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Déliberation - 2024 101 Modification du tableau des effectifs au 01 01 25 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 101 Modification du tableau des effectifs au 01 01 25 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241218-2024DELIB101-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
3
12
décembre
2024
Date
d’affichage
:
12
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h11),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
LE
LUYER
Martine,
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel,
HERVE
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:LE
FLOCH
Eric
à
CLECH
Vincent,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel
à TOUDIC
Marie-Evelyne,
HERVÉ
Gildas
à BRIAND
Sandrine,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: LE
COQ
Laurent
N°2024/101
Fonction
publique
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
décembre
2024 ;
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que :
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
vu
des
mouvements
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241218-2024DELIB101-DE
Service
administratif
o
Modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
pour
nécessité
de
service
»
Considérant
la
nécessité
de
service,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
au
grade
«d’adjoint
administratif
principal
de
l
classe
»
actuellement
à
temps
non
complet
(30
heures).
Ainsi,
il
est
proposé
la
création,
à
compter
du
1*
janvier
2025,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
« d’adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
».
=
Suite
à
la
modification
de
la
durée
de
travail
d’un
agent
au
grade
« d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
»
susmentionnée,
il
est
proposé
de
supprimer
ce
poste
« d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
»
à temps
non
complet
à compter
du
1°
janvier
2025.
Service
technique
*
Suite
à la
réussite
à
l'examen
professionnel,
il
est
proposé
de
nommer
deux
agents
au
grade
«d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe»
actuellement
« adjoint
technique
»
o
Suppression
de
postes
*
Suite
à
la
nomination
susmentionnée,
il
est
proposé
de
supprimer
deux
postes
« d’adjoint
technique
»
Service
intendance
o
Suppression
de
poste
=
Suite
au
recrutement
d’un
agent
titulaire
à
la
maison
de
santé
sur
le
grade
« d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
»,
il
est
proposé
de
supprimer
un
poste
« d’adjoint
technique
»
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
‘
0 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241218-2024DELIB101-DE
=
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
janvier
2025,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241218-2024DELIB101-DE
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CT le) ARTS TE
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