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Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chânes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1/3
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
8 avril 2025
Convocation du 01/04/2025
La séance est ouverte à 19h10 sous la présidence de Brigitte DARMEDRU.
Présents : Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Dominique DEBAUX, Gilbert GUILLOUX, Marie-Agnès FERNANDEZ, Jean-Yves LAROCHETTE, Nathalie SARRAU. Excusés : Angelo CARINGI représenté par Philippe GENETIER, Ingrid LAFOREST représentée par Dominique DEBAUX, Céline RUBIO.
Absents : Anthony ALVES DA COSTA, Muriel WOLKOWICKI.
Désignation du secrétaire de séance : Dominique DEBAUX.
Les conseillers sont invités à signer la feuille de présence à la séance.
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du mardi 18 mars 2025. Madame le Maire le signe. La secrétaire de cette séance, Muriel WOLKOWICKI, se présentera en mairie dans les prochains jours pour le signer à son tour.
Ordre du jour :
- Vote des taux d'imposition 2025 (taxe foncière bâti et non-bâti)
- Vote du budget principal commune 2025
- Vote du budget annexe gîte communal 2025
- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
- Réunions du mois
- Informations et questions diverses
Délibérations du conseil :
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 (TAXE FONCIÈRE BÂTI ET NON-BÂTI) (DE_2025_14) Le vote des taux d’imposition permet à la commune de prévoir les recettes qu’elle va percevoir des impôts dus par les particuliers.
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas modifier les taux fixés en 2024,
FIXE comme suit les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 : - Taxe foncière (bâti) : 34.31 %
- Taxe foncière (non-bâti) : 24.86 %
- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 8.93 %
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL - ANNÉE 2025 (DE_2025_15)
SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits nouveaux 355 229.75 € 518 513.14 €
REPORT
Restes à réaliser N-1 122 049.00 € 7 562.00 €
001 Solde d’exécution de la section d’invest. reporté 48 796.39 € 0.00 €
Total de la section d’investissement 526 075.14 € 526 075.14 € 2/3
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits nouveaux 718 286.22 € 555 513.58 €
REPORT
Restes à réaliser N-1 0.00 € 0.00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 162 772.64 €
Total de la section d’investissement 718 286.22 € 718 286.22 €
TOTAL DU BUDGET 1 244 361.36 € 1 244 361.36 €
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget principal 2025.
VOTE DU BUDGET ANNEXE GÎTE COMMUNAL - ANNÉE 2025 (DE_2025_16)
SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits nouveaux 16 005.24 € 14 871.27 €
REPORT
Restes à réaliser N-1 0.00 € 0.00 €
001 Solde d’exécution de la section d’invest. reporté 0.00 € 1 133.97 €
Total de la section d’investissement 16 005.24 € 16 005.24 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits nouveaux 37 662.59 € 15 000.00 €
REPORT
Restes à réaliser N-1 0.00 € 0.00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 22 662.59 €
Total de la section d’investissement 37 662.59 € 37 662.59 €
TOTAL DU BUDGET 53 667.83 € 53 667.83 €
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe gîte communal 2025.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE
▪ Signature de devis avec Geoptis (La Poste) pour la réalisation du tableau de classement des voies : 3 600.00 € TTC compte tenu de l’adhésion de 5 communes du SIVOM
RÉUNIONS DU MOIS
Vendredi 21/032025 :
◦ Réunion du CJC : nettoyage des hôtels à insectes
Mardi 25/03/2025 :
◦ Comité syndical du PETR : pas le quorum donc réunion reportée à aujourd’hui (mardi 08/04/2025)
Mercredi 26/03/2025 :
◦ Présentation par l’office de tourisme de la Vélo Gourmande à la cave coopérative de Prissé
Jeudi 27/03/2025 :
◦ Conférence des maires de MBA à Hurigny : vote des subventions, des tarifs du conservatoire et de la piscine 3/3
Vendredi 28/03/2025 :
◦ Assemblée générale du SYTRAIVAL à Limas (69) : vote des budgets
Mardi 25/02/2025 :
◦ RDV avec Votre Bureau : signature du nouveau contrat de location photocopieurs
Lundi 31/03/2025 :
◦ Commission finances
◦ Table ronde organisée par le député concernant le futur mode d’élections des conseillers par liste paritaire à Vinzelles (confirmé : loi votée le 07/04/2025)
Jeudi 03/04/2025 :
◦ Conseil communautaire de MBA à La Chapelle de Guinchay : vote des huit budgets ◦ Assemblée générale du Cru Saint Véran à Chânes
Vendredi 04/04/2025 :
◦ Visite du site de tri TRICEA à Torcy
◦ Assemblée générale de la Cabane K’fé : 3 nouveaux bénévoles
Au total, le bureau est donc maintenant composé de 4 membres.
Samedi 05/04/2025 :
◦ Réunion à Saint Amour avec le théâtre de Mâcon, deux intervenantes extérieures et plusieurs communes
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
▪ Un administré, étant propriétaire de deux petites parcelles au niveau du garage communal sur la route de Leynes, souhaite les vendre et est en attente d’une proposition de la mairie. Ces deux parcelles ont une surface de 31m² et 137m². Les conseillers se mettent d’accord pour proposer un prix de 5.00 € le m².
▪ Le département renouvelle son dispositif « chèque-arbre ». Les conseillers souhaitent continuer la plantation d’arbres. Un point est à faire avant la demande d’un devis. ▪ Il est nécessaire de prévoir une commission communication pour une nouvelle édition des Chanoiseries. Les membres de la commission décident de réfléchir à des idées de contenus avant de fixer une date.
▪ Le remplacement des photocopieurs de la mairie et de l’école a eu lieu le mercredi 26/03 par Votre Bureau. Pour rappel, la mairie dispose d’un nouveau photocopieur et l’école a récupéré celui de la mairie.
▪ MBA a demandé l’intervention de Petavit pour relever les tampons d’assainissement sur certaines voies de la commune : rue du Pré Canard, chemin du lavoir, rue du Bourgneuf, le chemin menant au lotissement et sur certains terrains privés.
La séance est levée à 21h00.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Nom Fonction Signature
Brigitte DARMEDRU Maire
Dominique DEBAUX Secrétaire de séance