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Conseil Municipal - CM07 11 08
Compte-Rendu - presentation SEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - presentation SEM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
"9 »
LL 6%
SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
Temps d’échanges entre
SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE et
la Communauté de Communes
des Monts du Pilat 6 ) Ce
SAINT-ETIENNE
communauté d'agglomération
Repères chronologiques
2013
2011
2003
2001
1999
1995
1996 -1997
45 communes (intégration d’Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse)
Nouvelles compétences : assainissement, voirie, éolien…
43 communes / nouvelle compétence : collecte des déchets
34 communes / devient Communauté d’agglomération
27 communes
26 communes
22 communes / création Communauté de communes DARGOIRE
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nm 5000- 10000
DA +10 000 Ft) SAINT-ETIENNE
métropole communauté d'agglomération
Nombre d’habitants
Une agglomération à la fois
urbaine et rurale
15ème agglomération française
Une agglomération de près de 400.000 habitants
Un bassin de vie de plus de 500.000 habitants PRESENTATION DU TERRITOIRE DU POLE
0
0
D
144 communes
1 600 km°
Près de 2 millions d'habitants {environ
33% de la population de Rhône-Alpes)
Forte densité de population : 1250
hab/km? {moyenne en France : 97 hab/km? ;
en Rhône-Alpes : 135 hab/km°)
67% du territoire couvert par des
espaces verts, naturels et agricoles
1 million d'emplois
160 000 étudiants et 13 500 chercheurs
Saint-Etienne Métropole: 45 communes, 570 km², 386 940 habitants.
Métropole de Lyon: 59 communes, 538km², 1 324 637 habitants.
CAPI: 23 communes, 257 km², 99 894 habitants.
ViennAgglo: 18 communes, 275km², 67 762 habitants. 0 »
Ce 9
SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
20 000 entreprises sur le territoire stéphanois
1er pôle mécanicien de France
Le n°1 mondial de la chimie et du traitement de l’eau
Les n°1 mondiaux des textiles de santé
Le n°1 mondial de l’acoustique de très haute-fidélité
Les n°1 français du chocolat haut de gamme
- 2ème Musée d’Art Moderne et Contemporain (MAMC) en France
- 1ère ville française désignée « Ville créative design UNESCO »
(réseau de 16 villes dans le monde)
208 000 visiteurs à la dernière Biennale Internationale Design en 2015
25 000 étudiants dans l’agglomération dont 3 000 étudiants étrangers
Une Agglomération avec de réels atouts 0 »
Ce 9
SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
La vocation de Saint-Etienne Métropole
Les communes du territoire se sont regroupées pour mener, ensemble, des actions et projets qu’une commune seule ne pourrait réaliser.
> Vocation Attractivité (politiques de développement du territoire)
Ex : développement économique (Novaciéries à Saint-Chamond, Métrotech à Saint-Jean-Bonnefonds, Châteaucreux à Saint-Etienne…), aménagement de l’espace communautaire, habitat, enseignement supérieur, marketing tourisme…
> Rayonnement du territoire Gérer des équipements d’intérêt communautaire
Ex : stade Geoffroy-Guichard, Musée d’Art Moderne et Contemporain, centre nautique Nautiform, Cité du Design, église Le Corbusier, château de Fontanès…
> Gérer des services de proximité à l’échelle de l’agglomération Services plus performants aux usagers
Ex : gestion des déchets, des eaux usées, transports (71 lignes), voiries (300 km), politique de la ville, rivières, développement durable… 0 »
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SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
Saint-Etienne Métropole a développé une politique :
- de développement local soutien aux projets des communes : ECM, fonds de concours…
- d’économie agricole et rurale, de politiques contractuelles (CPER, FEDER, PSADER) financements Europe, Etat, Région, Département…
- de multimédia dans les écoles, d’éducation à l’écocitoyenneté et au développement durable en direction des élèves du territoire (PEEDD)…
- d’accompagnement de projets complexes, apport d’expertise…
- d’ensemblier auprès des communes : informer, conseiller, soutenir, mettre en relation avec les différents partenaires…
L’agglomération au service des communes SAINT-ETIENNE
métropole communaut é d'agglomération
Grâce aux correspondants territoriaux…
3 « correspondants territoriaux » assurent un lien de proximité avec les communes de moins de 4 500 habitants. Ils accompagnent les projets de développement local, proposent un accès simple aux ressources d’ingénierie et de conseils disponibles au sein de l’agglomération.
…et aux développeurs économiques
- Ils apportent une expertise et une connaissance pour accompagner les projets des entreprises.
- Ils suivent les projets d’immobiliers d’entreprise.
- Ils facilitent l’accès aux services urbains de proximité en accompagnant les entreprises dans leurs démarches avec les différentes administrations (voirie, eau, assainissement,
propreté, urbanisme, espaces verts).
