Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 13 vu acte dm reno
Acte - 2025 10 vu acte dm reno
Acte - 2025 11 vu acte dm reno
Acte - 2025 09 vu acte dm reno
Acte - 2025 12 vu acte dm reno
Acte - 2024 79 vu acte dm bail
Acte - 2024 78 vu acte dm bail
Acte - 2023 34 vu actes attrib
Acte - 2025 07 vu acte cimetie
Acte - 2025 05 vu acte cimetie
Acte - 2025 14 vu acte dm marc
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2025 14 vu acte dm marc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 nee
‘ e À 12 le U L Publié le
€ 1Z € ID : 069-216900928-20250411-202514-AU D
DEaU)
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-14
Objet : Marché de fournitures administratives et scolaires
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
e Vu les articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3° :
e Considérant qu'une consultation a été mise en ligne sur la plateforme AWS https://www.marches-publics.info/ et sur LeMoniteur.fr pour la passation d’un marché en procédure adaptée ouverte pour les fournitures administratives et scolaires.
e Considérant la décision de la commission d'appel d'offres du 08 avril 2025 ;
e Considérant qu'une offre a été remise par la société DEVELAY, pour l’accord- cadre comprenant un montant minimum annuel de 15.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 35.000,00 € HT ;
e Considérant que la candidature de l’entreprise est conforme au dossier de consultations des entreprises et que son offre au regard des critères d'attribution, apporte les compétences et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché ;
DECIDE :
e D’ATTRIBUER le marché de fournitures administratives et scolaires à la société DEVELAY, située 1012 rue Nationale 69400 Villefranche-sur-Saône - SIRET N°327 285 839 00038 pour un montant au détail quantitatif estimatif de 11 459,62 €HT soit 13 391,75 €TTC et un taux de remise sur catalogue de 12% pour les prix hors Bordereau des Prix Unitaires ;
e D’IMPUTER la dépense au budget principal de la commune ; Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
e D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à la matièl 1 :069-216200928-20250411-202514;AU les actes utiles à l'exécution du marché ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAÎTE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé.
Fait à Gleizé, le 11 avril 2025
Ghislain de Longevialle
Maire