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Déliberation - 2025 48 Modification du tableau des effectifs au 01 07 2025 tampon
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48 Modification du tableau des effectifs au 01 07 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB48-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de votants :
25
Date
de
la convocation
2
6 juin
2025
Date
d’affichage
;
6 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOÉTÉ
Cécile
(19h10),
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(19h11),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: BOURDON
Yves,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
TOUDIC
Marie-Evelyne
Procurations
: BOURDON
Yves
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE
HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
TOUDIC
Marie-Evelyne
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2025/48
Fonction
publique
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1‘
juillet
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la délibération
n°
2020/71
du
20/11/2020
fixant
à 100%
les rations
promus-promouvables
;
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20 juin
2025 ;
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB48-DE
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Dans
ce
cadre,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
au vu
des
mouvements
suivants
:
Service
Administratif
:
=”
Avancement
de
grade
suite
à l’ancienneté
Nomination
:
*
Nomination
d’un
agent
actuellement
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
classe
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
au
1°
août
2025.
Suppression : "Suppression
d’un
poste
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe,
suite
à la nomination
d’un
agent
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
susmentionné
à compter
du
1°
août
2025.
s
Création
:
"
Suite
au
départ,
par
voie
de
mutation,
au
1°
septembre
2025
d’un
agent
du
service
administratif
actuellement
sur
le
grade
de
Rédacteur,
il convient,
pour
pourvoir
à son
remplacement,
d’ouvrir
des
postes
sur
les
grades
de :
-
Adjoint
administratif principal
de
2%
classe
-
Adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
-
Rédacteur
- _
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
-
Rédacteur
principal
de
1°°
classe
Service
Technique
:
"
Avancement
de
grade
suite
à l’ancienneté Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB48-DE
Nomination
:
*
Nomination
d’un
agent
actuellement
au grade
d’ Agent
de
Maîtrise
au grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal.
Suppression
:
*
Suppression
d’un
poste
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
suite
à
la
nomination
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
susmentionné.
Service
Intendance
:
“
Avancement
de
grade
suite
à l’ancienneté
Nomination
:
*
Nomination
de
2
agents
actuellement
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet;
1 poste
au
1” juillet
2025
et
le
second
au
15
juillet
2025.
Suppression :
*
Suppression
de
2 postes
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
29m
Classe
suite
aux
nominations
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
au
1% juillet
et le second
au
15 juillet
2025,
tels
que
susmentionnés.
Service
enfance
:
=
Avancement
de
grade
suite
à l’ancienneté
Nomination
:
Nomination
d’un
agent
au
grade
d’ATSEM
Principal
de
2°"
classe
au
grade
d’ATSEM
Principal
de
1%
classe.
Nomination
d’un
agent
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe.
Nomination
d’un
agent
au
grade
d’Adjoint
Technique
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2%
classe.
Nomination
d’un
agent
de
grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2m
classe
au
grade
d’Adjoint
d’ Animation
Principal
de
1°"
classe
au
1°
août
2025. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB48-DE
Suppression :
"
Suppression
d’un
poste
au
grade
d’'ATSEM
Principal
de
2ème
classe
suite
à
la
nomination
au
grade
d’ATSEM
Principal
1ère
classe
susmentionné.
*
Suppression
d’un
poste
au grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
29
classe
suite
à la
nomination
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
susmentionné.
*
Suppression
d’un
poste
au
grade
d’Adjoint
Technique
suite
à
la
nomination
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe
susmentionné.
*
Suppression
d’un
poste
au
grade
d’ Adjoint
d’Animation
Principal
de
2%%
classe
suite
à
la nomination
au
grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
1%
classe
au
1°
août
2025
susmentionné.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
#”
ADOPTE
Je
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1”
juillet
2025,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Pauline
BENECH fecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le é en
pré
Envoy. ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB48-DE
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