acte de candidature : Monsieur Michel SALLIO.
A l’issue du premier tour de scrutin, M. Michel SALLIO est élu maire et immédiatement installé.
Sous la présidence de Monsieur Michel SALLIO, élu maire, le Conseil Municipal est invité à déterminer le nombre des adjoints. Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal : soit 4 adjoints au maire maximum.
Monsieur le Maire propose de garder 3 adjoints.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés et en avoir délibéré, DÉCIDE à 15 voix pour et 0 abstention de créer 3 postes d’adjoints.
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints. Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
A l’issue du premier tour de scrutin :
- 15 suffrages exprimés pour la liste de Michel SALLIO ; Le conseil municipal, par :
- 15 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,
ELIT la liste de Michel SALLIO ;
INSTALLE
- Monsieur Daniel DUFOUR en qualité de 1er adjoint ;
- Madame Magalie PHILIPPE en qualité de 2e adjointe ;
- Monsieur Thierry USAI en qualité de 3e adjoint ;
M. le Maire a ensuite fait lecture de la Charte de L’Elu local.
INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le régime indemnitaire des Maires et Adjoints des collectivités est prévu aux articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant que la population de référence de la Commune se situe dans la strate réglementaire de 1000 à 3499 habitants, décide :
- d’attribuer au Maire une indemnité mensuelle égale à 55.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
- d’attribuer aux 3 adjoints une indemnité mensuelle égale à 21.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
- D’attribuer au conseiller délégué une indemnité mensuelle égale à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Afin de clore cette réunion, M. le Maire a remercié tous ses électeurs pour leur confiance.