L’agglomération au service des communes
Nicolas Quittard
Couronne
Aline Ruivet
Gier
Patricia Larcher
Ondaine 0 »
Ce 9
SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
Les grands enjeux
du début de mandat
_____________________________ communauté d'agglomération
- Un projet élaboré avec l’ensemble des 45 maires entre juillet et novembre 2014, en coordination avec la négociation de contrats avec l’Europe, l’Etat et la Région (CPER, FEDER…), en cohérence avec l’évolution des capacités financières de la collectivité (baisse des dotations de l’Etat estimée à -3,5 M€/an jusqu’en 2017), et qui fixe les objectifs et ambitions par politique publique que nous souhaitions atteindre à l’horizon 2020, et parfois même au-delà.
- 2 décisions importantes prises par les maires : le vote du Pacte financier, et le vote de confiance accordé au Président pour travailler à l’étude vers le passage en Communauté Urbaine.
- Une présentation des grandes priorités du Projet devant l’Assemblée générale de Saint-Etienne Métropole en décembre 2014.
- L’avis du Conseil de Développement de Saint-Etienne Métropole, installé en janvier 2015, avant une présentation au Conseil de communauté en mars 2015.
Projet d’agglomération :
Saint-Etienne Métropole 2020 0 »
Ce 9
SAINT-ETIENNE
communauté d'agglomération
► Partager le diagnostic sur la situation financière et fiscale des communes et de la Communauté d’Agglomération, ainsi que les objectifs en matière d’évolution de la pression fiscale :
Vote à l’unanimité des 45 maires de ne pas augmenter la
fiscalité pour les ménages et les entreprises sur le mandat.
► Arbitrer la répartition des ressources entre communes et intercommunalité pour un développement équilibré du territoire, et renforcer les capacités à agir des communes. Une agglomération forte avec des communes fortes :
Accroissement de la DSC versée aux communes de 10 %
(2,2 M€) entre 2015 et 2018,
Versement de 70 % du FPIC aux communes,
Une enveloppe de 7 M€ de Fonds de concours et d’ECM pour
participer aux projets des communes
► Un euro dépensé doit être un euro utile.
Le Pacte Financier 6
SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM ) - Janvier 2014
o Clarification des compétences entre collectivités (chefs de file) pour éviter les doublons
o Seuil démographique fixé à 20 000 habitants (revu à 15 000 habitants par la loi NOTRe) pour les Communautés de communes (quid des CC voisins des Monts du Pilat, du Pilat Rhodanien, de Forez en Lyonnais, du Pays de Saint-Bonnet-le- Château)
o Renforcement des compétences des Communautés Urbaines, abaissement du seuil à 250 000 habitants (9 CU au 1er janvier 2015 sur le territoire)
o Affirmation des Métropoles (+ de 400 000 habitants au sein d’une aire urbaine de 650 000 habitants 13 métropoles actées)
La loi relative à la délimitation des régions - Janvier 2015
o Substitution de 13 nouvelles régions aux 22 régions métropolitaines actuelles le 1er janvier 2016, avec la création d’une région Rhône-Alpes Auvergne
Les incidences de l’actualité législative 0 »
Ce 9
SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
o Les PLU deviennent Intercommunaux (PLUI)
o Protection des terres agricoles et naturelles
o Rattachement des OP/HLM aux intercommunalités (Saint-Etienne, Saint-Chamond, Le Chambon-Feugerolles, Firminy)
o Dossier de demandes de logement social unique géré par les
intercommunalités (simplification des démarches)
o Lutte contre l’habitat indigne : l’intercommunalité chef de file
Loi ALUR ou loi Duflot ou loi Pinel (2014/2015)
conséquences pour les intercommunalités 0 »
Ce 9
SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
• Entré en vigueur le 1er mars 2014, la loi oblige les
intercommunalités à se doter d’un schéma de mutualisation des
services au 31 décembre 2015 (délibération en Conseil
communautaire + avis des Conseils municipaux dans les
trois mois).
• Une opportunité réelle pour poser les bases d’une nouvelle
dynamique territoriale.
• Un projet de mise en commun de moyens techniques et
d’expertise pour gagner en proximité, en efficacité, et réduire le
coût du service public.
• Une plateforme de services en direction des communes (permis
de construire au 1er juillet 2015, marché public, etc.)
Le schéma de mutualisation des services 0 »
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SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
Un défi : la proximité
La proximité est un préalable indispensable à une évolution des compétences gérées au niveau de la Métropole :
• Chaque maire au cœur des processus de décision de la collectivité et des actions concernant sa commune (un maire = une voix).
• Des élus municipaux impliqués : 11 commissions thématiques permanentes ouvertes, les conseils de communauté décentralisés ouverts au public, l’Assemblée générale 1 fois/an, l’envoi d’un rapport d’activité chaque année.
• Une organisation de proximité des services qui assure réactivité, efficacité et suivi dans la réponse aux demandes des communes et des usagers.
• Un cadre où le maire et les communes continueront à être l’interlocuteur privilégié des citoyens. "9 »
LL 6%
SAINT-ETIENNE
métropole communau té d'agglomération
Temps d’échanges entre
SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE et
le Communauté de Communes
des Monts du Pilat