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Acte - DCM 20241203 35PA RPQS SEM AEP2023
unknown - competences SEM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (unknown - competences SEM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
SDCI - analyse des compétences
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Actions de développement économique
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation de réseaux
d'équipements ou d'établissement culturels, socioculturels, socioéducatifs,
sportifs d'intérêt communautaire
Lycées et collèges
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur
et de recherche et aux programmes de recherche
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme
et documents d'urbanisme en tenant lieu, définition, création et réalisation
d'opérations d'aménagement (L.300-1CU), réserves foncières
Organisation de la mobilité, création, aménagement et entretien de voirie,
signalisation, parcs et aires de stationnement, PDU
Voirie:
Programme local de l'habitat
Politique du logement: aides financières au logement social, actions en faveur
du logement des personnes défavorisées
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation
et de résorption de l'habitat insalubre
Politique de la Ville
Elaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat
de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et
sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Assainissement et eau
Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension
des crématoriums et des sites cinéraires
Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national
Services d'incendie et de secours
Contribution à la transition énergétique
Création, aménagement entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid
urbains
Concessions de distribution publique d'électricité et de gaz
Création et entrretien des infrastructures de charge de véhicules électriques
SEM
Gestion des services d'intérêt collectif
Développement et aménagement économique, social et culturel de l'espace
communautaire
Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
Aménagement de l'espace communautaire Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre la pollution de l'air
Lutte contre les nuisances sonores
Soutien des action de maîtrise de la demande d'énergie
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la communauté
Agenda 21 communautaire
Fonds de concours sur les infrastructures ayant un intérêt pour la communauté
Proposition de création des zones de développement éolien
Assurer le développement d'une identité communautaire autour du Design et de ses
prolongements économiques et culturels
Actions générales en faveur du cadre de vie via le plan Communautaire
environnement
PNR du Pilat
Dispositifs contractuels des contrats de rivière et des opérations en maîtrise
d'ouvrage (hors assainissement)
Actions nouvelles au titre de l'enseignement supérieur, notamment pour orienter la
démarche de l'état en matière d'enseignement supérieur en particulier au niveau des
contrats de plan, pour promouvoir l'implantation de nouvelles formations pour
susciter l'interface recherche entreprises, pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée
de bâtiments universitaires
Soutien à des évènements sportifs et ou culturels d'envergure nationale et
internationale
Charte lumière
Plan communautaire de mise en lumière
Evènements lumières sur des thématiques métropolitaines
Plan multimédia dans les écoles
Elaboration d'une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages
sur le territoire métropolitain
Participer, auprès des partenaires locaux, régionaux, nationaux et autres à la
mise en œuvre d'une politique d'extension du haut débit
Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie
Technologies de l'information et de la communication
Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Plan Lumière